Le présent avis a pour objet de modifier l’art 1.1 de la section VIII du Cahier des Clauses Administratives Particulières et les critères de qualification relative à la qualification environnementale, social, sécurité et santé (ESSS) de la section VIII :

Les spécifications ESSS ne s’appliquent pas, cependant il existe un constat d’impact environnemental et social, et un Plan d'Engagement Environnemental et Social (PEES) du projet C2D SANTE dans le DAO qui serviront à la rédaction d’une méthodologie Environnementale, Sociale, de Sécurité et d’Hygiène (ESSH) à partir de laquelle sera produit du Plan de Gestion Environnementale et Sociale des Travaux (PGES Travaux), avant l'exécution des travaux.











Section III : Critères de Qualification


Critères de Qualification Spécifications de conformité Documentation
Objet Critère Entité unique Groupement d'entreprises (GE) Spécifications de soumission
Toutes Parties Combinées Chaque Partie Une Partie au moins
5. Qualification environnementale, social, sécurité et santé (ESSS)
5.1 Certification ESSS Posséder une certification ISO ou norme internationale équivalente (l’équivalence est à démontrer par le Soumissionnaire) : Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
 certification d’assurance qualité ISO 9001 ; Formulaire CER
 certification de gestion environnementale ISO 14001 (en cas d'impact environnemental majeur) ; Formulaire CER
 certification hygiène, santé et sécurité OHSAS 18001 (en cas de risque hygiène, santé, sécurité majeur). Formulaire CER
5.2 Documentation ESSS Posséder des documents de stratégie et procédures internes de gestion ESSS des chantiers, acceptables par l’Autorité contractante:
[Sélectionner les points sensibles relatifs à la gestion des chantiers, le cas échéant, mis en évidence dans l’EIES, le PGES du Projet ou le Plan d’Engagement Environnemental et Social le cas échéant ; supprimer les points non pertinents].
a) Ressources ESSS et organisation du suivi ;
b) Gestion des Zones d’Activités (bases-vie, carrières, zones d’emprunt, de stockage) ;
c) Sécurité & Santé sur les chantiers ;
d) Recrutement local et formations ESSS de la main d’œuvre locale (renforcement des capacités), des Sous-traitants et partenaires locaux (transfert de compétence) ;
e) Relations avec les parties prenantes, information et consultation des communautés locales et des autorités ;
f) Gestion de la circulation ;
g) Produits dangereux ;
h) Rejets liquides (effluents) ;
i) Protection des ressources en eau;
j) Emissions dans l’air, bruit et vibrations ;
k) Gestion des déchets ;
l) Biodiversité : protection de la faune et de la flore ;
m) Remise en état et revégétalisation des sites ;
n) Érosion et sédimentation ;
o) Lutte contre les maladies transmissibles (HIV/AIDS, paludisme…). Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Formulaire ESSS et pièces jointes
5.3 Expérience ESSS Expérience de [insérer nombre, normalement deux] marchés de construction à fort enjeu ESSS et réalisés dans les [insérer nombre d’années, entre 5 et 10 ans] dernières années pour lesquels les mesures ESSS ont été mises en œuvre de manière satisfaisante en conformité avec des standards internationaux. Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Formulaire EXP ESSS avec pièces jointes (en particulier les rapports de mise en œuvre des mesures ESSS seront fournis)
5.4 Expérience spécifique de transfert de compétence ESSS Expérience d’un (1) marché de construction réalisé dans des pays en développement ou émergents dans les cinq (5) dernières années pour lequel un programme de transfert de compétence à un partenaire local ou de formation de la main d’œuvre locale de l’entrepreneur sur les aspects ESSS a été mis en œuvre de manière satisfaisante. Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Formulaire EXP ESSS avec pièces jointes (le Candidat doit fournir un document justificatif de mise en œuvre du programme de transfert de compétence ou formation ESSS)
5.5 Experts ESSS Disponibilité de personnel au sein de l’entreprise dédiée aux sujets ESSS : responsable environnemental et social, responsable santé et sécurité. Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Organigramme mettant en évidence des postes dédiés aux sujets ESSS et pourvus.


Section VIII : Cahier des Clauses Administratives Particulières

Conditions Article du CCAG Disposition
Définitions 1.1 (p) Les Spécifications ESSS ne sont pas applicables
Les entreprises devront fournir une méthodologie pour la mise en œuvre des mesures ESSS


Toutes les autres stipulations du Dossier d’Appel d’Offres restent inchangées.

Les candidats sont priés de se rapprocher de l’Autorité Contractante pour de plus amples informations.