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Acquisition du matériel d’entretien et d’exploitation d’assainissement pour le centre d’Imintanout.

Appel d'offres

Informations générales

Pays:   Maroc
Ville/Localité:   imintanout chichaoua
Numéro de l'avis/du contrat:   20/DR2/2019
Date de publication:   Mar 19, 2019
Date limite (heure locale):   Mai 2, 2019 - 10:00
Agence de financement:   Agence Française de Développement - Agence de Financement
Acheteur:   MAROC - ONEE / Branche Eau
Eligibilité des Soumissionaires:   Article 10. Contenu des dossiers des concurrents
Les dispositions de l’article 10 du RCDG sont applicables.
Pour justifier ses capacités et qualités, chaque concurrent doit présenter les dossiers suivants :
A - Dossier administratif
Le dossier administratif doit comprendre au moment de la présentation de l’offre :
1. Une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique conforme au modèle joint au dossier d’appel d’offres, comportant les mentions prévues à l’article 26 du règlement des achats.
2. L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant, conformément au modèle joint au dossier d’appel d’offres (garantie de soumission).
3. En cas de groupement :
- Chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l’honneur telle qu’exigée dans l’alinéa 1) ci-dessus.
- Le cautionnement provisoire prévu dans l’alinéa 2) peut être souscrit sous l'une des formes suivantes :
a. Au nom collectif du groupement
b. Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement
c. En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du cautionnement soit souscrit en totalité.
Dans les cas prévus aux b) et c) ci-dessus, le cautionnement provisoire doit préciser qu'il est délivré dans le cadre d'un groupement.
- Le groupement doit fournir l’originale ou une copie légalisée de la convention constitutive du groupement. Cette convention doit être accompagnée d’une note faisant référence à la consultation et indiquant notamment :
 L’objet de la convention
 La nature du groupement (conjoint ou solidaire)
 Le mandataire
 La durée de la convention (doit couvrir toute la durée d’exécution du marché)
 La répartition des tâches de chaque membre du groupement
 Les quotes-parts en pourcentage non chiffré de chaque membre par rapport au montant global de l’offre financière (sans indication des montants).
Les établissements publics, en plus des pièces exigées ci-dessus, devront fournir une copie du texte l'habilitant à exécuter les prestations objet du marché.
N.B : Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché, il sera fait application de l’article 31 du règlement de consultation.
B - Dossier technique
Les concurrents doivent fournir :
 Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent
et mentionnant éventuellement, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations à l’exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation (à titre individuel, en tant que membre d’un groupement...).
 Les attestations de fin d’exécution ou leurs copies certifiées conformes à l’original délivrées par les maîtres d’ouvrages ou par les hommes de l'art sous la direction desquels le concurrent a exécuté lesdites prestations – publics ou privés –Chaque attestation précise notamment la nature des prestations exécutées, leur montant et la date et le lieu d’exécution ainsi que le nom et la qualité du signataire et son appréciation. Ces attestations sont examinées par la commission selon les critères d’admissibilité définis dans l’article 21 ci-dessous.
 Les attestations de référence délivrées aux entreprises en tant que sous-traitants sont acceptées, sous réserve qu’elles soient délivrées par les maitre d’ouvrages. Dans le cas où ces attestations sont délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les concurrents ont exécuté les prestations en tant que sous-traitants, elles doivent être accompagnées de la copie du contrat de sous-traitance par lequel le titulaire a confié l’exécution d’une partie de son marché audit concurrent ainsi que l’agrément du maitre d’ouvrage dudit sous-traitant. Ces attestations sont examinées par la commission selon les critères d’admissibilité définis dans l’article 21 ci-dessous.
En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces citées ci-dessus.
N.B : Les attestations de fin d’exécution doivent être numérotées d’une manière séquentielle (n°1, n°2, n°3…) et les fiches projets correspondantes, prévues dans le dossier additif ci-dessous, doivent également porter le même numéro de l’attestation concernée.
C - Dossier additif
Les concurrents doivent fournir les pièces complémentaires suivantes :
- Une ou plusieurs attestations du chiffre d’affaires ou leurs copies certifiées conformes à l’original réalisé durant les années 2015, 2016 et 2017 ou depuis sa création si elle est postérieure à l’année 2015 délivrées par le Ministère chargé des Finances ou par des organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance, lorsque le concurrent n’est pas installé au Maroc ;
Les concurrents peuvent fournir éventuellement des fiches projets précisant des données complémentaires aux attestations des références techniques présentées par les concurrents dans leur dossier technique et ce, dans le cas où lesdites attestations ne contiennent pas les éléments nécessaires permettant l’appréciation des références selon les critères d’admissibilité et de similarité définis au niveau de l’article 21 ci-dessous. Toutefois, en cas de discordance entre les données figurantes dans les fiches projets et les attestations, les données des attestations feront foi.
En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces citées ci-dessus.
Le groupement doit fournir une note indiquant :
 La répartition détaillée des prestations que chaque membre s’engage à réaliser dans le cadre du marché
 Les quotes-parts en pourcentage non chiffré de chaque membre par rapport au montant global de l’offre financière (sans indication des montants).
 La nature du groupement (conjoint ou solidaire)
 Le mandataire
N.B : Toutes ces informations doivent être concordantes avec celles précisées au niveau de la convention de groupement fournie dans le dossier administratif. En cas de discordance, les informations figurant au niveau de la convention de groupement feront foi.
D - Offre technique
La présentation de l’offre technique est exigée.
Les concurrents doivent fournir : Un descriptif des équipements entrant dans l’offre remise par l’entrepreneur suivant le modèle (voir CCTP : Article 10) avec les catalogues, et notices du fabricant précisant les caractéristiques des équipements.
N.B : Pour chaque équipement (y compris les canalisations), le soumissionnaire peut proposer au plus deux (02) marques (fabricants), la mention « ou similaire » n’est pas acceptée.
Le soumissionnaire attributaire du marché, aura la latitude de porter son libre choix sur l’une des deux marques (fabricants) proposées dans son offre initiale au moment de l’exécution des travaux.
A noter que, le soumissionnaire doit proposer une seule offre financière indépendamment des marques (fabricants) proposées.
E - Offre financière
Conformément à l’article 27 du Règlement des achats, l'offre financière comprend :
a- L'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du marché conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un prix qu'il propose.
Cet acte d'engagement doit être dûment rempli selon le modèle joint au dossier d’appel d’offres, et comportant le relevé d'identité bancaire (RIB) et signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu'une même personne puisse représenter plus d'un concurrent à la fois dans le cadre de la même consultation (ou dans le même lot pour le cas d’un appel d’offres alloti).
Lorsque l’acte d’engagement est souscrit par un groupement, ledit acte doit :
 être signé soit par chacun des membres du groupement, soit seulement par le mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous forme de procurations légalisées pour représenter les autres membres lors de la procédure de passation du marché.
 préciser :
- Le mandataire du groupement
- La nature du groupement (conjoint ou solidaire)
- La ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à réaliser
- La quote-part en pourcentage de chaque membre du groupement par rapport au montant total de l’offre financière.
N.B : Toutes ces informations doivent être indiquées en concordance avec celles précisées au niveau de la convention de groupement fournie dans le dossier administratif et dans la note prévue au niveau du dossier additif, le cas échant. En cas de discordance, les données fournies dans le dossier administratif et additif feront foi et le concurrent ayant présenté l’offre la plus avantageuse sera invité à régulariser les discordances constatées entre ces pièces conformément à l’article 31 du RCDG, faute de quoi son offre sera rejetée.
b- le bordereau des prix-détail estimatif ;
Langue d'origine:   Français

Contact

Adresse :   EL FATMI AITADDI
CHef de service(PI)
ONEE BRANCHE EAU
Direction Régionale du Tensift de l’ONEE – Branche Eau, Boulevard Mohamed V- Angle Rue Badr, Gueliz–Marrakech,
Marrakech 40000
Maroc
Téléphone:   +212 05 24 43 93 46
Fax:   +212 05 24 43 91 09
Adresse électronique :   Cliquez ici
Site Web:   https://www.marchespublics.gov.ma/

Marchandises, Travaux et Services

 

Texte original

ROYAUME DU MAROC
OFFICE NATIONAL DE L’ELECTRICITE ET DE L’EAU POTABLE (ONEE)
Branche Eau
DIRECTION REGIONALE DU TENSIFT
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT NATIONAL
N° 20/DR2/2019
Séance publique

La Direction Régionale du Tensift de l’ONEE- Branche Eau, sise à Marrakech, lance le présent appel d’offres qui concerne : Acquisition du matériel d’entretien et d’exploitation d’assainissement pour le centre d’Imintanout.
Les travaux objet du présent appel d’offres seront cofinancés par l’Agence Française de Développement(AFD) et– BEI – KFW – UE.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 10 du règlement de la consultation.
L’estimation du coût des prestations s’élève à 300 000,00 DH TTC.
Le montant du cautionnement provisoire est fixé à 3 000,00 DH.

Le dossier de consultation peut être retiré aux adresses suivantes :

- Bureau Achats de la Direction Régionale du Tensift de l’ONEE– Branche Eau, Boulevard Mohamed V- Angle Rue Badr, Gueliz BP : 631– Marrakech. Tél: 05 24 43 93 46 - 05 24 42 07 31 Fax: 05 24 43 91 09.
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur le portail des marchés publics à l’adresse : https://www.marchespublics.gov.ma/.

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats.

En cas d’envoi du dossier de consultation par la poste à un candidat, sur sa demande écrite et à ses frais, l’ONEE-Branche Eau n’est pas responsable d’un quelconque problème lié à la réception du dossier par le destinataire.
Les plis des concurrents, établis et présentés conformément aux prescriptions du règlement de la consultation, doivent être :

- soit déposés contre récépissé au Bureau d’Ordre de la Direction Régionale du Tensift de l’ONEE – Branche Eau, Boulevard Mohamed V- Angle Rue Badr, Gueliz–Marrakech, avant la date et l’heure fixées pour la séance d’ouverture des plis.
- soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception au Bureau d’Ordre de la Direction Régionale du Tensift de l’ONEE – Branche Eau, Boulevard Mohamed V- Angle Rue Badr, Gueliz
BP : 631 – Marrakech, avant la date et heure de la séance d’ouverture des plis.
- soit remis au président de la commission d’appel d’offres en début de la séance publique d’ouverture des plis.

L’ouverture publique des plis aura lieu le Jeudi 02 Mai 2019 à 10 heures à la Direction Régionale du Tensift de l’ONEE – Branche Eau, sis à l’adresse sus indiquée.
Pour toute demande d'éclaircissement, renseignment ou réclamation concernant le présent appel d'offres ou les documents y afférents, prière de contacter l'entité d'achat "Service Achats - DR2" de la "Direction Regionale Du Tensift" à l'adresse : "Boulevard Mohamed V, Angle Rue Badr, Gueliz - Marrakech" - Fax : (+212) 05 24 43 91 09.
Le règlement des achats de l'ONEE et les cahiers généraux sont consultables et téléchargeables à partir du site internet des achats de l'ONEE-Branche Eau à l'adresse : http://www.onep.ma (Espace entreprise - rubrique Achats)

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