REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

OFFICE NATIONAL DE L’ASSAINISSEMENT

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET INTERNATIONAL
N° S/DRGT/01/ 2024

Appel à Manifestation d’intérêt pour la présélection des Services de Conseil
EVALUATION A MI-PARCOURS DU PROGRAMME CONTRIBUANT A LA DEPOLLUTION DE LA MEDITERRANEE « DEPOLMED »

Maître d’Ouvrage : Office National de l’Assainissement (ONAS)

Pays : Tunisie

Programme : DEPOLMED

________________________________________

Dans le cadre du Programme « DEPOLMED » financé par l’Agence Française de Développement (AFD), La Banque Européenne d’Investissement (BEI) et l’Union Européenne (UE), l’Office National de l’Assainissement (ONAS) lance un appel à Manifestation d’intérêt, AMI, pour arrêter une liste restreinte de bureaux d’études ou des groupements de bureaux d’études {dénommés ci-après par «Consultant(s)»} pour la mission d’évaluation à mi-parcours de ce programme.

L’évaluation à mi-parcours suivra les phases suivantes :

Phase-1 : Réunion de lancement
La mission démarrera par une rencontre de lancement technique avec les principaux acteurs concernés pour :
- Partager les objectifs à atteindre
- Réunir et transmettre les données dont l’expert-conseil a besoin (informations sur le projet et la liste des personnes pour les entretiens).
A l’issue de la réunion de lancement, le consultant démarrera la phase de cadrage.
Phase-2 : Phase de cadrage
La phase de cadrage permettra de mener :
 Des entretiens préalables avec les acteurs clefs ;
 Une revue documentaire ;
 Réfléchir aux premiers constats pour affiner les thématiques d’évaluation
 Préciser la méthode de travail

A l’issue de la phase de structuration de la démarche évaluative, le consultant produira une note de cadrage de l’évaluation. Cette note i) présentera la logique d’intervention du projet ; ii) précisera les principales questions qui serviront à focaliser le travail d’évaluation sur un nombre restreint de points clés afin de permettre une collecte d’information plus ciblée au cours de la phase de terrain, une analyse plus fine et un rapport plus utile ; iii) établira les étapes du raisonnement qui permettront au consultant de répondre aux questions (critères de jugement) ; iv) précisera les indicateurs à utiliser pour répondre aux questions et les sources d’informations correspondantes ; v) confirmera avec précision les étapes de la méthode (incluant le nombre de jours-homme affectés à chacune de ces étapes définies dans sa proposition), ainsi que les principes méthodologiques qui guideront l’évaluation et la façon dont ces principes seront mis en œuvre concrètement (ex. : si l’évaluation se veut participative, alors la note devra expliquer comment la dimension participative sera mise en œuvre).

Cette note comprendra un résumé du déroulement du projet depuis son démarrage. Dans ce cadre, le consultant veillera à distinguer la phase d’instruction du projet (de l’identification jusqu’à l’octroi du financement AFD), sa phase d’exécution (de la signature de la convention de financement jusqu’à la date d’évaluation à mi-parcours), et enfin les faits marquants intervenus. Cette synthèse insistera sur les faits et facteurs qui nourrissent l’analyse évaluative.
Livrable : Cette note de cadrage devra être validée par l’AFD avant la poursuite des travaux ; support qui sera discuté lors d’une réunion dite de « cadrage ».
Phase-3 : Bilan et Analyse des critères d’évaluation
* Etablissement d’un bilan global du programme
Le consultant devra établir un bilan global et objectif des actions du programme depuis son démarrage en 2017.
- Rassembler et consulter toutes les informations et tous les documents relatifs au dit programme. Les documents à consulter seront disponibles auprès des structures suivantes : AFD Tunis et ONAS ;
- Conduire des entretiens avec les personnes impliquées ou ayant été impliquées dans la conception, la gestion et la supervision de ce programme ;
- Apprécier l’avancement complet du programme à travers un passage en revue des tableaux de bord de suivi utilisés par l’ONAS. Un échantillon représentatif de projets, correspondant à 20% du montant du programme sera identifié. Sur la base de cet échantillon, le consultant réalisera une analyse de l’éligibilité des investissements relativement aux termes de la convention de financement et du manuel de procédures.
- Plus généralement, il analysera la conformité des études et travaux aux préconisations du manuel de procédures (prise en compte de l’environnement naturel et humain, atténuation des nuisances de chantiers, contenu des enquêtes préalables,..)

Cette partie doit comprendre :
- Une présentation générale du contexte et de son évolution au cours de la période de mise en œuvre,
- Une description du projet (objectifs, contenu, intervenant, mode opératoire),
- Un résumé du déroulement du projet depuis son démarrage (renvoyer éventuellement en annexes les détails sur les chiffres et les données collectées) mettant en évidence les principaux évènements qui l’ont marqué (en particulier la reprogrammation du programme validée par l’AFD en avril 2021), présentant l’affectation et le volume des financements mobilisés, rappelant les principales difficultés rencontrées et mentionnant, le cas échéant, les réorientations effectuées ou à effectuer.
* Analyse des critères d’évaluation
A partir des constats et des informations disponibles, le consultant devra évaluer la performance du projet à partir des cinq critères préconisés par le CAD de l’OCDE : pertinence, efficacité, efficience, impact et viabilité. Pour chacun de ces critères, il devra répondre aux questions évaluatives. Il reviendra au consultant de les préciser et de les compléter si opportun.

Phase-4 : Recommandations
o La production de recommandations pour la suite de la mise en œuvre du programme :
 Fournir des recommandations de mesures correctives pour répondre aux défis/risques de mise en œuvre identifiés ;
 Recommander des mesures de gestion adaptative de correction de trajectoire
 Sommaire de retour d’expériences.
o La production de recommandations pour la préparation de la 2ème phase de DEPOLMED (« DEPOLMED 2 ») :
 Fournir les leçons apprises et les meilleures pratiques qui peuvent informer la mise en œuvre de projets
 Formuler des recommandations sur les conditions de réussite dans le long terme.
Le délai global de réalisation des prestations ci-dessus définies est fixé à 3 mois non compris les délais d’approbation des rapports par l’ONAS.


L’Office National de l’Assainissement (ONAS) invite les Consultants à présenter leurs candidatures en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants (ou bureau d’études) intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, etc.).

L'évaluation des manifestations d'intérêt des participants sera faite conformément aux modalités suivantes :
• Envergure du candidat : 30 points
• Références pour les prestations similaires : 70 points
Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. En cas de candidature en groupement, l’effectif des bureaux d’études et l'ensemble des références de tous les membres sera pris en considération.
Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux «Directives pour la passation des marchés financés par l'AFD dont les états étrangers » de l'AFD, Edition Octobre 2019, qui sont disponibles sur le site web de l'AFD : http://www.afd.fr
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
 une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
 une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
Conformément aux Directives de l'AFD, un nombre maximal de six candidats seront retenus dans la liste restreinte présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.

Les consultants intéressés peuvent obtenir le dossier de l’AMI, y compris ses annexes à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes du lundi au vendredi (8H : 00 à 12H : 30 mn et de 13H : 30 mn à 17H : 15 mn, heure locale), ou par voie électronique sur l’adresse : boc@onas.nat.tn

Les expressions d'intérêt doivent être déposées par voie postale recommandée ou par rapide poste ou remise directement à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 04/06/2024 à 15H00 (heure locale de Tunis) et porter expressément la mention :

Manifestation d'intérêt pour : Evaluation à mi-parcours du programme « DEPOLMED ».
Au Bureau d’Ordre du Département Régional Grand Tunis de l’Office National de l’Assainissement.
À l'attention de Monsieur le CHEF DE DEPARTEMENT GRAND TUNIS de l’Office National de l’Assainissement, 16 rue ECHABIAA MONPLAISIR TUNIS
Télé : (00216) 71.709.487
Fax : (00216) 71.905.930
E-Mail : boc@onas.nat.tn


Le cachet du bureau d’Ordre du Département Régional Grand Tunis de l’ONAS, fait foi. Toute expression d'intérêt parvenue après ce délai sera rejetée.
L’ouverture des expressions d'intérêt se déroulera au siège de département Grand Tunis de l’ONAS en une séance publique le 04/06/2024 à 15H30 à la salle d'ouverture des plis. Les représentants des consultants doivent être munis des procurations dûment signées.
Le délai pendant lequel les consultants resteront engagés par leurs candidatures est de 120 jours à partir du lendemain de la date limite fixé pour la réception des expressions d'intérêt.
*Tout document fourni en langue autre que le français doit être traduit en langue française. En cas de traduction des documents originaux en langue française, la traduction doit être faite par un traducteur assermenté sauf les documents fournis en langue anglaise et en langue arabe qui peuvent être accompagnés par une traduction simple.