Agence Nationale de l’Assainissement et de la Salubrité Publique
APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET
SELECTION D’UN CABINET DE CONSULTANTS POUR LA MAÎTRISE D’ŒUVRE ETUDES, TRAVAUX ET PHASE DE DEMARRAGE DE L’EXPLOITATION DU PROJET DE STRUCTURATION DE L’AVAL DE LA FILIERE DE GESTION DES DECHETS SOLIDES DE CONAKRY- CET DE BARITODE
L’Agence Nationale de l’Assainissement et de la Salubrité Publique (ANASP) rattachée au Ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation (MATD), a obtenu un financement de l’Agence Française de Développement (AFD) et de l’Union européenne pour contribuer à la structuration de l’aval de la filière de gestion des déchets solides de Conakry. L’ANASP a l’intention d’utiliser une partie du montant accordé pour financer une mission de maîtrise d’œuvre du Projet. L’objectif de cet appel à manifestations d’intérêt est le recrutement d’un cabinet de consultants pour la Maîtrise d’œuvre (MOE) en phases d’études (APS, APD, EIES et études afférentes), travaux et démarrage de l’exploitation du Projet de Structuration de l’Aval de la Filière de gestion des Déchets Solides de Conakry - CET de Baritodé (ci-après le « Projet »), pour une durée totale de 7 ans et un nombre estimatif d’environ 200 experts-mois.
L’ANASP invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Présentation du Projet
Le Projet vise à contribuer durablement à l’amélioration du cadre de vie du Grand Conakry et de la santé de ses habitants par une gestion améliorée des déchets ménagers et assimilés sur ce territoire.
Actuellement, il est estimé que plus de la moitié des déchets sont rejetés directement dans les milieux naturels ou brûlés sans précaution à proximité des habitations et des voies de circulation. Les effets induits par cette situation sont considérables en termes de diffusion de maladies, de pollution de l'air, des sols, des eaux, d'atteinte à la biodiversité, d'émission de gaz à effet de serre, de gestion des ruissellements et des risques associés d’inondation. Les activités mises en œuvre par le présent Projet sur l’aval de la filière associées aux activités menées sur l’amont de la filière permettront d’augmenter significativement le taux de collecte des déchets et de mettre en place un traitement aux normes internationales, à même de réduire drastiquement les impacts négatifs sur l’environnement, la santé et le climat.
Le Projet permettra d’accroître la capacité, la performance, la qualité et l’efficience de l’aval de la filière de gestion de ces déchets, et de renforcer la gouvernance du secteur et les capacités des acteurs publics guinéens pour leur permettre d’assurer leur rôle de pilotage, suivi, régulation et financement durable de la filière. Afin de répondre à ces objectifs, le projet est structuré en 3 composantes :
- C1 - Infrastructures, équipements et études : création d’un centre d’enfouissement technique (CET) et d’un centre de transfert (CT) aux normes internationales, route d’accès au CET, valorisation du biogaz produit en électricité, fonds d’amorçage pour l’exploitation du CET, soutien à la mise en œuvre d’une unité de valorisation des déchets organiques (sous réserve des résultats de la phase pilote en cours); équipements en matériels roulants ; études techniques et E&S, supervision des travaux et de l’exploitation, activités d’accompagnement environnemental et social et de réinstallation.
- C2 - Renforcement des capacités des autorités guinéennes concernées. Outre l’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage (ATMO), cette composante couvre également des prestations spécifiques (formations, voyages d’études) découlant du plan de renforcement de capacités qui sera établi en début de projet.
- C3 - Gestion du projet : fonctionnement de la cellule de suivi du projet (CSP), audit et évaluation, communication et visibilité.
L’ANASP (ci-après désignée « le Client ») exercera la fonction de Maître d’ouvrage délégué (MOAD) du projet pour le compte du MATD (Maître d’Ouvrage). La cellule de suivi de projet (CSP) positionnée au sein de l’ANASP sera responsable du pilotage et de la gestion au quotidien du Projet, conformément aux dispositions du manuel de procédures du Projet. Le Projet sera supervisé par un comité de pilotage composé des parties prenantes du programme.
Services attendus du Cabinet en charge de la Maîtrise d’Œuvre études, travaux et démarrage d’exploitation auprès de l’ANASP
Les Services auront pour objet la maîtrise d’œuvre (MOE) pour la mise en œuvre des activités du projet.
L’équipe en charge de la MOE sera constituée d’experts clefs présents à Conakry et d’experts court terme mobilisés selon les besoins.
Le MOE assurera, pour le compte de l’ANASP ces différentes missions :
- Réalisation des études techniques d’avant-projet sommaire (APS) pour la conception du Centre de transfert (CT) et du Centre d’Enfouissement Technique (CET) ;
- Réalisation des études environnementales et sociales sur standards de la Banque mondiale (ESF, 2018) telles que définies dans : (i) le Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) annexé à la convention de financement entre l’Etat guinéen et l’AFD, (ii) le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et (iii) le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR). Ces études comprennent notamment les Etudes d’Impact Environnementales et Sociales (EIES), Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), Plan d’Action Biodiversité (PAB) et Plans d’Action de Réinstallation (PAR), Plan d’Action Genre (PAG).
- Rédaction de la partie « études techniques et travaux » du cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour le Dossier d’Appel d’Offres du contrat Design-Built-Operate (DBO) (les éléments juridiques et financiers du PPP ainsi que le montage de l’ensemble du dossier étant du ressort de l’ATMO);
- Appui à la maîtrise d’ouvrage pour l’évaluation du volet « conception technique et travaux » des offres des soumissionnaires pour le contrat de DBO ;
- Suivi et contrôle de la réalisation (i) des études techniques d’avant-projet détaillées pour le Centre d’Enfouissement Technique (CET) et le Centre de Transfert (CT) et (ii) de la Construction du CT, du CET et aménagements connexes (y compris visa sur les Plans d’Exécution) ;
- Suivi-contrôle de la bonne mise en œuvre des plans environnementaux et sociaux par les entreprises de travaux à toutes les étapes de mise en œuvre du Projet ;
- Conduite de la maîtrise d’œuvre sociale (MOUS) en lien avec les travaux prévus ;
- Tranche conditionnelle : suivi et contrôle de la phase de démarrage de l’exploitation comprise entre la réception provisoire et la réception définitive (« période de garantie de parfait achèvement »).
Le Cabinet en charge de la prestation de la MOE devra opérer dans une démarche de transfert de compétences vis-à-vis des membres de la CSP et, au-delà, de l’ensemble de ses interlocuteurs guinéens.
Critères d’éligibilité des candidats
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux bureaux d’étude, seuls ou en groupement et aux bureaux d’études et ONGs en groupement.
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD :
http://www.afd.fr.
Critères de sélection des candidats
L’ANASP dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels elle adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires, en fournissant un maximum de 10 références, et en précisant les caractéristiques et coûts des projets réalisés et des contrats, rôle dans les groupements éventuels (mandataire, sous-traitant, etc.), année de réalisation, clients, profils des ressources humaines mobilisées, etc. Les candidats doivent obligatoirement fournir les attestations de service fait dûment certifiées par les maîtres d’ouvrage pour des prestations similaires. Les candidats s’efforceront de se limiter aux références vraiment pertinentes et récentes (moins de 10 ans – à compter de 2022). Les dossiers ne devront pas excéder 60 pages.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
• De l’ampleur des marchés ;
• De la nature des Services :
o Maîtrise d’œuvre pour la conception (Avant-Projet Sommaire) et le suivi-contrôle des études détaillées et de la construction de centres d’enfouissement techniques (CET), centres de transfert (CT) et infrastructures connexes (voirie d’accès, etc.) ;
o Réalisation de CCTP pour des travaux d’infrastructures, appui à la maîtrise d’ouvrage pour l’évaluation des offres techniques et suivi de l’exploitation en phase de démarrage/période de garantie de bon achèvement ;
o Réalisation d’Etudes Environnementales et Sociales sur standards de la Banque mondiale (ESF, 2018) pour de grands projets d’infrastructures et suivi-contrôle de leur bonne mise en œuvre;
o Maîtrise d’œuvre sociale en accompagnement de projets d’infrastructures.
• Du contexte géographique : expériences en Afrique de l’Ouest et Centrale.
L’ANASP examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard des critères suivants :
• la nature des activités du candidat et le nombre d’années d’expérience générale;
• l’organisation technique et managériale du cabinet, le nombre de personnels professionnels et leurs qualifications générales, les compétences et disponibilités internes en matière d’appui technique apporté aux experts situés dans le pays ;
• le soutien des correspondants / partenaires locaux ;
• Les procédures d’assurance qualité et certifications du Candidat - préciser l’objet ou l’intitulé de la certification : par exemple ISO 9001 ou certification environnementale et sociale.
En cas de Groupement, son mandataire ainsi que tout membre ayant son siège en dehors du pays du Client devront remplir chacun de ces critères.
Une candidature ne répondant pas à l'une quelconque de ces exigences sera écartée.
Les références et qualifications des Sous-traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Modalités de soumission des déclarations d’intérêt des candidats
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles-ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres ;
ou
une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous-traitants.
La déclaration d’intégrité signée (dont le modèle figure ci-dessous) doit nécessairement faire partie du dossier de candidature.
Les Manifestations d’Intérêt doivent être déposées en trois exemplaires (1 original et deux copies) dans une enveloppe fermée à l’adresse ci-dessous, au plus tard le 17 août 2023 à 11h30 (GMT).
Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous, aux heures suivantes : de 9h à 16h 00 mn GMT du lundi au jeudi et de 9 h à 13h GMT le vendredi.
Agence Nationale de l’Assainissement
Monsieur Issa DIAKITE
Immeuble KOULA, 1er étage Almamya, Conakry
Téléphone : +224 621 12 51 16
Courriel : faralakapore@yahoo.fr
Le Directeur Général de l’ANASP
Issa Diakité
