REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

OFFICE NATIONAL DE L’ASSAINISSEMENT

Appel A MANIFESTATION D’INTERET INTERNATIONAL
P05/2022


Appel à Manifestation d’intérêt pour la présélection des Services de Conseil
MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

Maître d’Ouvrage : Office National de l’Assainissement (ONAS)

Pays : Tunisie

Programme : 4ème PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT RURAL (PAR4)

Référence de l’Accord de la subvention AFD N°CTN 1265 03 J du 24 Septembre 2019
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L’Office National de l’assainissement de Tunisie (ONAS) a reçu une subvention de l'Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre du 4ème Programme d’Assainissement Rural (PAR4), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de cette subvention pour financer des prestations de la mission d'assistance technique pour la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale du PAR4.

Les services prévus au titre de ce contrat comprennent les phases suivantes :

 Phase 1 : Un délai de huit (08) mois est réservé au Consultant pour établir les rapports des actions du plan d’engagement environnemental et social (PEES) et du plan de gestion environnemental et social (PGES) tout en développant et mettant à jour les procédures E&S en collaboration avec l'unité GES de l'ONAS.

 Phase 2 : Un délai de trente (30) mois pour la mise en place des actions du PEES/PGES et les actions de contrôle et de suivi des indicateurs environnementaux et sociaux des projets y compris remise des rapports.

Le délai global de réalisation des prestations ci-dessus définies est fixé à 38 mois.

L’Office National de l’Assainissement (ONAS) invite les Consultants à présenter leurs candidatures en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants (ou bureau d’études) intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, etc.).

L'évaluation des expressions d'intérêts des consultants (ou bureaux d’études) se fera sur la base des références des candidats réalisées durant la période allant du 1er janvier 2010 jusqu’à la date limite de la remise des expressions d'intérêts, selon les trois critères suivants :

R1. Mission de mise en œuvre ou l'assistance à la mise en œuvre :
- d'un plan d’action environnemental et social (PAES) durant la phase travaux ou la phase exploitation dans le secteur d'assainissement (réseau ou, SP ou STEP),
- d'un plan de gestion environnemental et social (PGES) durant la phase travaux ou la phase exploitation dans le secteur d'assainissement (réseau ou, SP ou STEP),

R2. Mission de mise en œuvre ou l'assistance à la mise en œuvre :
- d'un plan d’action environnemental et social (PAES) durant la phase travaux ou la phase exploitation dans le secteur de l'eau ou dans le secteur de l'environnement
- d'un plan de gestion environnemental et social (PGES) durant la phase travaux ou la phase exploitation dans le secteur de l'eau ou dans le secteur de l'environnement,

R3. Mission d'étude réalisée dans le secteur d'assainissement (réseau ou SP ou STEP) ou dans le secteur de l'eau ou dans le secteur de l'environnement :
- Etude d'impact environnemental, ou
- Etude de gestion environnementale et sociale, ou
- Etude de sécurité environnementale et sociale

NB : les candidats n'ayant pas au moins une référence telle que définie au critère R1 ne seront pas retenue dans la liste restreinte.

Les consultants sont tenus de présenter la liste des références similaires réalisées selon le modèle ci-après :

Modèle de références en matière des prestations similaires
Ville Année
(Début/fin) Date de la réception Consistance du projet Coût
Des prestations Bénéficiaires Observation


En plus des informations fournies selon le modèle ci-dessus, le consultant fournira toutes les indications susceptibles de donner une idée sur l'importance et la valeur des prestations réalisées.
Les services ne seront pas réalisés dans une zone à risque sécuritaire, cependant des exigences spécifiques pourraient être demandés au moment du lancement de la DDP en cas de changement de situation. Le Candidat est appelé à présenter ses expériences de prestations en zone à risque sécuritaire ses procédures internes de gestion de la sûreté s’il en dispose.
Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des références de tous les membres sera pris en considération.
Les références doivent être justifiées, soit par PV de réception, soit par une attestation de bonne fin délivrée par le maître d'ouvrage. En cas d’absence des justificatifs des références et si suite à la demande de la commission d’évaluation, ces pièces justificatives ne seront pas fournies par le candidat, la référence ne sera pas considérée.
Les références en cours de réalisation ne seront pas prises en considération.
Chaque référence ne sera considérée qu’une seule fois.
Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux «Directives pour la passation des marchés financés par l'AFD dont les états étrangers » de l'AFD, Edition Octobre 2019, qui sont disponibles sur le site web de l'AFD : http://www.afd.fr.

Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
 une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
 une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants.

Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.

Conformément aux Directives de l'AFD, un nombre maximal de six candidats seront retenus dans la liste restreinte présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.

Les consultants intéressés peuvent obtenir le dossier de l’AMI, y compris ses annexes à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes du lundi au vendredi (8H : 00 à 12H : 30mn et de 13H : 30mn à 17H : 15mn, heure locale), ou par voie électronique sur l’adresse : dep.developpement@onas.nat.tn
spcm@onas.nat.tn

Les expressions d'intérêt doivent être déposées par voie postale recommandée ou par rapide poste ou remise directement à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 24 / 11 / 2022 à 10 : 00 Heures (heure locale de Tunis) et porter expressément la mention :

«4ème Programme d’Assainissement Rural (PAR 4)
Manifestation d'intérêt pour mission d’assistance technique pour
la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale».

Au Bureau d’Ordre Central de l’Office National de l’Assainissement.
À l'attention de Monsieur le Président Directeur Général de l’Office National de l’Assainissement, 32 rue Hédi Nouira Tunis 1001 – Tunisie
Télé : (00216) 71 343 200
Fax : (00216) 71 350 411
E-Mail : boc @ onas.nat.tn
Le cachet du bureau d’ordre central de l’ONAS, fait foi. Toute expression d'intérêt parvenue après ce délai sera rejetée.
L’ouverture des expressions d'intérêt se déroulera au siège de l’ONAS en une séance publique le 24 / 11 / 2022 à 10 H : 15 à la salle d'ouverture des plis. Les représentants des consultants doivent être munis des procurations dûment signées.
Le délai pendant lequel les consultants resteront engagés par leurs candidatures est de 120 jours à partir du lendemain de la date limite fixé pour la réception des expressions d'intérêt.
*Tout document fourni en langue autre que le français doit être traduit en langue française. En cas de traduction des documents originaux en langue française, la traduction doit être faite par un traducteur assermenté.