REPUBLIQUE DU CONGO
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MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES INFRASTRUCTURES ET DE L’ENTRETIEN ROUTIER
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PROGRAMME D’UTILISATION DURABLE DES TERRES
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UNITE DE COORDINATION DU PROGRAMME
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AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
N° 002-2023/CAB/MATIER/UCP du 28/09/2023

Sélection de consultants pour le recrutement d’un cabinet de conseils/expertises juridiques en filières agricoles durables pour assistance à maîtrise d’ouvrage

Le Ministère de l’Aménagement du Territoire, des Infrastructures et de l’Entretien (le« MATIER ») a reçu un financement de l’Agence Française de Développement (l’«AFD »), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre du Programme d’Utilisation Durable des Terres (PUDT).
Les Services du Candidat auront pour objet :

 Développer un corpus légal et/ou normatif spécifique à chaque filière zéro-déforestation. Pour cela, le cabinet juridique recruté sera amené à animer le processus d’écriture de projets de documents juridiques et/ou normatifs devant régir le fonctionnement de chaque filière porteuse identifiée dans le cadre du PUDT ainsi que des dispositions règlementaires devant encadrer le développement et la protection d’une marque ou d’un label « Produit du Congo » pouvant être reconnu sur la scène internationale à travers son endossement par un ou des schémas de certification internationalement reconnus ;
 Rédiger un avant-projet de loi sur l’agriculture durable et zéro-déforestation et accompagner les Autorités congolaises dans le processus de finalisation.

Le MATIER invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux Bureaux d’études ou Consortium de bureaux d’études.
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres ou une lettre d’intention de constituer un Consortium, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Consortium proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous-traitants.
Les références et qualifications des Sous-traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
• De l’ampleur des marchés ;
• De la nature des Services : Elaboration des textes réglementaires de chaque filière zéro-déforestation( loi, décret, code ..) ;
• Des domaines et expertises techniques : Science juridique, agriculture, agroéconomie, agronomie, développement de chaînes de valeurs, droit rural en Afrique centrale.
• Du contexte géographique dans la région d’Afrique centrale.
Le MATIER examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard des critères suivants :
Le bureau d’étude doit produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations :
- Avoir au moins 5 ans d’expérience dans le domaine de l’agriculture ;
- Documentation ou brochures de présentation ;
- Références et justificatifs(attestations/certificats de bonne fin des prestations, contrats, procès verbaux,…) de maîtrises d’ouvrage concernant l’exécution de missions similaires, les missions similaires étant définies comme celles se rapportant aux domaines de prestations similaires. Les références en Afrique subsaharienne seront valorisées ;
- Capacité de backstopping : liste des experts proposés dans les différentes spécialités et expertise du projet avec un très court résumé sur l’expérience de chaque personne (spécialité/domaine d’expertise, formation, années d’expérience dans la spécialité, années dans l’entreprise).
- Présence du partenaire au Cameroun, Congo, Gabon et/ou RDC.
En raison du risque sécuritaire dans les zones où doivent être réalisés les Services, l’évaluation des Manifestations d’Intérêt vérifiera que les candidatures répondent aux critères suivants :
 Le Candidat possède au moins une expérience de prestations en zone à risque sécuritaire similaire, pour laquelle il fournira une preuve de mise en œuvre de mesures de sûreté (facture ou contrat avec prestataire sûreté, justificatifs de sensibilisation à la sûreté avant départ sur site, etc.) ;
 Le Candidat possède des procédures internes de gestion de la sûreté : il fournira la description de son dispositif de veille et de son dispositif de gestion des crises ;
 Le Candidat dispose, pour des prestations réalisées à l’étranger, d’un contrat d’assistance et de rapatriement de ses collaborateurs : il fournira l'attestation le justifiant ;
 Le Candidat décrira son processus standard de préparation au départ en mission dans des zones sensibles, et joindra des justificatifs de sa mise en œuvre (ordres de mission avec consignes associées, attestations d’actions de sensibilisation ou de formation, etc.).
Le mandataire du Consortium, ainsi que tout membre ayant son siège en dehors du pays du Client devront remplir chacun de ces critères.
Une candidature ne répondant pas à l'une quelconque de ces exigences sera écartée.
Le MATIER dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.
Les Manifestations d’Intérêt devront être soumises en français en quatre (4) exemplaires (un original + 3 copies) et une version numérique (clé USB) et doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse suivante : gomadegoma@gmail.com à Monsieur GOMA Antoine, ou à l’adresse ci-dessous :

Ministère de l’Aménagement du Territoire, des Infrastructures et de l’Entretien Routier
Programme d’Utilisation Durable des Terres (PUDT)
Ex Immeuble du Plan, Place de la République, Rond-point CCF, 4e étage, Porte 408, Tél : 06 410 82 06/05 004 49 75
au plus tard le 3 octobre 2023 avant 13 heures 00 mn (heure de Brazzaville), date et heure limites de dépôt et porter la mention :
« Manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un cabinet de conseils/expertises juridiques en filières agricoles durables pour assistance à maîtrise »
Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessus, aux heures d’ouverture de bureaux, tous les jours ouvrables (lundi au vendrerdi) de 8 heures à 14 heures (heure de Brazzaville) ou par courriel: gomadegoma@gmail.com à Monsieur GOMA Antoine.

Fait à Brazzaville, le
Le Coordonnateur National





Antoine GOMA