REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de l’Environnement
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL
N° 53 / 2023

L’Office National de l’Assainissement « ONAS » lance un appel d’offres International pour la réalisation des études et travaux de la station d’épuration pour le traitement des eaux usées de la commune de Bir Mcherga dans le gouvernorat de Zaghouan et les systèmes de transfert des eaux usées brutes et épurées , financé partiellement par L’Agence Française De Développement (AFD) dans le cadre du programme d’assainissement rural (4ème tranche)

Les prestations, objets du présent appel d’offres, portent sur la réalisation des études et travaux de génie civil, fourniture, montage et essais des équipements électriques et électromécanique d’une station d’épuration ayant les caractéristiques suivantes et les systèmes de transfert des eaux usées brutes et épurées :
 Débit moyen journalier : 2400 m3/j
 Charge polluante : 900 Kg DBO5/j
Seules peuvent participer les personnes physiques et morales capables de s'obliger et présentant les garanties notamment techniques et financières et références nécessaires pour la bonne exécution de leurs obligations, et qui ne se trouvent pas en état de faillite ou de liquidation judiciaire.
- Les entreprises peuvent participer individuellement ou en groupement.
- En cas de participation en groupement, le groupement doit être solidaire tout en indiquant le rôle du chef de file.
- Les prestations fourniture, montage et essais des équipements doivent être confiées à une entreprise spécialisée dans le domaine conformément aux informations inscrites au registre nationale des entreprises pour les entreprises tunisiennes ou tout autre document officiel pour les entreprises étrangères selon la règlementation du pays d’origine.
- Dans le cas où les travaux de Génie Civil seront confiés à une entreprise tunisienne de travaux publics agissant en tant que soumissionnaire ou membre du groupement, cette entreprise doit justifier d'un agrément sous forme d’autorisation délivrée par le Ministère de l’Équipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire valable à la date limite de réception des offres et conforme aux spécialités et catégories pour les travaux de voiries et réseaux divers suivantes : VRD 0 catégorie 5 Ou VRD 1 catégorie 5 Ou VRD3 catégorie 5.
Dans le cas où les travaux de Génie Civil seront confiés à une entreprise étrangère de travaux publics agissant en tant que soumissionnaire ou membre du groupement, cette entreprise doit fournir un document équivalent conformément aux législations et lois en vigueur dans son pays d’origine.
Les entreprises intéressées par le présent Appel d’offres peuvent :
- Télécharger le dossier d’appel d’offres gratuitement sur le site web «www.tuneps.tn » et ce pour les entreprises inscrites sur le système des achats publics en ligne « TUNEPS »
OU
- Retirer le dossier d’appel d’offres au bureau d’ordre central de l’ONAS sis au 32 rue Hédi Nouira 1001 Tunis République- et ce (du lundi au vendredi) contre le paiement d’un montant de cent dinars (300 DT) non remboursable.

Les soumissionnaires désirants participé à l’appel d’offres peuvent remettre leurs offres en ligne à travers le système « tuneps » ou en hors ligne:
 Pour les soumissionnaires qui vont remettre leurs offres en ligne à travers le système « Tuneps » :
Les offres techniques et financières peuvent être remises à travers le système des achats publics en ligne TUNEPS sur le site web « www.tuneps.tn » conformément aux guides de procédures établi par la Haute
Instance de la Commande Publique et approuvé le 31 Août 2018.

Seuls l’originale de la caution provisoire et de l’extrait du Registre National des Entreprises et copie certifiée conforme à l’original de l’agrément de l’entreprise doivent être placés dans une enveloppe fermée appelée « Complément à l’offre » tout en indiquant la raison sociale du soumissionnaire et portant la mention « Complément à l’offre remise par TUNEPS, Appel d’Offres N°53/2023 Relatif à « la réalisation des études et travaux de la station d’épuration pour le traitement des eaux usées de la commune de Bir Mcherga dans le gouvernorat de Zaghouan et les systèmes de transfert des eaux usées brutes et épurées», à ne pas ouvrir et à envoyer par, voie postale recommandée ou par rapide poste ou remise directement au Bureau d'Ordre Central de l'ONAS contre un accusé de réception, au nom du Monsieur le président Directeur Général de l’Office National de l’Assainissement sis au 32 rue Hédi Nouira 1001 Tunis République à la date limite de remise des offres. Le cachet du Bureau d’Ordre Central fait foi.
 Pour les soumissionnaires qui vont remettre leurs offres en hors ligne :
Les offres doivent être établies et présentées sous peine de nullité conformément aux conditions d'appel d'offres et constituées comme suit :
- Le cautionnement provisoire ou la garantie bancaire qui le remplace, ainsi que les documents administratifs et justificatifs accompagnant l’offre.
- l'offre technique
- L'offre financière.
L’offre technique et l’offre financière sont placées dans deux enveloppes séparées fermées et scellées et en deux exemplaires (original et copie et une copie numérique). Ces deux enveloppes, le cautionnement provisoire ou la caution bancaire qui le remplace, les documents administratifs et les justificatifs accompagnants l’offre seront placés dans une troisième enveloppe fermée et scellée indiquant la référence de l’appel d’offres sus indiqué et son objet.
Les plis contenant les offres (techniques et financières) doivent être envoyées au nom de Monsieur le Président Directeur Général de l’ONAS par la poste et recommandés ou par rapide poste ou remise directe contre un accusé de réception et parvenir au bureau d’ordre Central de l’ONAS, 32 rue Hédi Nouira 1001 Tunis République à la date limite de remise des offres. Le cachet du Bureau d’Ordre Central fait foi.

Le montant du cautionnement provisoire ou de la caution bancaire qui le remplace est de :
Trois cent mille dinars Tunisien (300.000 DT) ou Quatre-vingt dix Mille Euros (90 000,00 Euros)

La date limite de réception des offres est fixée au 14 / 12 / 2023 à 10H00.

* Toute offre et tout « complément à l’offre » parvenus après cette date sera rejetée.
* Toutes offres hors ligne ou « complément à l’offre » pour la participation en ligne ne comportant pas le cautionnement provisoire ou la caution bancaire qui le remplace entraîne le rejet automatique de l’offre.

Le délai pendant lequel les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres est de 120 jours à compter du lendemain de la date limite de la réception des offres.

La séance d’ouverture des plis des offres techniques et financières est publique et se fera en ligne le : 14 / 12 / 2023 à 10H15 à la salle d’ouverture des plis au siège social de l’ONAS sis au 32 rue Hédi Nouira 1001 Tunis République. Les représentants des soumissionnaires doivent être munis des procurations dûment signées. Pour de plus amples renseignements sur la procédure d’inscription et d’utilisation du système TUNEPS, les soumissionnaires peuvent contacter le centre d’appel de l’unité d’achats publics en ligne à la haute instance de la commande publique Aux numéros de téléphone tél 71566364/ 70130340 et le mail : tuneps@pm.gov.tn.