RÉPUBLIQUE DU TCHAD
PRÉSIDENCE DE LA TRANSITION
PRIMATURE
MINISTÈRE DE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
PROJET AMÉNAGEMENT HYDRO AGRICOLE
DU BAHR LINIA

Avis à manifestation d’intérêt (AMI) pour la mission de maîtrise d’œuvre
complète des Travaux d’Aménagement Hydro Agricole du Bahr Linia

I. PRÉSENTATION DU PROJET

Le Ministère de L’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et de l’Urbanisme (MATHU) a reçu un concours financier de l’Agence Française de Développement (AFD) pour la réalisation du Projet d’Aménagement Hydro-Agricole du bahr linia phase II (PAHA-BL II) pour la période 2022-2026 de Linia à Karkam, situé à 30 Km au Sud-est de la capitale tchadienne. Le périmètre de l’étude s’étend sur une superficie d’environs 65 000 hectares1 de sa prise d’eau dans le fleuve Chari au village de Karkam en passant par Linia, environ 70 km au nord de celle-ci.

Le projet consiste en une remise en eau2 du Bahr Linia de sa prise jusqu’à Karkam, soit environ 70 km (composante technique n°1), afin de développer des activités d’agriculture irriguée, particulièrement maraîchère, ou halieutiques. Compte tenu des tensions sur la terre et sur la ressource en eau que peut engendrer l’augmentation de la disponibilité des ressources et du potentiel de production des parcelles agricoles, le projet Bahr Linia prévoit également la mise en place d'un processus de concertation devant aboutir à une stratégie de gestion du foncier dans la zone et de gestion de la ressource en eau dans le périmètre du projet. Il prévoit aussi un appui technique et de conseil constant au maître d’ouvrage (cellule de coordination) dans toutes les activités du projet. Ces activités constituent la composante d’appui aux acteurs pour la gestion du périmètre d’irrigation et du foncier (composante sociale n°2).

C’est dans cette optique que, une 1ère phase du projet a eu lieu (de 2013 à 2020). D’une manière général, les travaux hydrauliques réalisés sont : (i) le chenal d’amenée ; (ii) le chenal du Bahr Linia environs 40 km ; deux ouvrages hydraulique de régulation ; et trois passages à gué.

Comme pour la phase I, le projet de la phase II intégrera les aménagements suivants : (i) la construction de deux ouvrages de régulation et de franchissement ; (ii) le creusement des chenaux d’alimentation des zones de stockage (dépressions naturelles) ; (iii) la création d’endiguement de fermeture au niveau des bassins de stockage et le long du bahr linia ; mise en place des dispositifs anti érosion type génie végétal en berges du Bahr Linia.

Il était également prévu que la phase II du Bahr Linia intègre une provision pour travaux de confortement du tronçon n°1, notamment le curage du Bahr Linia, principalement au niveau des zones d’atterrissement sédimentaires aux intersections « Bahr Linia »/« affluents adjacents » et la reprise de certaines portions de talus anti-érosif risquant, à court terme, d’obstruer le Bahr Linia.

Le présent avis à manifestation d’intérêt porte sur la mission de maîtrise d’œuvre complète (MOE) des investissements devant être réalisés au titre de la composante 1 du PAHA-BL. L’étude Avant-Projet Détaillé (APD) a identifié les investissements de la manière suivante :
N° Désignation
1 Installation chantier
2 Curage du bahr linia et cordons périphériques tronçon 2
3 Génie végétal tronçon 2
4 Pièges à sédiments tronçon 2
5 Ouvrage de régulation pont Malo
6 Réhabilitation Pont Malo
7 Bassins de stockage
8 Endiguement de village (remblai compacté)
9 Aménagement des pistes rurales et ouvrages de franchissement
10 Provisions pour travaux tronçon n° 1

Cette mission de maîtrise d’œuvre complète recoupe les prestations usuelles suivantes :

• Activité 1 : Collecte des données topographiques de la zone du projet
• Activité 2 : Actualisation des paramètres de l’étude d’Avant-projet Détaillé (APD) et du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) de faisabilité
• Activité 4 : Elaboration de l’étude
• Activité 5 : Assistance à passation de marché
• Activité 6 : Suivi et contrôle de travaux
• Activité 7 : Réception provisoire et définitive des travaux.

Les prestations attendues relèvent des domaines du génie civil, hydraulique et hydrologique : drainage, des aménagements hydrauliques et de la gestion des périmètres irrigués. Parallèlement, ces prestations requièrent également un solide savoir-faire en aménagements rural, en paysage : prise en compte de l’environnement en milieu rural, de la végétalisation,…

Le MATHU invite les organismes à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’article 1.3 des "Directives pour la passation des marchés financés par l’AFD dans les états étrangers", document disponible sur le site web de l’AFD (www.afd.fr). Il est rappelé que, la Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale doit être impérativement signée.

Les organismes intéressés doivent produire les informations montrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser la présente mission ; à ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références récentes de prestations similaires à la mission :

• Lettre de manifestation d'intérêt, précisant l'intitulé exact des prestations et mentionnant la raison sociale et l’adresse complète de l’organisme ou du groupement; dans le cas d’un groupement, la lettre mentionnera le nom du chef de file du groupement ;

• Chiffres d’affaires et états financiers résumés des cinq derniers exercices (pour chacun des organismes composant le groupement);

• Présentation de l’organisme ou du groupement faisant notamment ressortir ses expériences similaires et une liste des principales compétences disponibles en son sein pour les prestations concernées ;

• Toute autre information permettant d'évaluer la capacité technique de l’organisme et ses expériences dans d’autres pays d’Afrique sub-saharienne et/ou au Tchad ;

• Expériences et références professionnelles pertinentes pour la prestation demandée des experts faisant partie des effectifs de l’organisme.

Le caractère pertinent des expériences sera analysé en fonction :
• De la nature de la prestation :
- Maîtrise d’œuvre de projets d’infrastructures de plusieurs millions d’euros en Afrique subsaharienne, notamment dans le domaine des aménagements hydro agricoles (modélisation hydrologique et hydraulique, ingénierie de conception d’aménagement de drainage et de stockage d’eau).

- Maîtrise d’œuvre de projets de gestion et maintenance des aménagements hydrauliques en milieu rural.
- Du contexte géographique : Afrique subsaharienne et Tchad en particulier.

L’intérêt manifesté par un organisme n’implique aucune obligation de le retenir sur la liste restreinte.

Le MATHU dressera une liste restreinte de 6 candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues auxquels il adressera le Dossier de Demande de Propositions pour la réalisation des services requis.

Des manifestations d’intérêt pourront être présentées par un groupement de plusieurs organismes au cas où un seul organisme ne réunirait pas en son sein les compétences et expériences requises dans chacun des domaines.
Un même organisme ne peut pas figurer dans plusieurs Groupements.
Tant pour assurer un transfert de compétences que pour s’assurer une maîtrise convenablement des spécificités locales, les organismes internationaux sont obligés à s’adjoindre les services d’organismes tchadiens à hauteur de 35%, conformément au Décret N°1612/PR/MATDHU/2019, portant organisation de la profession et création de l’Ordre National des Ingénieurs Civils au Tchad (ONIC-T) .

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous, de 9h00 à 17h00 (sur prise de rendez-vous).

MATHU
Secrétariat Général
Cellule de Coordination du PAHA-BL II
Coordonnateur et/ou Coordonnateur adjoint
Tél. : (+235) 63 94 31 34/95 55 98 98
Tél. : (+235) 68 11 99 69
Ces demandes d’informations supplémentaires peuvent également être adressées par courrier électronique :
Coordonnateur : samatadirdir@gmail.com
Coordonnateur adjoint : ibrahimmahamathassan@gmail.com

Dépôt des dossiers
Les dossiers doivent être envoyés en version électronique (format PDF) et en version papier aux adresses ci-dessous avec mention en objet « Mission de maîtrise d’œuvre complète pour les Travaux d’aménagements hydro agricole du Bahr Linia, phase II au plus tard le lundi 12 juin 2023, à 15 heures 30 minutes (heure locale) :
Adresse physique : MATHU, Secrétariat Général, Cellule de Coordination du PAHA-BL II

Dépôt par voie électronique aux adresses électroniques suivantes :
Coordonnateur : samatadirdir@gmail.com
Coordonnateur adjoint : ibrahimmahamathassan@gmail.com





Le Coordonnateur du Projet



Abdel Samat ADIRDIR


































Annexe à la Manifestation d'Intérêt
(A fournir signée avec la candidature, sans modification du texte)
Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale
Intitulé de l'offre ou de la proposition (le "Marché")
A : (le "Maître d'Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD") ne finance les projets du Maître d'Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d'Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d'Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d'Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'un des cas suivants :
2.1 Être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité, ou être dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;
2.2 Avoir fait l'objet :
a) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
b) D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
c) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;
2.3 Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d'un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;
2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d'Ouvrage ;
2.6 Être sous le coup d'une décision d'exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l'adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
2.7 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d'Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.
3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :
3.1 Actionnaire contrôlant le Maître d'Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d'Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2 Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d'Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3 Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d'un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d'avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d'influencer les décisions du Maître d'Ouvrage ;
3.4 Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d'Ouvrage ;
3.5 Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux, fournitures ou équipements :
a) Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché ;
b) Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l'être, par le Maître d'Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d'Ouvrage, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :
6.1 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui,


à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.2 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.3 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l'Etat du Maître d'Ouvrage, qu'elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu'elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l'Etat du Maître d'Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses fonctions officielles.
6.4 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas d'acte susceptible d'influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d'Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l'accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises.
6.6 Nous-mêmes, ou l'un des membres de notre groupement, ou l'un des sous-traitants n'allons pas acquérir ou fournir de matériel et n'allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l'Union Européenne ou de la France.
6.7 Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l'ensemble de nos sous traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l'environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maître d'Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l'AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l'AFD.
Nom : En tant que :
Dûment habilité à signer pour et au nom de :
Signature :
En date du :