PROGRAMME D’INVESTISSEMENT ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES (PIRC)

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N° 003/2023/ONEA/DG/SG/DM/SMFE
Prestations sollicitées : Assistance Technique Internationale d’accompagnement
et de renforcement des capacites de l’ONEA en matiere de sûreté et de sécurité
Source de financement : AFD
SERVICES DE CONSULTANT
I/ Manifestations d’Intérêt
L’Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA) a reçu un financement de l’Agence Française de Développement (AFD), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre du projet CBF1330 02 X - Programme d’Investissement et de Renforcement des Capacités (PIRC) – dont l’un des objectifs est la mobilisation d'une Assistance Technique Internationale (ATI) d’appui-conseil et de renforcement des capacités de l’ONEA en matière de sûreté et de sécurité. La zone d’intervention du PIRC est répartie sur les régions du Nord et du Centre Nord avec une affectation prioritaire sur le Centre de Production d’Eau (CPE) de Ouahigouya (province du Yatenga). Au delà de cette zone d’intervention, cette prestation a toutefois pour ambition d’accompagner l’ONEA dans l’élaboration de sa politique globale de sureté/sécurité et ce sur l’intrégralité de son périmètre d’intervention.
Les services du candidat auront pour objet la réalisation d’une Assistance Technique Internationale (ATI) d’accompagnement et de renforcement des capacités de l’ONEA en matière de sûreté et de sécurité, dont le contenu est décrit ci-après.
L’ONEA invite les candidats à manifester leur intérêt pour la fourniture des services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux :

 Bureaux d'études q Consultants individuels

q ONG q ONG et bureau(x) d'études en groupement

Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.
Les candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en groupement. Si un candidat (y compris le membre d'un sroupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le candidat est constitué en groupement, la manifestation d’intérêt doit inclure :
 une copie de l’accord de groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
 une lettre d’intention de constituer un groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme sous traitants.
Les références et qualifications des sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Les candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
 de l’ampleur des marchés ;
 de la nature des services : appui et conseil en sûreté et de sécurité ; définition et réalisation de plans de gestion sûreté/sécurité ; audit fonctionnel et organisationnel ; élaboration de politique sûreté d’entreprises ou d’organismes publics ; réalisation d’assistance technique à la maîtrise d’ouvrage d’entreprise publique ou privé ; sécurisation de chantiers de travaux ; appui à la conduite du changement ; réalisation et exécution de plans de formations ;
 du domaine et de l’expertise technique sûreté, sécurité, protection des biens et des personnes, renforcement des capacités organisationnelles ; formation ;
 du contexte géographique Afrique. Des expériences au Burkina Faso sont un plus.
Le client examinera la pertinence des manifestations d’intérêt au regard des compétences et disponibilités internes en matière d’appui technique apporté aux experts situés dans le pays.
En raison du risque sécuritaire dans les zones où doivent être réalisés les services, l’évaluation des manifestations d’intérêt vérifiera que les candidatures répondent aux critères suivants :
 le candidat possède au moins trois (03) expériences de prestations en zone à risque sécuritaire similaire, pour lesquelles il fournira une preuve de mise en œuvre de mesures de sûreté (facture ou contrat avec prestataire sûreté, justificatifs de sensibilisation à la sûreté avant départ sur site, etc.).
 le candidat possède des procédures internes de gestion de la sûreté : il fournira la description de son dispositif de veille et de son dispositif de gestion des crises.
 le candidat dispose, pour des prestations réalisées à l’étranger, d’un contrat d’assistance et de rapatriement de ses collaborateurs : il fournira l'attestation le justifiant.
 le candidat décrira son processus standard de préparation au départ en mission dans des zones sensibles, et joindra des justificatifs de sa mise en œuvre (ordres de mission avec consignes associées, attestations d’actions de sensibilisation ou de formation, etc.).
En cas de groupement, son mandataire ainsi que tout membre ayant son siège en dehors du pays du client devront remplir chacun de ces critères. Une candidature ne répondant pas à l'une quelconque de ces exigences sera écartée.
Les candidats intéressés doivent produire les informations montrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser la présente mission. Ces informations devront être présentées sous la forme d’un dossier de candidature constitué comme suit :
 une lettre de manifestation d’intérêt faisant état de leur souhait d’être présélectionné, et mettant en exergue les qualifications et les expériences du consultant ou du groupement de consultants, vis-à-vis des mandats et des prestations identifiées pour la future assistance technique. Cette lettre sera complétée dans le cas d’un groupement, d’une procuration écrite signée par les représentants autorisés de tous les partenaires du groupement pour la désignation d’un représentant habilité ;
 une copie de l’accord de groupement conclu par l’ensemble de ses membres ou une lettre d’intention de constituer un groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de groupement proposé (le cas échéant) ;
 une brochure de présentation des activités du consultant ou du groupement de consultants ou de la société indiquant le chiffre d'affaires des trois (03) derniers exercices ;
 les éléments sur l’expérience en zone de risque sécuritaires évoqués dans le paragraphe précédent.
 les références dans des prestations de complexité et volume similaires dans la limite de quinze (15) références les plus pertinentes et de moins de dix (10) ans. Les contacts actifs téléphoniques et/ou mails des bénéficiaires ou bailleurs devront être précisés pour chaque expérience. La délivrance d’attestation de bonne fin n'est pas nécessaire. Un tableau de synthèse des références montrant leur pertinence par rapport aux différentes tâches attendues de l'assistance technique sera présenté.
 une liste du personnel permanent du consultant ou du groupement de consultants mobilisable sur cette prestation avec leur qualification et expérience (les CV ne sont pas à transmettre) ;
 les coordonnées du consultant, du responsable du groupement de consultants ou du responsable de la société pour permettre d’identifier le chef de file à qui adresser le résultat de la présélection ;
 toutes autres informations permettant d’évaluer les capacités du consultant ou du groupement de consultant ou les experts potentiels désignés pour les sociétés ;
 la déclaration d'intégrité dûment signée (en annexe à ce document ou accessible au sein de la directive sur la passation des marchés sur le site www.afd.fr).
Les Manifestations d’Intérêt doivent être envoyées au format électronique uniquement avant le lundi 24 avril 2023 à 10h00 (TU) et accompagnée des informations ci-dessous :
Référence de l’AMI : « Assistance Technique Internationale d’accompagnement et de renforcement des capacités de l’ONEA en matière de sûreté et de sécurité »
Destinataire : M.le Directeur Général de l’ONEA
Courriel : gilbert.bassole@oneabf.com et blaise.djiguemde@oneabf.com
Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous,
Courriel : gilbert.bassole@oneabf.com et blaise.djiguemde@oneabf.com
L’ONEA dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la demande de popositions pour la réalisation des services requis.


Le Directeur Général,



Gilbert BASSOLE
Chevalier de l’Ordre National



Annexe à la Manifestation d'Intérêt
(A fournir signée avec la candidature, sans modification du texte)
Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale
Intitulé de l'offre ou de la proposition (le "Marché")
A : (le "Maître d'Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD") ne finance les projets du Maître d'Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d'Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d'Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d'Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'un des cas suivants :
2.1 Être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité, ou être dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;
2.2 Avoir fait l'objet :
a) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
b) D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
c) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;
2.3 Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d'un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;
2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d'Ouvrage ;
2.6 Être sous le coup d'une décision d'exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l'adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
2.7 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d'Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.
3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :
3.1 Actionnaire contrôlant le Maître d'Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d'Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2 Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d'Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3 Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d'un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d'avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d'influencer les décisions du Maître d'Ouvrage ;
3.4 Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d'Ouvrage ;
3.5 Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux, fournitures ou équipements :
a) Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché ;
b) Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l'être, par le Maître d'Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d'Ouvrage, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :
6.1 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.2 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.3 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l'Etat du Maître d'Ouvrage, qu'elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu'elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l'Etat du Maître d'Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses fonctions officielles.
6.4 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas d'acte susceptible d'influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d'Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l'accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises.
6.6 Nous-mêmes, ou l'un des membres de notre groupement, ou l'un des sous-traitants n'allons pas acquérir ou fournir de matériel et n'allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l'Union Européenne ou de la France.
6.7 Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l'ensemble de nos sous traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l'environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maître d'Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l'AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l'AFD.
Nom : En tant que :
Dûment habilité à signer pour et au nom de :
Signature :
En date du :