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SELECTION D’UN CABINET POUR L’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PROGRAMME D’ANALYSE DES SYSTEMES EDUCATIFS DE LA CONFEMEN (PASEC) ET LES FONDS DELEGUES DANS LE CADRE DU PASEC2019 AUX PAYS POUR L’EXERCICE 2018 et 2019.

Appel à Manifestation d'Intérêt

Informations générales

Pays:   Sénégal
Ville/Localité:   SENEGAL
Numéro de l'avis/du contrat:   SENEGAL-PASEC-CONFEMEN
Date de publication:   Fev 4, 2019
Date limite (heure locale):   Février 21, 2019 - 13:00
Agence de financement:   Agence Française de Développement - Agence de Financement
Acheteur:   SENEGAL - CONFEMEN
Eligibilité des Soumissionaires:   Les Services du Consultant ont pour objet de réaliser un audit financier et comptable (i) du PASEC et (ii) des fonds délégués aux pays. L’audit devra être réalisé en conformité avec les normes internationales d’audit (ISA) édictées par l’IFAC et inclura les tests et les procédures d’audit ainsi que les vérifications que le Consultant jugera nécessaires au regard des circonstances. Le Consultant sera responsable de la formulation d’une opinion professionnelle sur la qualité de l’exécution des fonds du PASEC et des fonds délégués et sur l’éligibilité des dépenses et des fonds délégués en regard des conventions afférentes. 100% des dépenses seront auditées
Langue d'origine:   Français

Contact

Adresse :   Yankhoba SAGNA
Gestionnaire comptable
CONFEMEN
Complexe Sicap Point E, Immeuble C, 3ème étage,
Avenue Cheikh Anta Diop
DAKAR, BP 3220
Sénégal
Adresse électronique :   Cliquez ici
Site Web:   http://www.confemen.org

Missions

 

Dossier d'appel d'offres et documents joints

 
  • Sollicitation: AMI (53 KB; Fev 4, 2019)
     Télécharger le(s) document(s)

Texte original







Dakar, le 24 Janvier 2019

SERVICES DE CONSULTANT

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI)

POUR LA SELECTION D’UN CABINET POUR L’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PROGRAMME D’ANALYSE DES SYSTEMES EDUCATIFS DE LA CONFEMEN (PASEC) ET LES FONDS DELEGUES DANS LE CADRE DU PASEC2019 AUX PAYS POUR L’EXERCICE 2018 et 2019.

Le Programme d’Analyse des Systèmes Educatifs des pays de la CONFEMEN – le PASEC – réalise des évaluations internationales des apprentissages des élèves du primaire. Quinze (15) pays se sont engagés à participer à la deuxième évaluation groupée intitulée « PASEC2019 ».
Dans chaque pays participant, des fonds sont délégués par le PASEC pour permettre la mise en œuvre des activités. Le projet s’appuie sur une équipe nationale PASEC dirigée par un Responsable national qui veille à la bonne exécution technique du projet et s’assure de la cohérence entre d’une part, les procédures inscrites au manuel de procédures administratives, financières et comptables pour la gestion des fonds délégués et d’autre part, les dépenses engagées.
L’évaluation PASEC2019 bénéficie de plusieurs sources de financement provenant de l’Agence Française de Développement, de la Coopération suisse, des contributions des pays participant à l’évaluation et de la Conférence des Ministres de l’éducation des Etats et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN). Le budget total du PASEC en 2018 s’est élevé à 1 517 399 591 FCFA soit 2 313 261 euros.
Les Services du Consultant ont pour objet de réaliser un audit financier et comptable (i) du PASEC et (ii) des fonds délégués aux pays. L’audit devra être réalisé en conformité avec les normes internationales d’audit (ISA) édictées par l’IFAC et inclura les tests et les procédures d’audit ainsi que les vérifications que le Consultant jugera nécessaires au regard des circonstances. Le Consultant sera responsable de la formulation d’une opinion professionnelle sur la qualité de l’exécution des fonds du PASEC et des fonds délégués et sur l’éligibilité des dépenses et des fonds délégués en regard des conventions afférentes. 100% des dépenses seront auditées.
Dépendamment de la satisfaction du Client, le contrat conclu dans le cadre de l’audit de l’exercice 2018 sera reconduit pour l’exercice 2019.
La CONFEMEN invite les consultants intéressés à produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Si le consultant est constitué en groupement, la manifestation d’intérêt doit inclure :
 Une copie de l’accord de groupement conclu par l’ensemble de ses membres.
OU
 Une lettre d’intention de constituer un groupement dans l’hypothèse où sa proposition serait retenue, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de groupement proposé.

Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction :
 De l’ampleur des marchés ;
 De la nature des Services, en l’occurrence la réalisation d’audits financiers et comptables ;
 Du domaine et de l’expertise technique. En particulier, il sera examiné les expériences dont dispose le Consultant dans l’audit financier et comptable des projets ou programmes financés par l’Agence Française de Développement ou la Banque mondiale ;
 Du contexte géographique, en l’occurrence des pays de l’UEMOA ;

L’objectif de cet AMI est de constituer la liste restreinte de consultants à qui il sera envoyé, par la suite, le dossier d’appel d’offres (ou de demande de proposition).

Les manifestations d’intérêt doivent être déposées, à l’adresse ci-dessous, avant le 21 février 2019, 13h00 temps universel :

Secrétariat Technique Permanent de la CONFEMEN
A l’attention du PASEC
Référence : « Appel à Manifestation d’Intérêt pour la sélection d’un cabinet pour l’audit financier et comptable »
Complexe Sicap Point E, Immeuble C, 3ème étage,
Avenue Cheikh Anta Diop,
BP 3220 Dakar - SENEGAL

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous :
pasec@confemen.org; confemen@confemen.org.


ANNEXE A LA MANIFESTATION D’INTERET
(A FOURNIR SIGNE AVEC LA CANDIDATURE SANS MODIFICATION DU TEXTE)
Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale

Intitulé de l’offre ou de la proposition : ______________________________________(le "Marché" )
A : _________________________________________________________(le "Maître d’Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD") ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d’Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d’Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'un des cas suivants :
2.1 Être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité, ou être dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;
2.2 Avoir fait l'objet :
a. D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
b. D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
c. D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;
2.3 Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d'un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;
2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;
2.6 Être sous le coup d'une décision d'exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l'adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
2.7 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d’Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.

3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :
3.1) Actionnaire contrôlant le Maitre d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maitre d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2) Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services du Maitre d’Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3) Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d'un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d'avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d'influencer les décisions du Maitre d’Ouvrage ;
3.4) Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maitre d’Ouvrage ;
3.5) Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux, fournitures ou équipements :
i. Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché;
ii. Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l'être, par le Maitre d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :
6.1) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.2) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.3) Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l'Etat du Maitre d’Ouvrage, qu'elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu'elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l'Etat du Maitre d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses fonctions officielles.
6.4) Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas d'acte susceptible d'influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maitre d’Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l'accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises.
6.6) Nous-mêmes, ou l'un des membres de notre groupement, ou l'un des sous-traitants n'allons pas acquérir ou fournir de matériel et n'allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l'Union Européenne ou de la France.
6.7) Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l'ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l'environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maitre d’Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l'AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l'AFD.

Nom : En tant que :
Dûment habilité à signer pour et au nom de

Signature :

En date du :


















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