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Avis général de passation de marché

Appel à Manifestation d'Intérêt

Informations générales

Pays:   Burkina Faso
Ville/Localité:   Fada N'Gourma
Numéro de l'avis/du contrat:   N°2017_001__/MAAH/DRAAH-Est//PSAE
Date de publication:   Jun 13, 2017
Date limite (heure locale):   Juin 21, 2017 - 09:00
Agence de financement:   Agence Française de Développement - Agence de Financement
Acheteur:   BURKINA FASO - Projet de Sécurité Alimentaire dans l'Est
Eligibilité des Soumissionaires:   une lettre de manifestation d’intérêt faisant état de leur souhait d’être présélectionné. Cette lettre sera complétée dans le cas d’un groupement, d’une procuration écrite signée par les représentants autorisés de tous les partenaires du groupement pour la désignation d’un représentant habilité ;
b. une brochure de présentation du cabinet ou du groupement soumissionnaire ;
c. les références du soumissionnaire dans des prestations de complexité et volume similaires, dans la limite de 20 références maximum. Les contacts actifs téléphoniques et/ou mails des bénéficiaires ou bailleurs devront être précisés pour chaque expérience.


Les consultants intéressés doivent produire les informations montrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser la présente mission ; à ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références récentes de prestations similaires à la mission. Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction de leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Le Client examinera également la pertinence des manifestations d’intérêt au regard des informations suivantes :
 Expérience sur des missions similaires en termes de nature et de montant de projet audité ;
 Expériences spécifiques sur des projets co-financés, incluant une contrepartie nationale et les fonds d’un partenaire technique et financier bilatéral (un atout si il s’agit de l’Agence Française de Développement) ;
 Correspondants/partenaires locaux,
 Procédures d’assurance qualité et certifications du consultant en matière d'audit.
d. les coordonnées du responsable du cabinet ou du représentant habilité du groupement (chef(fe) de file) à qui adresser le résultat de la présélection ;
e. toutes autres informations permettant d’évaluer les capacités du soumissionnaire (les CV d’experts ne seront pas évalués à ce stade) ;
f. la déclaration d’intégrité (en annexe à ce document) dûment signée
Langue d'origine:   Français

Contact

Adresse :   UGP PSAE
secteur no 2
BP 26
Fada N'Gourma, Gourma
Burkina Faso
Téléphone:   +226 24 77 11 32
Adresse électronique :   Cliquez ici

Missions

 

Texte original

MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
---------------
SECRETARIAT GENERAL
---------------
DIRECTION REGIONALE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES DE L’EST
----------------
Projet de Sécurité Alimentaire dans l’Est - PSAE
BP 26 Fada N’Gourma, Tel. : 24 77 11 32
E-mail: psae.burkina@gmail.com
BURKINA FASO







---------------

Unité-Progrès-Justice


N°2017_001__/MAAH/DRAAH-Est//PSAE Ouagadougou, le 06 juin 2017




APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT
POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET COMPTABLE CHARGE DES AUDITS ANNUELS DES COMPTES ET DE LA VERIFICATION DES PIECES COMPTABLES NECESSAIRES A LA REALIMENTATION DES COMPTES DU
PROJET DE SECURITE ALIMENTAIRE DANS L’EST DU BURKINA FASO (PSAE)
EXERCICES 2016 à 2021



Pays: BURKINA FASO
Dénomination du Projet: Projet de Sécurité Alimentaire dans l’Est du Burkina (PSAE).
Secteur : Agriculture/Elevage/Environnement/Sécurité alimentaire
Mode de financement: Subvention AFD N° CBF 1265 01 E du 25 avril 2015.

Le Gouvernement du Burkina Faso a reçu un financement de l’Agence Française de Développement (AFD) d'un montant de 34 M€, pour mettre en œuvre le Projet de Sécurité Alimentaire dans la Région de l'Est (PSAE). Une partie des fonds du Projet sont affectés au paiement des services d’un cabinet comptable chargé de « la réalisation des audits annuels des comptes du Projet et la vérification des pièces comptables nécessaires pour la réalimentation des comptes du Projet ».
Le Coordonnateur du Projet de Sécurité Alimentaire dans la Région de l'Est (PSAE) invite les candidats à manifester leur intérêt, pour la fourniture des services décrits ci-dessus. Les candidats intéressés doivent fournir les informations justifiant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services. Ces informations devront être présentées sous la forme d’un dossier de candidature constitué comme suit :
a. une lettre de manifestation d’intérêt faisant état de leur souhait d’être présélectionné. Cette lettre sera complétée dans le cas d’un groupement, d’une procuration écrite signée par les représentants autorisés de tous les partenaires du groupement pour la désignation d’un représentant habilité ;
b. une brochure de présentation du cabinet ou du groupement soumissionnaire ;
c. les références du soumissionnaire dans des prestations de complexité et volume similaires, dans la limite de 20 références maximum. Les contacts actifs téléphoniques et/ou mails des bénéficiaires ou bailleurs devront être précisés pour chaque expérience.


Les consultants intéressés doivent produire les informations montrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser la présente mission ; à ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références récentes de prestations similaires à la mission. Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction de leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Le Client examinera également la pertinence des manifestations d’intérêt au regard des informations suivantes :
 Expérience sur des missions similaires en termes de nature et de montant de projet audité ;
 Expériences spécifiques sur des projets co-financés, incluant une contrepartie nationale et les fonds d’un partenaire technique et financier bilatéral (un atout si il s’agit de l’Agence Française de Développement) ;
 Correspondants/partenaires locaux,
 Procédures d’assurance qualité et certifications du consultant en matière d'audit.
d. les coordonnées du responsable du cabinet ou du représentant habilité du groupement (chef(fe) de file) à qui adresser le résultat de la présélection ;
e. toutes autres informations permettant d’évaluer les capacités du soumissionnaire (les CV d’experts ne seront pas évalués à ce stade) ;
f. la déclaration d’intégrité (en annexe à ce document) dûment signée.

Le Soumissionnaire doit remettre en version papier une candidature complète et signée, comprenant tous les documents indiqués ci-dessus, en trois exemplaires (1 original + 2 copies). Les soumissions peuvent être remises par courrier ou déposées en personne. Les documents devront porter la mention « ORIGINAL » et « COPIE », selon le cas. L’original et les copies de la candidature devront être placés dans une enveloppe cachetée portant clairement la mention
« APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR LA REALISATION DES AUDITS DES COMPTES ET LA CERTIFICATION DES PIECES COMPTABLES NECESSAIRES POUR LA REALIMENTATION DES COMPTES DU PROJET DE SECURITE ALIMENTAIRE DANS L’EST DU BURKINA FASO (PSAE)", nom et adresse du Soumissionnaire, et un avertissement « NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES CANDIDATURES ».
Une version informatique de la candidature sera enregistrée en version PDF non modifiable sur une clef informatique USB vierge, qui sera introduite dans l’enveloppe contenant le dossier de candidature.
La participation à la présente manifestation d’intérêt est ouverte, à égalité de conditions, aux cabinets burkinabè et internationaux. Les candidats internationaux sont invités à s’associer, sous forme de groupement, à des candidats nationaux pour renforcer leurs compétences respectives.
Au stade suivant du processus de recrutement (appel d’offres restreint), la sélection sera basée sur une évaluation qualité-coût. A ce titre, les critères de sélection du futur Dossier d’Appel d’Offres Restreint accorderont une part essentielle à la qualité de la proposition méthodologique, et à l’organisation de l’équipe qui sera proposée.
Le Coordonnateur du PSAE dressera une liste restreinte de 6 candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues auxquels il adressera le Dossier de Demande de Propositions pour la réalisation des services requis.
Les manifestations d’intérêt rédigées en langue française et en trois (3) exemplaires (1 original + 2 copies marquées comme telles doivent être déposées sous plis fermé au secrétariat du Projet de Sécurité Alimentaire dans l’Est (PSAE), BP 26 Fada N’Gourma, Tel. : (+226) 24 77 11 32, E-mail: psae.burkina@gmail.com ; au plus tard le mercredi 21 juin 2017 à 09 h T.U.
L'ouverture des offres interviendra en séance publique dans la salle de réunion du Projet de Sécurité Alimentaire dans l’Est le mercredi 21 juin 2017 à partir de 10 heures T.U.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous, aux heures locales d’ouverture de bureaux (Matin 7h00 à 12h30 ; Soir 13h 30 à 15h30) Projet de Sécurité Alimentaire dans l’Est (PSAE), BP 26 Fada N’Gourma, Tel. : (+226) 24 77 11 32, E-mail: psae.burkina@gmail.com,
Il est à noter que l’intérêt manifesté par un consultant n’implique aucune obligation de la part du Client d’inclure ce consultant dans la liste restreinte.
Le Client se réserve le droit d'apporter toutes modifications ultérieures ou de ne donner aucune suite à tout ou partie du présent appel à manifestation d’intérêt.


Le Coordonnateur







Barou Oumar OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre National

ANNEXE A LA MANIFESTATION D’INTERET
(TEXTE A NE PAS MODIFIER)

Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social

Intitulé de l’appel d’offres : (le "Marché")

A : (le "Maître d’Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l’Agence Française de Développement (l' "AFD") ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la convention de financement qui la lie au Maître d’Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l’AFD et notre entreprise, notre Groupement et nos sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation de ses marchés et de leur exécution ultérieure.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre Groupement et de nos sous-traitants n’est, dans l’un des cas suivants :
2.1) être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité ou être dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature ;
2.2) avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du projet pour l'un des actes visés aux articles 6.1 à 6.4 ci-après ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché ;
2.3) figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4) en matière professionnelle, avoir commis au cours des cinq dernières années une faute grave à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’un marché ;
2.5) n'avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;
2.6) avoir fait l’objet depuis moins de cinq ans d’une condamnation par un jugement ayant force de chose jugée pour l'un des actes visés aux articles 6.1 à 6.4 ci-après ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou l’exécution d’un marché financé par l’AFD ;
2.7) être sous le coup d’une décision d’exclusion prononcée par la Banque mondiale, à compter du 30 mai 2012, et figurer à ce titre sur la liste publiée à l’adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr ;
2.8) s’être rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés dans le cadre du processus de passation du Marché.
3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre Groupement et de nos sous-traitants n’est, dans l’une des situations de conflit d’intérêt suivantes :
3.1) actionnaire contrôlant le Maître d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2) avoir des relations d’affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d’Ouvrage impliqué dans le processus de sélection ou le contrôle du marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3) contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu’un autre soumissionnaire, recevoir d’un autre soumissionnaire ou attribuer à un autre soumissionnaire directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu’un autre soumissionnaire, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire nous permettant d’avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres respectives, de les influencer, ou d’influencer les décisions du Maître d’Ouvrage ;
3.4) être engagé pour une mission de conseil qui, par sa nature, risque de s’avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d’Ouvrage ;
3.5) dans le cas d’une procédure ayant pour objet la passation d’un marché de travaux ou de fournitures :
i. avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre du processus de mise en concurrence considéré ;
ii. être nous-mêmes, ou l’une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l’être, par le Maître d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, nous attestons que nous jouissons d’une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera l’AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l’exécution du Marché :
6.1) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.
6.2) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.
6.3) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l’Etat du Maître d’Ouvrage, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu’elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre personne définie comme agent public dans l’Etat du Maître d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles.
6.4) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas d’acte susceptible d’influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d’Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l’accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises.
6.6) Nous-mêmes, ou l’un des membres de notre Groupement, ou l’un des sous-traitants n’allons pas acquérir ou fournir de matériel et n’allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l’Union européenne ou de la France.
6.7) Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l’ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l’environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons également à mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux telles que définies dans le plan de gestion environnementale et sociale ou, le cas échéant, dans la notice d’impact environnemental et social fournie par le Maître d’Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre Groupement et nos sous-traitants autorisons l’AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l’exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l’AFD.

Nom En tant que _

Signature

Dûment habilité à signer l’offre pour et au nom de

En date du ________________________________ jour de _________
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