AVIS A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) N°_007/AMI/2023/INT/RESCO

SELECTION D’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES DETAILLEES DE 650KM, AINSI QUE LE SUIVI ET CONTROLE DES TRAVAUX DE REHABILITATION PAR REPROFILAGE LOURD ET TRAITEMENT DE POINTS CRITIQUES (RLTPC) SUR 500 KM DE PISTE DANS LE BASSIN COTONIER
L’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière coton (INTERCOTON) a reçu un financement de l’Agence Française de Développement ("AFD"), et à l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre de la réalisation des études techniques détaillées de 650 km , ainsi que le suivi et contrôle des travaux de réhabilitation par reprofilage lourd et traitement de points critiques (RLTPC) sur 500 km de piste dans le bassin cotonnier répartis en deux (2) lots distincts comme suit :

• Lot n°1 : Etudes techniques de 386 km de pistes dans le bassin cotonnier ainsi que le suivi et contrôle des travaux de réhabilitation par reprofilage lourd et traitement de points critiques (RLTPC) de piste dans le bassin cotonnier
• Lot n°2 : Etudes techniques de 264 km ainsi que le suivi et contrôle des travaux de réhabilitation par reprofilage lourd et traitement de points critiques (RLTPC) de piste dans le bassin cotonnier

N.B. : Les candidats sont priés d’indiquer clairement le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) ils soumissionnent.

Pour chacun des lots, les Services du Candidat auront pour objet :
 Phase 1 : Etudes techniques détaillées
a) Procéder à la cartographie de l’ensemble des routes rurales identifiées dans le bassin cotonnier prévus pour être traités par des travaux de RLTPC dans le cadre du projet RESCO ;
b) Réaliser les schémas itinéraires et l'évaluation technique et financière des travaux à exécuter ;
c) Réaliser les études socio-économiques et environnementales nécessaires (EIES, PGES) ;
d) Etablir la priorisation des travaux basée non seulement sur l'état de dégradations mais également sur le trafic et l'importance socio-économique des pistes à réhabiliter ;
e) Effectuer la programmation et l'allotissement des travaux.
Après la validation du programme des travaux à réaliser par le Maître d'Ouvrage Délégué, le Consultant :
f) Réalisation des études APD
g) Elaborera les spécifications techniques des travaux à réaliser ;
h) Constituera les dossiers d'Appel d'Offres pour la sélection des entreprises en vue de l'exécution des marchés de travaux.
 Phase 2 : Suivi et contrôle des travaux.
Au cours de la seconde phase de sa mission, le Consultant :
a) Assistera le maitre d’ouvrage délégué dans la passation de marché ;
b) Assurera le suivi et le contrôle de la qualité des travaux et des quantités mises en œuvre tout en veillant au respect des délais et des coûts ;
c) Assurera le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des mesures d’atténuation, de compensation ou de bonification des impacts environnementaux et sociaux relevant des marchés de travaux (appui à la mise en œuvre du PGES, du PAR sur les différents périmètres) ;
d) Vérifiera et validera les situations financières établies par l’Entreprise ;
e) Assistera le Maître d’Ouvrage Délégué dans les opérations de réceptions provisoire et définitive des travaux ;
f) Assistera le Maître d’Ouvrage Délégué dans toutes modifications de la consistance des travaux, vérifications ou études complémentaires à réaliser par le Consultant dans le cadre du projet, avec l’accord et la validation de INTERCOTON.

La durée maximale des prestations est fixée à vingt-huit (28) mois se décomposant comme ci-après :
- Trois (3) mois pour la réalisation de la mission d'études (schémas itinéraires, études techniques socio-économiques et environnementales) ;
- Un (1) mois pour l'appui à la passation de marchés sur une période de 4 mois ;
- Un (1) mois pour la période de mobilisation des entreprises de travaux et la réception/validation des documents administratifs et techniques préalables au démarrage des travaux
- Six (6) mois pour le suivi et le contrôle des travaux proprement dits ;
- Un (1) mois pour l’élaboration du rapport final et la réception provisoire des travaux. Seul le chef de mission sera mobilisé pendant cette période
- Douze (12) mois pour la période de garantie pendant laquelle le Consultant effectuera une mission de terrain chaque trimestre.

L’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière coton (INTERCOTON) invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.

Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux Bureaux d'études et Cabinets de contrôle.

Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.

Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
 une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres ; ou
 une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants.
Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
 De l’ampleur des marchés :
Avoir réalisé des missions d’études techniques et/ou de suivi et contrôle des travaux d’au moins 200 km de route rurale ou piste ;
 De la nature des Services (Etude technique et maîtrise d’œuvre de travaux) :
Avoir des expériences en matière de maîtrise d’œuvre complète (études techniques, suivi et de contrôle) de travaux de RLTPC ;
 Du domaine et de l’expertise technique :
 Au moins trois expériences réussies en matière d’études techniques de travaux de RLTPC ;
 Au moins une expérience réussie en matière d’assistance à la passation des marchés (élaboration de dossiers d’appel d’offres, analyse des offres, etc.) ;
 Au moins trois expériences réussies en matière de suivi et de contrôle des travaux de RLTPC.
 Du contexte géographique :
Des expériences récentes acquises en Côte d’Ivoire traduisant une bonne connaissance du contexte local serait un plus. Les références en Afrique subsaharienne seront valorisées.

L’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière coton (INTERCOTON) dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum par lot, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels elle adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.
Afin de confirmer leur éligibilité à un financement de l’AFD, les Bureaux d’études devront joindre à leur candidature la Déclaration d’Intégrité dûment signée (cf. annexe 2 aux directives de passation des marchés de l’AFD, voir lien ci-dessous).
Les Bureaux d’études seront sélectionnés par la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) conformément au Manuel des procédures de Gestion des Achats et Approvisionnement de INTERCOTON validé par l’AFD le 14 décembre 2021 ainsi qu’aux procédures définies dans les « Directives pour la passation des marchés financés par l’AFD dans les États étrangers » dans leur version actuelle disponible sur le site internet de l’AFD (https://www.afd.fr/fr/appels-doffres-passes-par-les-beneficiaires-de-lafd).
Les manifestations d’intérêt rédigées en langue française, sous format A4 doivent être déposées en six (6) exemplaires dont un (1) original et cinq (5) copies à l’adresse ci-dessous avec la mention « Manifestation d’intérêt en vue de la sélection de consultants pour la réalisation des études techniques de 650 km de pistes dans le bassin cotonnier et la maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation par reprofilage lourd et traitement de points critiques (RLTPC) sur 500 km de piste» au plus tard le jeudi 02 novembre 2023 à 12 heures 00 minute (heure locale).
Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous, aux heures suivantes : de 07 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes et de 13 heures 30 minutes à 16 heures 30 minutes temps universel, les jours ouvrés.
INTERCOTON, Cocody, Les deux Plateaux Vallon, rue des jardins, lot 156, A l’attention de Monsieur le Directeur Exécutif de INTERCOTON, Coordonnateur du Projet RESCO, Au Bureau du Spécialiste en Passation des Marchés, Tél : (225) 27 22 51 05 33/ 07 07 78 71 73 ; Fax : (225) 27 22 51 05 34 ; E-Mail : maurice.yao@intercoton.org / moritxky2020@gmail.com.

ANNEXE 1 : Liste des itinéraires du lot n° 1





Liste des itinéraires du lot n° 2








ANNEXE 2
Déclaration d'Intégrité

Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social

Intitulé du marché : N° ________________
SELECTION D’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES DETAILLEES DE 650KM, AINSI QUE LE SUIVI ET CONTROLE DES TRAVAUX DE REHABILITATION PAR REPROFILAGE LOURD ET TRAITEMENT DE POINTS CRITIQUES (RLTPC) SUR 500 KM DE PISTE DANS LE BASSIN COTONIER (le « Marché »)


A : Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière coton (INTERCOTON) (le « Maître d’Ouvrage Délégué »)
1. Nous reconnaissons et acceptons que l’Agence Française de Développement (l' « AFD ») ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la convention de financement qui la lie au Maître d’Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l’AFD et notre entreprise, notre groupement et nos sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation de ses marchés et de leur exécution ultérieure.

2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre groupement et de nos sous-traitants n’est, dans l’un des cas suivants :

2.1) être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité ou être dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature ;
2.2) avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du projet pour l'un des actes visés aux articles 6.1 à 6.4 ci-après ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché ;
2.3) figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4) en matière professionnelle, avoir commis au cours des cinq dernières années une faute grave à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’un marché ;
2.5) n'avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;
2.6) avoir fait l’objet depuis moins de cinq ans d’une condamnation par un jugement ayant force de chose jugée pour l'un des actes visés aux articles 6.1 à 6.4 ci-après ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou l’exécution d’un marché financé par l’AFD ;
2.7) être sous le coup d’une décision d’exclusion prononcée par la Banque mondiale, à compter du 30 mai 2012, et figurer à ce titre sur la liste publiée à l’adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr ;
2.8) s’être rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés dans le cadre du processus de passation du Marché.
3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre groupement et de nos sous-traitants n’est, dans l’une des situations de conflit d’intérêt suivantes :

3.1) actionnaire contrôlant le Maître d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2) avoir des relations d’affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d’Ouvrage impliqué dans le processus de sélection ou le contrôle du marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3) contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu’un autre soumissionnaire, recevoir d’un autre soumissionnaire ou attribuer à un autre soumissionnaire directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu’un autre soumissionnaire, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire nous permettant d’avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres respectives, de les influencer, ou d’influencer les décisions du Maître d’Ouvrage ;
3.4) être engagé pour une mission de conseil qui, par sa nature, risque de s’avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d’Ouvrage ;
3.5) dans le cas d’une procédure ayant pour objet la passation d’un marché de travaux ou de fournitures :
i. avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre du processus de mise en concurrence considéré ;
ii. être nous-mêmes, ou l’une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l’être, par le Maître d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, nous attestons que nous jouissons d’une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.

5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera
l’AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l’exécution du Marché :

6.1) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.
6.2) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.
6.3) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l’Etat du Maître d’Ouvrage, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu’elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre personne définie comme agent public dans l’Etat du Maître d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles.
6.4) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que se soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas d’acte susceptible d’influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d’Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l’accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises.
6.6) Nous-mêmes, ou l’un des membres de notre groupement, ou l’un des sous-traitants n’allons pas acquérir ou fournir de matériel et n’allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l’Union européenne ou de la France.
6.7) Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l’ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l’environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons également à mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux telles que définies dans le plan de gestion environnementale et sociale ou, le cas échéant, dans la notice d’impact environnemental et social fournie par le Maître d’Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement et nos sous-traitants autorisons l’AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l’exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l’AFD.

Nom _____________________________ En tant que ____________________________



Signature________________________________


Dûment habilité à signer l’offre pour et au nom de ________________________________

En date du ________________________________