REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DES FINANCES
Comité technique de suivi et évaluation des Réformes (CTR)

CONTRAT DE DESENDETTEMENT ET DE DEVELOPPEMENT (C2D)
MARCHE DE SERVICE DE CONSULTANT

Appel à Manifestations d’Intérêt International

Source de financement : Fonds d’Etudes et Pilotage (FEP)

N° d'Avis à Manifestations d'Intérêt : AMI N°03/FEP-C2D2/CTR/DKM/2024/SC
Intitulé du Poste : Consultant (firme) chargé de réaliser la mission de l’Etude de faisabilité – Accès à l’Eau Potable au Kasaï-Oriental dans le cadre du Second Contrat de Désendettement et de Développement (C2D2)

Date de publication : 22 février 2024
Date de clôture : 18 mars 2024

1. Présentation du projet et des éléments de contexte
Après la mise en œuvre du premier Contrat de Désendettement et de Développement (C2D en sigle), signé en juillet 2013 pour un montant de 106 millions d’euros, entre la République Démocratique du Congo et la République Française, les Gouvernements des deux pays ont signé le 12 novembre 2019, en marge de la rencontre officielle de leurs Chefs d’Etats, un deuxième Contrat de Désendettement et de Développement pour un montant équivalent à 64,9 millions d’euros. Ce contrat constitue la seconde et la dernière tranche des efforts additionnels d’allègement de dette consentis par la France.

Pour assurer la mise en œuvre et le suivi régulier des activités du C2D, il existe trois structures principales, à savoir : (i) le Comité d’Orientation et de Suivi du C2D (COS), coprésidé par le Ministère des Finances et l’Ambassade de la France, (ii) le Secrétariat technique du C2D, assuré par le CTR – Comité Technique de suivi et évaluation des Réformes au sein du Ministère des Finances, et (iii) l’Agence Française de Développement (AFD).

Dans ce cadre, l’enveloppe dédiée au secteur de la santé et de l’eau a été affectée au projet visant l’accès à l’eau des populations qui en sont dépourvues dans la Province du Kasaï-Oriental.

A cet effet, le Comité Technique de suivi et évaluation des Réformes (CTR) / Ministère des Finances souhaite recruter un Consultant, sur financement du Fonds d’Etudes et Pilotage du C2D2, chargé de réaliser l’étude de faisabilité du projet d’Accès à l’eau potable au Kasaï-Oriental. Le budget disponible pour ce nouveau projet s’élève à 8,4 MEUR de subvention.

2. Objectifs des Services du Consultant
La présente consultance vise à réaliser une étude de faisabilité d’un projet pertinent à la fois techniquement et institutionnellement. Elle vise en priorité à définir le contenu des activités à mettre en œuvre. Les activités potentielles intègrent des infrastructures d’accès aux services, mais aussi de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et des appuis à formalisation et mise en œuvre de la gestion des services (dont appui aux opérateurs, formations, appui à l’amélioration de la gouvernance des services, maintenance, etc.).

L’étude s’attachera à optimiser l’impact, en assurant la pertinence du positionnement du projet par rapport aux interventions d’autres acteurs institutionnels congolais et des autres bailleurs de fonds.

Une attention particulière sera portée à la collecte d’éléments de contexte et d’analyse de la situation permettant de la caractériser au mieux.

La conception du projet recherchera également à maximiser les impacts dans une logique de prise en compte des Objectifs de Développement Durable (ODD) pertinents pour le projet (ODD 6, mais aussi 1, 2, 3, 5, 8, 10, 11, 13).

Le consultant veillera à ce que la conception du projet soit appropriée par les autorités publiques compétentes (la Province du Kasaï-Oriental, sa régie provinciale du service public de l’eau, et les autres acteurs pertinents) qui devront désigner un point focal pour le suivi du travail du consultant et sa participation active dans l’ensemble des activités qui seront programmées. Le consultant veillera également à impliquer les communautés locales, futures bénéficiaires.

3. Profil du Consultant et critère de sélection
Le CTR invite donc les Candidats à manifester leur intérêt à fournir des Services relatifs à cette mission d’Etude de faisabilité – Accès à l’Eau Potable au Kasaï-Oriental ;
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux :

Bureaux d'études q Consultants individuels
q ONG q ONG et bureau(x) d'études en Groupement
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.

Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
- une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
- une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants.
Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A cette fin, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Une liste d’un maximum de quinze (15) références sera communiquée au Client en réponse au présent AMI.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
- de l’ampleur des marchés : marchés équivalents ou supérieurs à 500k€ par an ;
- de la nature des Services : en priorité des missions de l’Etude de faisabilité des projets de mise en place des systèmes d’adduction d’Eau Potable dans les milieux ruraux, périurbains et dans des grands centres urbains ; expérience de mise en place des structures d’appui au développement urbains et péri urbains ;
- du domaine et de l’expertise technique : secteur d’études de faisabilité des projets d’approvisionnement en eau potable en Afruque sub saharienne et d’asssainissement;
- du contexte géographique : expérience en RDC et/ou en Afrique Centrale.

Le Client examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard des critères suivants :
- Dispositif permettant d’assurer une bonne connaissance du contexte local (Correspondants/partenaires locaux, autre) ;
A ce stade, le consultant n’est pas tenu d’exposer sa méthodologie ni de fournir le CV d’experts pressentis pour les Services.
En raison du risque sécuritaire dans les zones où doivent être réalisés les Services, l’évaluation des Manifestations d’Intérêt vérifiera que les candidatures répondent aux critères suivants :
 Le Candidat possède au moins une expérience de prestations en zone à risque sécuritaire similaire, pour laquelle il fournira une preuve de mise en œuvre de mesures de sûreté (facture ou contrat avec prestataire sûreté, justificatifs de sensibilisation à la sûreté avant départ sur site, etc.).
 Le Candidat possède des procédures internes de gestion de la sûreté : il fournira la description de son dispositif de veille et de son dispositif de gestion des crises.
 Le Candidat dispose, pour des prestations réalisées à l’étranger, d’un contrat d’assistance et de rapatriement de ses collaborateurs : il fournira l'attestation le justifiant.
 Le Candidat décrira son processus standard de préparation au départ en mission dans des zones sensibles, et joindra des justificatifs de sa mise en œuvre (ordres de mission avec consignes associées, attestations d’actions de sensibilisation ou de formation, etc.).
En cas de Groupement, son mandataire ainsi que tout membre ayant son siège en dehors du pays du Client devront remplir chacun de ces critères.
Une candidature ne répondant pas à l'une quelconque de ces exigences sera écartée.
Ces Manifestations d’Intérêt rédigées en langue française doivent comprendre :

(1) La lettre de manifestation d’intérêt signée par le candidat ou le représentant du groupement ;
(2) Une copie de l’accord de groupement ou celle de la lettre d’intention de regroupement si le Candidat est constitué en groupement ;
(3) La présentation du candidat (document prouvant son existence légale, organigramme, personnel, états financiers/chiffre d’affaire sur les 5 dernières années) ;
(4) Les références du candidat (15 maximum – les plus pertinentes);
(5) Une attestation de non faillite ou équivalent ;
(6) Et la Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale (signée).

L’ordre de classement des documents ci-dessus devra être respecté dans la présentation de la Manifestation d’Intérêt transmise.

Le CTR dressera une liste restreinte d’au moins six candidats, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la demande des Propositions pour la réalisation des services requis. Le Consultant sera recruté par la méthode de sélection fondée sur la "qualité technique et le coût"(SFQC) telle que décrite dans les Directives ci-dessus évoquées.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous, de 9 heures à 16 heures.

Les manifestations d'intérêt rédigées en langue française doivent parvenir, par courrier ou par E-mail, à l’adresse ci-dessous au plus tard le 18 Mars 2024 à 16 heures (TU+1) et porter clairement la mention « AMI N°03/FEP-C2D2/CTR/DKM/2024/SC - Recrutement d’un Consultant (firme) chargé de réaliser la mission de l’Etude de faisabilité – Accès à l’Eau Potable au Kasaï-Oriental du Second Contrat De Désendettement Et De Développement (C2D2).

NB : Toutes les manifestations d’intérêt doivent obligatoirement être accompagnées de la déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale disponible sur le site de www.afd.fr.

A Monsieur le Coordonnateur National du Comité Technique de suivi et évaluation des Réformes

11, avenue Ituri
Réf : Royal
Kinshasa/Gombe
Tél : + 243 850 624 482
ctr_rdcongo@yahoo.fr

Félicien MULENDA KAHENGA