RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA REALISATION DE L’AUDIT FINANCIER DES PROJETS C2D DES EXERCICES 2022-2024

JUILLET 2023

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Le Secrétariat Technique du C2D (ST-C2D) a obtenu des fonds au titre du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) passé entre la France et la Côte d’Ivoire et géré, côté français, par l’Agence Française de Développement (AFD), et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché de « réalisation de l’audit financier des projets C2D des exercices 2022-2024 ».

Le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), entre la République française et la République de Côte d’Ivoire, définit le cadre général de mise en œuvre de l’effort bilatéral additionnel de la France à hauteur de 2,89 Md EUR soit 1 896 MFCFA depuis l’atteinte du point d’achèvement par la Côte d’Ivoire en juin 2012. Cet effort, qui se traduit par la mise en place de contrats de désendettement et de développement (C2D), prend la forme d’une subvention correspondant au montant des échéances payées au titre de la dette pendant la durée des contrats.

Trois contrats C2D sont actuellement en cours d’exécution, le 1er C2D signé en 2012 d’un montant de 413,25 milliards de FCFA (630 MEUR), et le 2ème C2D, signé en 2014, d’un montant de 738 Mds de FCFA (1 125 MEUR). Le 27 octobre 2021, a été engagée la dernière tranche, avec la signature d’un 3ème C2D à Paris pour un montant de 750 ,77 milliards de CFA (1 144 MEUR), sur la période 2021-2025. Le C2D porte sur neuf (9) axes prioritaires, dits secteurs de concentration.

Tous les projets des deux premiers contrats C2D sont en cours d’exécution et deux projets ont déjà été lancés dans le cadre du troisième C2D.

Les Services du consultant auront pour objet de mener les audits des projets financés sur les ressources du C2D, sur les exercices 2022, 2023 et 2024, conformément aux stipulations des Conventions d’affectation.

La mission devra permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion professionnelle sur les éléments suivants :

 le suivi budgétaire (tableaux emploi/ressources, budgets éclatés, PTAB, états financiers dans le cadre d’une entité dotée d’une forme d’autonomie) du Projet donne une image fidèle, des dépenses et des recettes ;

 les fonds alloués au Projet sont, utilisés conformément aux conditions contractuelles applicables ; les dépenses respectent les règles de bonne gestion financière, appréciées notamment au regard des critères d’éligibilité.

 le système de contrôle interne mis en place et utilisé par les différents projets C2D afin de gérer les risques liés à la réalisation des objectifs du Projet, a été conçu de façon adéquate et a fonctionné efficacement ;

 les marchés ont été passés conformément aux règles en vigueur et dans le respect des principes d’économie, d’efficacité, de transparence et d’équité, y compris le respect des diligences LCB/FT.

L'audit couvrira 35 projets répartis entre environ 47 comptes projets dédiés (certains non encore ouverts). Le montant total des dépenses restants à exécuter sur les projets au 31 décembre 2021 s’élèvent à environ 301 Mds FCFA soit 460 M €.
La moyenne des dépenses annuelles est estimée à environ 70 Mds FCFA, soit 107 M €.

Les postes de dépenses sont les dépenses de fonctionnement (salaires et primes, consommables, carburant, etc.) et celles liées aux opérations de mise en œuvre effective des activités du projet telles que prescrites par les conventions d’affectation et les outils de pilotage opérationnels (plan de passation de marché, plan de travail annuel budgétisé).

Sur les trois (3) exercices d’audit, pour les 35 projets concernés, en fonction de l’état d’avancement des projets, il est estimé que l’auditeur devra réaliser : l’audit de 47 comptes projets dont 6 audits initiaux de projets sur uniquement quelques mois de l’année et la vérification des restes à justifier de 33 comptes projets à la clôture des projets.

Le Secrétariat Technique du C2D invite les consultants à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.

Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’article 1.3 des « Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers », disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD www.afd.fr.

Les consultants intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires (en fournissant notamment les fiches projets associées).

Si le consultant est constitué en groupement, la manifestation d’intérêt doit inclure :

- Une copie de l’accord de groupement conclu par l’ensemble de ses membres.
OU

- Une lettre d’intention de constituer un groupement dans l’hypothèse où sa proposition serait retenue, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de groupement proposé.


Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles-ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures. En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous-traitants. Les références et qualifications des Sous-traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.

Le consultant doit joindre à sa candidature la Déclaration d’Intégrité datée et signée (donnée en annexe 2).

Les candidats intéressés doivent apporter la preuve de leurs compétences et expériences en tant que Cabinet spécialisés dans l’audit des projets de développement et des politiques publiques en Afrique sub-saharienne. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent au minimum cinq (5) références de prestations récentes (moins de dix ans) sur des projets similaires en Afrique subsaharienne.

Les références seront présentées en suivant le format proposé en Annexe 1.

Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction des critères définis, notamment :

● De l’ampleur et de la complexité des audits menés ;
● Du montant du budget des projets audités ;
● Des secteurs d’invention projets audités ;
● Du domaine et de l’expertise technique :

- En matière d’audit financier ;
- En audit des projets/programmes sur financement des bailleurs
de fonds internationaux ;
- En audit des finances publiques.

Le Secrétariat Technique du C2D dressera une liste restreinte homogène de quatre (4) à six (6) candidats maximum, présélectionnés sur la base de l’évaluation des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.

Les manifestations d’intérêt doivent être déposées en cinq (5) exemplaires papiers (dont un original), sous plis fermés, à l’attention de Madame la Coordonnatrice du Secrétariat Technique du C2D (ST-C2D), au plus tard le 05 septembre 2023, à 10h00.

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SECRETARIAT TECHNIQUE DU C2D (ST-C2D)

Adresse : Nouveaux locaux du Secrétariat Technique du C2D, sis à Cocody/Ambassade, Saint Jean (près de la Représentation de la CEDEAO)

Téléphone : (+225) 01 42 80 48 48 / 27 22 518 343 / 27 22 44 79 78

Auprès de M. SANGARE Sékou, Responsable Passation de Marchés du ST-C2D

Email : sangaresekou1@yahoo.fr
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Une version numérique de la manifestation d’intérêt devra être jointe à cet envoi.