SERVICES DE CONSULTANT
Manifestations d’Intérêt

Le Ministère des Finances, du Budget et de la Planification Economique a reçu un financement de l’Agence Française de Développement (l'"AFD"), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre du projet « Etude de faisabilité sur l’adhésion du Burundi à l’OHADA ». Le Ministère des Finances, du Budget et de la Planification Economique a confié la suite des procédures au Ministère de la Justice, désigné Maître d’ouvrage pour le lancement et la mise en œuvre de l’étude, dont le processus de passation de marché.
Les Services du Candidat auront pour objet de réaliser cette étude.
Le Comité de Pilotage dont les membres ont été nommés par S.E. Mme la Ministre de la Justice par ordonnance n°550/570 du 16/05/2023 invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux Bureaux/Cabinets d’études.
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
 une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
 une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants.
Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
 De la nature des Services, du domaine et de l’expertise technique : « Avoir réalisé une étude similaire ou un / des experts ayant réalisé des études similaires » ;
 Du contexte géographique : « Avoir une expérience dans l’espace OHADA et de préférence en Afrique centrale ».
Le Client examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard du critère suivant : « Avoir un nombre suffisant d’experts internationaux et d’experts nationaux».
En cas de Groupement, son mandataire ainsi que tout membre ayant son siège en dehors du pays du Client devront remplir chacun de ces critères.
Une candidature ne répondant pas à l'une quelconque de ces exigences sera écartée.
Le Ministère de la Justice, sur la suggestion du Comité de pilotage, dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.
Les Manifestations d’Intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous, pour le 12 octobre 2023 à 15 heures, heure de Bujumbura.
SECRETARIAT DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA JUSTICE
BUJUMBURA, KIGOBE, AVENUE MUREMBWE N°69
Téléphone : +257 22276291/+257 79986417
BP. 7459 Poste centrale BUJUMBURA-BURUNDI
Courriel : cfpjcfpj0@gmail.com

Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous, aux heures suivantes de 09 heures à 15 heures.

SECRETARIAT DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA JUSTICE
BUJUMBURA, KIGOBE, AVENUE MUREMBWE N°69
Téléphone : +257 22276291/+25779986417
BP. 7459 Poste centrale BUJUMBURA-BURUNDI
Courriel : cfpjcfpj0@gmail.com