REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

OFFICE NATIONAL DE L’ASSAINISSEMENT

APPEL A MANIFESTATION D’INTERETS INTERNATIONAL
P04/2023


Appel à Manifestation d’intérêts pour la présélection des Services de Conseil
MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA MISE EN ŒUVRE De PLANS DE GESTION ENVIRONNEMENTAL et SOCIAL

Maître d’Ouvrage : Office National de l’Assainissement (ONAS)

Pays : Tunisie

Programme DEPOLMED


Référence de l’Accord de la subvention AFD N° : CTN 1112 02 Y
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Dans le cadre du programme de dépollution de la Méditerranée (DEPOLMED) cofinancé par l’Agence Française de Développement (AFD), la Banque Européenne d'Investissement (BEI) et l’Union Européenne (UE), l’Office National de l’Assainissement (ONAS) lance un appel de manifestation d’intérêt pour arrêter une liste restreinte de bureaux d’études ou des groupements de bureaux d’études qui seront chargés des prestations d’assistance pour la mise en place des Plans de Gestion Environnemental & Social (PGES) relatifs aux trois stations d’épuration : Sousse Hamdoun II, Jedaida et Kélibia.

Les prestations sont scindées en trois (03) lots :
Lot n°1 : Mission d’assistance pour la mise en place de PGES relatif au projet de construction de la STEP Sousse Hamdoun II, située au gouvernorat de Sousse.
Lot n°2 : Mission d’assistance pour la mise en place de PGES relatif au projet de construction de STEP de Jedeida, située au gouvernorat de la Manouba (au Grand Tunis).
Lot n°3 : Mission d’assistance pour la mise en place de PGES relatif au projet de mise à niveau de la STEP de Kélibia, située au gouvernorat de Nabeul.

Les services prévus, au titre de chaque lot, ont pour objectifs globaux :
- Le suivi, le contrôle et la supervision de la mise en œuvre du Plan de Gestion Environnemental (PGES) par l'entreprise chargée des travaux de la STEP, lors de la phase travaux et mis en exploitation.
- La vérification de la mise en œuvre des mesures d’atténuation des impacts du projet durant la phase travaux, et la phase de mise en exploitation telles que décrites dans le PGES.

L’Office National de l’Assainissement (ONAS) invite les Consultants à présenter leurs candidatures en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants (ou bureau d’études) intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, etc.).

L'évaluation des expressions d'intérêts des consultants (ou bureaux d’études) se fera sur la base des références des candidats réalisées durant la période allant du 1er janvier 2013 jusqu’à la date limite de la remise des expressions d'intérêts, pour les missions suivantes :

R1. Mission de mise en œuvre ou d'assistance à la mise en œuvre d'un plan d’action environnemental et social (PAES) ou d’un plan de gestion environnemental et social (PGES), durant la phase travaux ou la phase exploitation dans le secteur d'assainissement (réseau ou station de pompage (SP) ou STEP),

R2. Mission de mise en œuvre ou d’assistance à la mise en œuvre d'un plan d’action environnemental et social (PAES) ou d’un plan de gestion environnemental et social (PGES) durant la phase travaux ou la phase d’exploitation dans tous les secteurs.

R3. Mission d'étude réalisée dans le secteur d'assainissement (réseau ou station de pompage ou STEP) ou dans le secteur de l'eau ou d’infrastructure en général. Ces études doivent porter sur :
- Etude d'impact environnemental, ou
- Etude de gestion environnementale et sociale, ou
- Etude de sécurité environnementale et sociale ; ou
- Prestations similaires

NB : les candidats n'ayant pas au moins une référence telle que définie au critère R1 ne seront pas retenus dans la liste restreinte.

Les consultants sont tenus de présenter la liste des références similaires réalisées selon le modèle ci-après :

Modèle de références en matière des prestations similaires
Ville Année
(Début/fin) Date de la réception Consistance du projet Coût
des prestations Bénéficiaires Observation


En plus des informations fournies selon le modèle ci-dessus, le consultant fournira toutes les indications susceptibles de donner une idée sur l'importance et la valeur des prestations réalisées.
Les services ne seront pas réalisés dans une zone à risque sécuritaire, cependant des exigences spécifiques pourraient être demandés au moment du lancement de la DDP en cas de changement de situation. Le Candidat est appelé à présenter ses expériences de prestations en zone à risque sécuritaire ses procédures internes de gestion de la sûreté s’il en dispose.
Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des références de tous les membres sera pris en considération.
Les consultants peuvent participer à un seul lot ou deux lots ou les trois lots.
Les références doivent être justifiées, soit par PV de réception (provisoire ou définitive), soit par une attestation de bonne fin délivrée par le maître d'ouvrage. En cas d’absence des justificatifs des références et si suite à la demande de la commission d’évaluation, ces pièces justificatives ne seront pas fournies par le candidat, la référence ne sera pas considérée.

Les références en cours de réalisation ne seront pas prises en considération.
Chaque référence ne sera considérée qu’une seule fois.
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.

Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
 une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
 une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants.
Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.

Un nombre maximal de six candidats seront retenus dans la liste restreinte présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.

Les consultants intéressés peuvent obtenir le dossier de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI), y compris ses annexes à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes du lundi au vendredi (8H : 00 à 12H : 30mn et de 13H : 30mn à 17H : 15mn, heure locale), ou par voie électronique sur les adresses : dep.developpement@onas.nat.tn
amal.issaoui@onas.nat.tn
spcm@onas.nat.tn

Les expressions d'intérêt en triple exemplaires (originale + copie+ copie sur clé USB) doivent être déposées par voie postale recommandée ou par rapide poste ou remise directement à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 19/09/2023à 10H00 Heure (heure locale de Tunis) et porter expressément la mention :

«Programme DEPOLMED
Manifestation d'intérêt pour mission d’assistance technique pour
la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale relatifs aux trois (03) STEP Sousse Hamdoun II, Jdeida et Klibia ».

Au Bureau d’Ordre Central de l’Office National de l’Assainissement.
À l'attention de Monsieur le Président Directeur Général de l’Office National de l’Assainissement, 32 rue Hédi Nouira Tunis 1001 – Tunisie
Télé : (00216) 71 343 200
Fax : (00216) 71 350 411
E-Mail : boc @ onas.nat.tn




Le cachet du bureau d’ordre central de l’ONAS, fait foi. Toute expression d'intérêt parvenue après ce délai sera rejetée.
L’ouverture des expressions d'intérêt se déroulera au siège de l’ONAS en une séance publique le 19/09/2023 à 10H15min à la salle d'ouverture des plis. Les représentants des consultants doivent être munis des procurations dûment signées.
Le délai pendant lequel les consultants resteront engagés par leurs candidatures est de 120 jours à partir du lendemain de la date limite fixé pour la réception des expressions d'intérêt.