REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

OFFICE NATIONAL DE L’ASSAINISSEMENT

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET INTERNATIONAL
P07 / 2023

Appel à Manifestation d’intérêt pour la présélection des Services de Conseil
ETUDE STRATEGIQUE POUR L’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES NON ENCORE PRISES EN CHARGE PAR L’ONAS


Maître d’Ouvrage : Office National de l’Assainissement (ONAS)

Pays : Tunisie

Programme : 4ème PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT RURAL (PAR4)

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L’ONAS, principal opérateur d’assainissement en Tunisie intervient actuellement dans 197 communes prises en charge par décret parmi 350 communes réparties à travers toute la république.
Par ailleurs, les financements sont mobilisés pour intervenir dans 53 autres communes.
Ainsi, le nombre de communes non prises en charge par l’ONAS et qui ne bénéficient pas de programmes d’investissement s’élève à 100 communes. Généralement, ces communes ne sont pas dotées d’infrastructures d’assainissement collectif.
En vue de généraliser les services d’assainissement dans toutes les communes du pays, et de garantir la durabilité des infrastructures réalisées et futures, l’ONAS envisage de lancer une étude stratégique portant sur les aspects économiques, et techniques en vue de diagnostiquer les communes non prises en charge par l’ONAS et d’arrêter un programme d’intervention pour doter ces communes d’infrastructures d’assainissement et offrir à leurs habitants un cadre de vie meilleur et ce en ligne avec l’ODD6 de l’agenda 2030 pour le développement durable.
L’Office National de l’assainissement de Tunisie (ONAS) a reçu une subvention de l'Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre du Programme d’Assainissement Rural – Tranche 4 (PAR4), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de cette subvention pour financer des prestations de l’étude stratégique pour l’assainissement des communes non encore prises en charge par l’ONAS.
Les prestations prévues au titre de ce document comprennent les phases suivantes :
 Phase 1 : Le Consultant est demandé d’établir les rapports de l’aspect réglementaire, institutionnel & social et de l’état des lieux des différentes communes non encore prises en charge par l’ONAS.
 Phase 2 : Le Consultant est demandé d’établir les rapports des Analyses comparatives des options (techniques, et financières) pour l’assainissement des communes non encore prises en charge par l’ONAS selon différents critères.
 Phase 3 : Le Consultant est demandé d’établir les rapports des Programmes d’investissement par tranche tout en identifiant une tranche prioritaire et étudiant son impact sur les équilibres financiers de l’ONAS ainsi que l’identification des mesures d'accompagnement à la mise en œuvre de ce programme d’intervention.
 Phase 4 : Le Consultant est demandé d’établir un rapport de synthèse.

Le délai global de réalisation des prestations ci-dessus définies est fixé à 15 mois non compris les délais d’approbation des rapports par l’ONAS.

L’Office National de l’Assainissement (ONAS) invite les Consultants à présenter leurs candidatures en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants (ou bureau d’études) intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, etc.).
L'évaluation des manifestations d'intérêt des participants sera faite conformément aux modalités suivantes :
• Envergure du candidat : 30 points
• Références pour les prestations similaires : 70 points

Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. En cas de candidature en groupement, l’effectif des bureaux d’études et l'ensemble des références de tous les membres sera pris en considération.
Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux «Directives pour la passation des marchés financés par l'AFD dont les états étrangers » de l'AFD, Edition Octobre 2019, qui sont disponibles sur le site web de l'AFD : http://www.afd.fr.
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
 une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
 une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
Un nombre maximal de six candidats seront retenus dans la liste restreinte présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.
Les consultants intéressés peuvent obtenir le dossier de l’AMI, y compris ses annexes à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes du lundi au vendredi (8H : 00 à 12H : 30mn et de 13H : 30mn à 17H : 15mn, heure locale), ou par voie électronique sur l’adresse :
spcm@onas.nat.tn

Les expressions d'intérêt doivent être déposées par voie postale recommandée ou par rapide poste ou remise directement à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 19 Octobre 2023 à dix (10) Heures (heure locale de Tunis) et porter expressément la mention :

« Programme d’Assainissement Rural – Tranche 4 (PAR 4) -
Etude stratégique pour l’assainissement des communes non encore prises en charge ».

Au Bureau d’Ordre Central de l’Office National de l’Assainissement.
À l'attention de Monsieur le Président Directeur Général de l’Office National de l’Assainissement, 32 rue Hédi Nouira Tunis 1001 – Tunisie
Télé : (00216) 71 343 200
Fax : (00216) 71 350 411
E-Mail : boc @ onas.nat.tn
Le cachet du bureau d’ordre central de l’ONAS, fait foi. Toute expression d'intérêt parvenue après ce délai sera rejetée.
L’ouverture des expressions d'intérêt se déroulera au siège de l’ONAS en une séance publique le 19 October 2023 dix Heures 15 min (10 h 15 min). à la salle d'ouverture des plis. Les représentants des consultants doivent être munis des procurations dûment signées.
Le délai pendant lequel les consultants resteront engagés par leurs candidatures est de 120 jours à partir du lendemain de la date limite fixé pour la réception des expressions d'intérêt.
*Tout document fourni en langue autre que le français doit être traduit en langue française. En cas de traduction des documents originaux en langue française, la traduction doit être faite par un traducteur assermenté.