REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

OFFICE NATIONAL DE L’ASSAINISSEMENT

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET INTERNATIONAL
P01 / 2023

Appel à Manifestation d’intérêt pour la présélection des Services de Conseil

ETUDES D’EXECUTION POUR L’ASSAINISSEMENT EN EAUX USEES DE (09) LOCALITES DANS LES GOUVERNORATS DE MANOUBA, NABEUL, BEJA, KASSERINE, TOZEUR, GABES, MEDENINE ET KEBILI

Maître d’Ouvrage : Office National de l’Assainissement (ONAS)

Pays : Tunisie

Programme : 4ème PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT RURAL (PAR4)
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Dans le cadre du programme « 4ème programme d’assainissement rural (Part IV) » financé par l’Agence Française de Développement (AFD), l’Office National de l’Assainissement (ONAS) lance un appel à Manifestation d’intérêt, AMI, pour arrêter une liste restreinte de bureaux d’études ou des groupements de bureaux d’études {dénommés ci-après par «Consultant(s)»} pour l’élaboration des études d’exécution pour l’assainissement des eaux usées de (09) localités.
Les études d’exécution comprennent pour chaque localité, l’assainissement de la localité, les stations de pompage si nécessaire et le transfert des eaux usées vers une station d’épuration projeté propre à la localité, la station d’épuration et le transfert des eaux épurées.
Les prestations sont scindées en deux (02) lots :
LOT N°1 : Elaboration des études d’exécution pour l’assainissement des eaux usées de la localité d’Edkhila dans le gouvernorat de Manouba, des localités de Bou Krim et Zaouiet El Mgaiz dans le gouvernorat de Nabeul et des localités de Sidi Ismail et Dogga dans le gouvernorat de Béja
LOT N°2 : Elaboration des études d’exécution pour l’assainissement des eaux usées de la localité de Hassi El Farid dans le gouvernorat de Kasserine, de la localité de Hezoua dans le gouvernorat de Tozeur, de la localité de Menzel Hbib gouvernorat de Gabes, de la localité de Hassi Amor dans le gouvernorat de Médenine et de la localité de Rjim Maatoug dans le gouvernorat de Kébili.
Le soumissionnaire peut participer à un lot ou aux deux lots et sa candidature peut être retenue dans un lot ou les deux lots
Les prestations prévues au titre de ce document pour chaque localité comprennent les phases suivantes :
 Phase 1 : Le consultant est demandé d’établir les rapports des données de base et Etude d’impact préliminaire du choix de site.
 Phase 2 : Le consultant est demandé d’établir les rapports des Avants Projets (AP) et les Etudes d’Impact Environnementales et Sociales (EIES).
 Phase 3 : Le consultant est demandé d’établir les rapports des Dossier d’Appels d’offres (DAO) y compris les éditions définitives des DAO.

L’Office National de l’Assainissement (ONAS) invite les Consultants à présenter leurs candidatures en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants (ou bureau d’études) intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, etc.).

L'évaluation des manifestations d'intérêt des participants sera faite pour chaque lot à part conformément aux modalités suivantes :

• Envergure du candidat : 30 points
• Références pour les prestations similaires : 70 points

Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. En cas de candidature en groupement, l’effectif des bureaux d’études et l'ensemble des références de tous les membres sera pris en considération.
Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux «Directives pour la passation des marchés financés par l'AFD dont les états étrangers » de l'AFD, Edition Octobre 2019, qui sont disponibles sur le site web de l'AFD : http://www.afd.fr.
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles-ci seront éliminées.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
 une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
 une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
Conformément aux Directives de l'AFD, un nombre maximal de six candidats seront retenus dans la liste restreinte présélectionnés, pour chaque lot, sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.
Les consultants intéressés peuvent obtenir le dossier de l’AMI, y compris ses annexes à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes du lundi au vendredi (8H : 00 à 12H : 30mn et de 13H : 30mn à 17H : 15mn, heure locale), ou par voie électronique sur l’adresse : dep.developpement@onas.nat.tn
spcm@onas.nat.tn

Les expressions d'intérêt doivent être déposées par voie postale recommandée ou par rapide poste ou remise directement à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 11 / 04 / 2023 à 10H00 (heure locale de Tunis) et porter expressément la mention :

«4ème Programme d’Assainissement Rural (PAR 4)
Manifestation d'intérêt pour étude d’exécution pour l’assainissement des eaux usées dans (09) localités».

Au Bureau d’Ordre Central de l’Office National de l’Assainissement.
À l'attention de Monsieur le Président Directeur Général de l’Office National de l’Assainissement, 32 rue Hédi Nouira Tunis 1001 – Tunisie
Télé : (00216) 71 343 200
Fax : (00216) 71 350 411
E-Mail : boc @ onas.nat.tn
Le cachet du bureau d’ordre central de l’ONAS, fait foi. Toute expression d'intérêt parvenue après ce délai sera rejetée.
L’ouverture des expressions d'intérêt se déroulera au siège de l’ONAS en une séance publique le 11 / 04 / 2023 à 10H15 à la salle d'ouverture des plis. Les représentants des consultants doivent être munis des procurations dûment signées.
Le délai pendant lequel les consultants resteront engagés par leurs candidatures est de 120 jours à partir du lendemain de la date limite fixée pour la réception des expressions d'intérêt.
*Tout document fourni en langue autre que le français doit être traduit en langue française. En cas de traduction des documents originaux en langue française, la traduction doit être faite par un traducteur assermenté.