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Recrutement d’un cabinet d’expertise comptable chargé des missions d’audit dans le cadre des versements par tranches aux projets de terrain et des avances renouvelables à l’ARAA dans le cadre du Projet d’Appui à la Transition Agroécologique en Afrique de l’Ouest (PATAE)

Appel à Manifestation d'Intérêt

Informations générales

Pays:   International
Ville/Localité:   Lomé
Numéro de l'avis/du contrat:   AMI : ARAA/PATAE/2019/PI/N°01
Date de publication:   Avr 8, 2019
Date limite (heure locale):   Mai 3, 2019 - 17:00
Agence de financement:   Agence Française de Développement - Agence de Financement
Acheteur:   TOGO - Agence Régionale pour l'Agriculture et l'Alimentation (ARAA)
Eligibilité des Soumissionaires:   - Etre un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant et faisant profession habituelle de réviser les comptes, membre d’un ordre professionnel comptable reconnu et ayant une expérience confirmée en audit financier des comptes des projets de développement ;
- Faire preuve de pouvoir exercer dans les 5 pays couverts par le projet ; et
- Avoir une expérience dans les audits des projets financés par des bailleurs publics français ou européens ;
- Avoir une antenne ou un correspondant local(e) dans les 5 pays suivants : Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Sénégal et Togo.
Langue d'origine:   Français

Contact

Adresse :   OUSSEINI SALIFOU
Responsable de la Communications
Agence Régionale pour l'Agriculture et l'Alimentation
83 Rue des pâtures, Super TACO
BP 4817
Lomé BP 4817
Togo
Téléphone:   +228 22 33 82 82
Adresse électronique :   Cliquez ici
Site Web:   http://www.araa.org

Missions

 

Dossier d'appel d'offres et documents joints

 
  • Sollicitation (678 KB; Avr 8, 2019)
  • Sollicitation (628 KB; Avr 8, 2019)
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Texte original

MULTI-PAYS CEDEAO
Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Sénégal, Togo


Appel à manifestation d’intérêt

Recrutement d’un cabinet d’expertise comptable chargé des missions d’audit dans le cadre des versements par tranches aux projets de terrain et des avances renouvelables à l’ARAA dans le cadre du Projet d’Appui à la Transition Agroécologique en Afrique de l’Ouest (PATAE)
AMI : ARAA/PATAE/2019/PI/N°01

Date de publication :

1. La Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a reçu un concours financier de l’Agence Française de développement (AFD) pour mettre en œuvre un programme d’appui à la transition agroécologique en Afrique de l’Ouest dans 5 pays de la CEDEAO (Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Sénégal, Togo). Ce programme a vocation à s’étendre à l’ensemble des États membres de la Communauté grâce à un financement complémentaire de l’Union européenne qui sera délégué à l’AFD.
2. La Commission de la CEDEAO, à travers l’Agence Régionale pour l’Agriculture et l’Alimentation (ARAA), a l’intention de recourir aux services d’un cabinet d’audit d’expertise comptable chargé des missions d’audit relatif :
- Aux versements de fonds par tranches, à des projets de terrain sélectionnés à l’issue d’un appel à propositions ; et
- A des avances renouvelables versées sur les comptes projet de l’ARAA dans le cadre de ce Projet.

3. La CEDEAO souhaite faire réaliser des audits annuels des comptes spéciaux ouverts par l’ARAA et des audits par tranches des comptes des projets de terrain pendant toute la durée de leurs utilisations par ces derniers. L’audit devra contrôler, notamment, que les fonds versés sur les Comptes Projets ont été utilisés conformément aux stipulations des Conventions de financement entre la CEDEAO et l’AFD et des Accords de subvention entre la CEDEAO et les projets de terrain, et aux principes du règlement financier de la CEDEAO.

4. À cette fin, l’audit portera principalement sur les quatre points suivants :
- la vérification de la conformité du processus de passation des marchés par rapport aux Directives de l’AFD (mise en concurrence, déliement, transparence, équité) et à la règlementation locale applicable au Maitre d’Ouvrage ;
- la vérification des diligences réalisées par le Maître d’Ouvrage et les projets de terrain au titre de la lutte anti-blanchiment (LAB) et de la lutte contre le terrorisme ;
- la vérification des diligences réalisées en matière de responsabilité sociale et environnementale, tant par le Maître d’Ouvrage et les projets de terrain que par les entreprises titulaires de marchés ou leurs sous-traitants le cas échéant ;
- la vérification de l’utilisation des dépenses, en regard des stipulations des conventions de financement entre la CEDEAO et l’AFD et des Accords de subvention entre la CEDEAO et les projets de terrain ainsi que de l’avancement des travaux/équipements/fournitures/prestations.

5. La mission de l’auditeur se déroulera dans les 5 pays couverts par les projets de terrain et au siège de l’ARAA : Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Sénégal et Togo (l’ARAA étant basée à Lomé).

6. La Commission de la CEDEAO invite les consultants à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.

7. Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’article 1.3 des « Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers », disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD www.afd.fr.

8. Aux fins d’évaluation des qualifications et capacités des cabinets pour l’établissement de la liste restreinte, les critères minimum suivants seront considérés :
- Etre un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant et faisant profession habituelle de réviser les comptes, membre d’un ordre professionnel comptable reconnu et ayant une expérience confirmée en audit financier des comptes des projets de développement ;
- Faire preuve de pouvoir exercer dans les 5 pays couverts par le projet ; et
- Avoir une expérience dans les audits des projets financés par des bailleurs publics français ou européens ;
- Avoir une antenne ou un correspondant local(e) dans les 5 pays suivants : Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Sénégal et Togo.

9. Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction :
- De l’ampleur des marchés ;
- De la nature des Services : audit ; et
- Du contexte géographique : espace CEDEAO.

10. L’ARAA dressera une liste de six (06) cabinets maximum, présélectionnés sur la base des manifestations reçues, auxquels elle adressera une demande de proposition pour la réalisation des services requis.

11. Les cabinets intéressés, doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents services, et justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et/ou similaires. A ce titre, ils sont invités à soumettre leur manifestation d’intérêt à l’adresse ci-dessous :

Agence Régionale pour l’Agriculture et l’Alimentation
Boulevard de la Paix, 83 rue de la Pâture, Lomé, Super Taco, Togo
Téléphone : +228 22 21 40 03,
Email : procurement@araa.org
Objet : Recrutement d’un cabinet d’expertise comptable chargé des missions d’audit dans le cadre des versements par tranches aux projets de terrain et des avances renouvelables à l’ARAA dans le cadre du Projet d’Appui à la Transition Agroécologique en Afrique de l’Ouest (PATAE)

12. Les dossiers de manifestation d’intérêt seront reçus au plus tard le 3 mai 2019 à 17 heures GMT, heure du Togo.
13. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse suivante : procurement@araa.org, aux heures : de 9h00 à 17h00.
14. Le dossier de manifestation d’intérêt comprendra :
- Une lettre de manifestation d’intérêt ;
- Une copie des documents administratifs ;
- Preuves d’expériences et de références similaires ;
- Preuve de membre d’un ordre professionnel comptable reconnu ; et
- Si le consultant est constitué en groupement : une copie de l’accord de groupement conclu par l’ensemble de ses membres ou une lettre d’intention de constituer un groupement dans l’hypothèse où sa proposition serait retenue.




ANNEXE A LA MANIFESTATION D’INTERET
(TEXTE A NE PAS MODIFIER)

Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social

Intitulé de l’appel d’offres : Recrutement d’un cabinet d’expertise comptable chargé des missions d’audit dans le cadre des versements par tranches aux projets de terrain et des avances renouvelables à l’ARAA dans le cadre du Projet d’Appui à la Transition Agroécologique en Afrique de l’Ouest (PATAE)
(le "Marché")

A : Monsieur le Directeur Exécutif de l’ARAA, (le "Maître d’Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l’Agence Française de Développement (l'"AFD") ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la convention de financement qui la lie au Maître d’Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l’AFD et notre entreprise, notre Groupement et nos sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation de ses marchés et de leur exécution ultérieure.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre Groupement et de nos sous-traitants n’est, dans l’un des cas suivants :
2.1) être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité ou être dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature ;
2.2) avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du projet pour l'un des actes visés aux articles 6.1 à 6.4 ci-après ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché ;
2.3) figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4) en matière professionnelle, avoir commis au cours des cinq dernières années une faute grave à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’un marché ;
2.5) n'avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;
2.6) avoir fait l’objet depuis moins de cinq ans d’une condamnation par un jugement ayant force de chose jugée pour l'un des actes visés aux articles 6.1 à 6.4 ci-après ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou l’exécution d’un marché financé par l’AFD ;
2.7) être sous le coup d’une décision d’exclusion prononcée par la Banque mondiale, à compter du 30 mai 2012, et figurer à ce titre sur la liste publiée à l’adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr ;
2.8) s’être rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés dans le cadre du processus de passation du Marché.
3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre Groupement et de nos sous-traitants n’est, dans l’une des situations de conflit d’intérêt suivantes :
3.1) actionnaire contrôlant le Maître d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2) avoir des relations d’affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d’Ouvrage impliqué dans le processus de sélection ou le contrôle du marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3) contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu’un autre soumissionnaire, recevoir d’un autre soumissionnaire ou attribuer à un autre soumissionnaire directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu’un autre soumissionnaire, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire nous permettant d’avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres respectives, de les influencer, ou d’influencer les décisions du Maître d’Ouvrage ;
3.4) être engagé pour une mission de conseil qui, par sa nature, risque de s’avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d’Ouvrage ;
3.5) dans le cas d’une procédure ayant pour objet la passation d’un marché de travaux ou de fournitures :
i. avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre du processus de mise en concurrence considéré ;
ii. être nous-mêmes, ou l’une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l’être, par le Maître d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, nous attestons que nous jouissons d’une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera l’AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.

6. Dans le cadre de la passation et de l’exécution du Marché :
6.1) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.
6.2) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.
6.3) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l’Etat du Maître d’Ouvrage, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu’elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre personne définie comme agent public dans l’Etat du Maître d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles.
6.4) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas d’acte susceptible d’influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d’Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l’accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises.
6.6) Nous-mêmes, ou l’un des membres de notre Groupement, ou l’un des sous-traitants n’allons pas acquérir ou fournir de matériel et n’allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l’Union européenne ou de la France.
6.7) Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l’ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l’environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons également à mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux telles que définies dans le plan de gestion environnementale et sociale ou, le cas échéant, dans la notice d’impact environnemental et social fournie par le Maître d’Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre Groupement et nos sous-traitants autorisons l’AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l’exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l’AFD.

Nom En tant que _

Signature

Dûment habilité à signer l’offre pour et au nom de

En date du ________________________________ jour de _________






































Grille d’évaluation des Manifestations d’Intérêt
Le tableau ci-dessous pourra être utilisé pour établir la liste restreinte des Candidats. Un tableau doit être rempli par Candidat. Pour chaque référence, l'évaluateur cochera les cases correspondant aux critères auxquels elle satisfait.
Nom du Candidat:

[Critère 1] [Critère 2] [Critère 3] [Critère 4] [Critère 5] [Etc.]
[Référence A]
[Référence B]
[Référence C]
[Etc.]
Total
Le choix des Candidats à inclure dans la Liste Restreinte doit se conformer aux règles définies comme suit:
• Le Candidat doit disposer d'au moins une référence pour chaque critère; sinon, sa candidature sera rejetée ;
• Le classement des Candidats est basé sur le plus grand nombre de critères remplis (cases cochées) ;
• En cas de Groupement, les références de tous les membres s'additionneront

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