PROJET D’ASSAINISSEMENT AUTONOME DE LA REGION DE DAKAR (PAAD)

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

Sélection d’un cabinet pour le contrôle et la supervision des travaux de construction et de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement et d'hygiène en milieu scolaire, en centre de santé et en établissements publics (marchés, gares) dans la Région de Dakar

Maîtrise d’ouvrage : ONAS
Financement : AFD

Référence : N°C_DAA_091
L’Office National de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) a obtenu un financement de l’Agence Française de Développement (AFD) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre du Projet d’Assainissement Autonome de la région de Dakar (PAAD).
Le projet a comme objectif principal d’améliorer le taux d’accès à un assainissement amélioré dans la région de Dakar, en agissant sur tous les maillons de la chaîne de valeur de l’assainissement autonome. Il sera axé sur 03 composantes principales dont les objectifs sont indiqués ci-après.
Composante 1 :
Elle est centrée sur l’amélioration de l’accès à un système d’assainissement adéquat dans les ménages, établissements scolaires et centres de santé et devra prendre en compte les lignes directrices suivantes :
• Pour l’accès des ménages, deux zones d’intervention « hors assainissement collectif » à l’horizon 2030 seront ciblées pour réaliser environ 10.000 ouvrages (toilettes et dispositifs de gestion des eaux grises) avec un cahier des charges semi-ouvert respectant des idéaux types mais laissant place à l’innovation ;
• Dans les établissements scolaires, il s’agira de construire ou réhabiliter des ouvrages d’assainissement au sein des écoles élémentaires et collèges (2000 toilettes neuves, 700 toilettes à réhabiliter, 1000 urinoirs, 100 dispositifs de lavage des mains, 500 poubelles, quelques branchements d’eau potable dans les écoles qui utilisent l’eau de puits ou la borne fontaine et réservoirs d’eau et la plantation d’arbres partout où cela est possible).
• Dans les centres de santé, il s’agira de la construction de 9 toilettes neuves, 80 toilettes à réhabiliter, 15 dispositifs de lavage des mains et des dispositifs de gestion des déchets et prétraitement des eaux usées en fonction des besoins.
Composante 2 :
Elle concerne l’augmentation de la capacité de traitement des boues de vidange avec une conception qui permettra de traiter un débit de 700 m3/j pour chacune des STBV de Niayes (60 m3/j), Rufisque (60 m3/j), Tivaounane Peul (200 m3/j) et 1000 m3/j pour celle de Cambérène (120 m3/j actuellement). La valorisation des sous-produits issus du traitement des boues de vidange dans ces stations fait également partie de cette composante.
Composante 3 :
Elle regroupe les activités et mesures d’accompagnement du projet parmi lesquelles la maitrise d’œuvre des travaux de construction d’édicules dans les établissements scolaires, objet du présent appel à manifestation d’intérêt. Les entreprises, qui devront réaliser ces travaux de réhabilitation et de construction d’édicules publics, sont recrutées sur la base d’un DAO composé d’un seul lot.

Description des tâches de la prestation :
Les tâches du prestataire seront essentiellement le contrôle et le suivi des travaux suivants :
- La construction à neuf de 1492 cabines de toilettes et urinoirs ;
- La réhabilitation de 996 cabines existantes ;
- La démolition et la reconstruction à neuf de 88 cabines.
Les Services du Candidat auront pour objet le suivi et le contrôle des travaux de construction et réhabilitation d’édicules publics de la composante 1. Il s’agira notamment de :
- Vérifier et valider les dossiers d’exécution et les plannings fournis par les entreprises, en conformité avec les prescriptions définies dans les études d’APD et dans les spécifications techniques du DAO. (Les plans devront être approuvés par le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage et l’ATMO avant utilisation sur le chantier) ;
- Déterminer des modifications secondaires et complémentaires à apporter au projet si nécessaire, en fonction des constatations faites en cours d'exécution et après accord de l’ONAS en vue de permettre aux entreprises d'établir leurs plans d'exécution ;
- Contrôler la qualité des matériaux de construction, des ouvrages de génie civil ainsi que des équipements hydrauliques ;
- Superviser la mise en service des ouvrages et s’assurer, en collaboration avec la mission d’IEC, que toutes les conditions sont réunies, notamment établir les notices faisant état des consignes de fonctionnement optimal, d’exploitation et de sécurité ;
- Organiser les réunions de chantier qui seront sanctionnées par des procès–verbaux visés par lui, ainsi que par le maître d’ouvrage, l’ATMO, l’entreprise de travaux et les autres parties prenantes du projet ;
- Etablir des rapports d’avancement mensuels et un rapport de fin de mission ;
- Veiller au respect du planning d’exécution des travaux et des budgets ;
- Assurer le suivi financier des travaux en rapport avec l’Entreprise ;
- Assurer également le suivi du respect des dispositions Environnementale, Sociale, de Santé et de Sécurité (ESSS).

La durée de la prestation est estimée à 15 mois et comprendra à minima un personnel clé en temps plein. L’ONAS invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux bureaux d’études seuls ou en groupement.
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.
Les candidats ne doivent pas inclure dans la manifestation d’intérêt des curriculums vitae ou une méthodologie de travail.
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
- Une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres ou
- Une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants.
Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires, en fournissant un maximum de 05 références, et en précisant les caractéristiques et coûts des projets réalisés et des contrats, rôle dans les groupements éventuels (mandataire, sous-traitant, membre avec indication du pourcentage du nombre d’experts mobilisés, etc.), année de réalisation, clients, profils des ressources humaines mobilisées, etc.
Les candidats doivent obligatoirement fournir les attestations de service fait dûment certifiées par les maîtres d’ouvrages pour des prestations similaires. Les candidats s’efforceront de se limiter aux références vraiment pertinentes et récentes (moins de 10 ans – à compter de 2012). Les dossiers ne devront pas excéder 60 pages. La déclaration d’intégrité signée doit nécessairement faire partie du dossier de candidature.

Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
 de la consistance des marchés ;
 de la nature des Services :
o Suivi et Contrôle de travaux d’assainissement notamment autonome (3 références)
o Suivi du respect des dispositions Environnementale, Sociale, de Santé et de Sécurité (ESSS) de projet ou de chantier (2 références)
 En Afrique ou en Asie avec une préférence pour l’Afrique de l’Ouest

Le Client examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard des critères suivants :
• la nature des activités du candidat et le nombre d’années d’expérience générale;
• l’organisation technique et managériale du cabinet, le nombre de personnels professionnels et leurs qualifications générales.
• le soutien des correspondants / partenaires locaux.

L’ONAS dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions Les candidats seront des cabinets locaux ou internationaux disposant de solides expériences et compétences en matière de contrôle de travaux d’assainissement autonome et en contexte urbain dense dans des villes d’Afrique de l’Ouest.
Le Consultant devra mettre en place une équipe d’experts qu’il jugera nécessaire pour la bonne réalisation de sa mission.
Les Manifestations d’Intérêt doivent être déposées en trois exemplaires (1 original et deux copies) dans une enveloppe fermée à l’adresse ci-dessous, au plus tard le 10/01/2023 à 10 heures 30 mn GMT.
Bureau Cellule de Passation des Marchés
à la Direction Générale de l’ONAS
4, CITE TP SOM HANN-DAKAR, BP 13428
Téléphone : +221 33 832 02 73
Courriel: cpm@onas.sn ou coord.cpm@onas.sn .

Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous, aux heures suivantes : de 9h à 16h 30 mn GMT du lundi au jeudi et de 9 h à 13h GMT le vendredi.
ONAS, 4 Cité TP Som Hann-Dakar, TEL : +(221) 33 859 35 35, +221 33 832 02 73 ; Courriel: cpm@onas.sn – coord.cpm@onas.sn

Le Directeur Général


Mamadou Mamour DIALLO

Annexe à la Manifestation d'Intérêt
(A fournir signée avec la candidature, sans modification du texte)
Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale
Intitulé de l'offre ou de la proposition (le "Marché")
A : (l'"Autorité Contractante")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD") ne finance les projets de l'Autorité Contractante qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement à l'Autorité Contractante. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. L'Autorité Contractante conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, l'Autorité contractante peut également être dénommée Maître d'Ouvrage, Client ou Acheteur.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'un des cas suivants :
2.1 Être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité, ou être dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;
2.2 Avoir fait l'objet :
a) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
b) D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
c) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;
2.3 Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d'un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;
2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays de l'Autorité Contractante ;
2.6 Être sous le coup d'une décision d'exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l'adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
2.7 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par l'Autorité Contractante dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.
3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :
3.1 Actionnaire contrôlant l'Autorité Contractante ou filiale contrôlée par l'Autorité Contractante, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2 Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services l'Autorité Contractante impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3 Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d'un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d'avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d'influencer les décisions de l'Autorité Contractante ;
3.4 Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte de l'Autorité Contractante ;
3.5 Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux, fournitures ou équipements :
a) Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché ;
b) Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l'être, par l'Autorité Contractante pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai à l'Autorité Contractante, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :
6.1 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.2 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.3 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l'Etat de l'Autorité Contractante, qu'elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu'elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l'Etat de l'Autorité Contractante, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses fonctions officielles.
6.4 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas d'acte susceptible d'influencer le processus de passation du Marché au détriment de l'Autorité Contractante et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l'accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises.
6.6 Nous-mêmes, ou l'un des membres de notre groupement, ou l'un des sous-traitants n'allons pas acquérir ou fournir de matériel et n'allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l'Union Européenne ou de la France.
6.7 Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l'ensemble de nos sous traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l'environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par l'Autorité Contractante.
7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l'AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l'AFD.
Nom : En tant que :
Dûment habilité à signer pour et au nom de :
Signature :
En date du :