RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR L’ELABORATION D’UNE ETUDE/NOTICE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES/NIES)POUR LE PROJET D’APPUI A L’INTRODUCTION DE L’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT DANS LE PRIMAIRE AU GABON

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
GABON

PROGRAMME D'APPUI A L’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT DANS LES ECOLES GABONAISES (PAEEG)

SERVICES DE CONSULTANTS

La République Gabonaise et la République Française ont convenu de mettre en œuvre une conver-sion des dettes d’aide publique au développement du Gabon envers la France pour un montant de 50 millions d’euros en valeur faciale, afin de financer des études et des projets s’inscrivant dans les priorités nationales du Gabon dans le domaine du développement durable des écosystèmes fores-tiers. Les modalités de conversion de ces dettes ont été convenues aux termes d’un Accord entre la République Française et la République Gabonaise relatif à la mise en œuvre de conversion de dettes pour le développement durable des écosystèmes forestiers signé le 29 janvier 2008, complété par une annexe signée le 10 juin 2008 (l’« Accord de Conversion de Dettes »).

A travers cet accord, le Gabon a reçu un financement de l’Agence Française de Développement (AFD), d’un montant de 5,5 millions d’euros, afin de réaliser le projet d’appui à l’éducation à l’environnement dans les écoles primaires gabonaises (PAEEG).

Le PAEEG couvrira deux enjeux stratégiques : l’intégration de l’éducation à l’environnement dans le système éducatif gabonais au niveau du premier degré et la pérennisation de ce dispositif à tra-vers un portage renforcé et durable via les écoles publiques conventionnées (EPC). Les composantes identifiées pour l’exécution du projet se déclinent comme suit :

Composante 1 : Intégration de l’éducation à l’environnement dans le secteur éducatif.

Composante 2 : Réhabilitations des six (06) EPC (04 à Libreville, 01 à Franceville et 01 à Port-Gentil)

Le résultat attendu est que les personnes qui seront amenées à travailler sur le projet de l’éducation à l’environnement disposent durablement de locaux et conditions appropriés.

C’est en vue de la mise en œuvre de la Composante 2 que le Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle chargé de la Formation Civique (MENFPFC), Maître d’Ouvrage de ce projet sollicite les services d’un consultant.

Les Services attendus du candidat auront pour objet : « l’élaboration d’une Etude/Notice d’Impact Envi-ronnemental et Social (EIES/NIES) pour le projet PAEEG ».

Plus spécifiquement, la mission du cabinet aura pour services :
- L’identification des impacts positifs et négatifs potentiels sur le milieu biophysique associés au sous-projet pendant les phases de construction et d’exploitation ;
- L’analyse et l’évaluation des impacts de dégradation de l’environnement immédiats sur les établissements scolaires (érosions de berges de cours d’eau contigus, subsidence, érosion ré-gressive des rejets d’eau pluviales, inondation, etc.) ;
- L’identification des impacts positifs et négatifs sur le milieu humain et la proposition des mesures d’optimisation des premiers et d’atténuation des seconds ;
- L’évaluation de l’importance des impacts pendant les phases de construction et d’exploitation ;
- Les propositions des mesures d’atténuation des impacts négatifs et d’optimisation des im-pacts positifs en tenant compte des deux étapes de construction et d’exploitation ;
- L’évaluation des impacts identifiés sur chaque site du projet selon une méthodologie recon-nue décrite dans les termes de référence réalisés, et selon les principes définis dans le Cadre de Gestion Environnemental et Social du Projet d’appui au PISE (CGES) ;

Le Consultant devra également exécuter les activités de consultation publique avec les différents acteurs (autorités administratives, communales et coutumières, services techniques régionaux et communaux, ONG, Associations et populations), conformément au Plan d’Engagement des Parties Prenantes, défini dans le Cadre de Gestion Environnemental et Social du Projet (CGES).

Le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle chargé de la Formation Civique (MENFPFC), Maître d’ouvrage du projet, invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.

Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux :

q Bureaux d'études (X) q Consultants individuels

q ONG q ONG et bureau(x) d'études en Groupement

Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.

Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.

Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
 une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
 une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.

En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants.
Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.

Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.

Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
 De l’ampleur des marchés : avoir déjà réalisé une étude environnementale et sociale de projet pour un montant minimum de 80.000 EUR;
 De la nature des Services : avoir déjà réalisé une étude environnementale et de projet/programme dans le secteur de l’éducation ;
 Du contexte géographique : avoir déjà réalisé une étude environnementale et de projet en Afrique francophone en général ou au Gabon en particulier.

Le Client examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard du critère suivant:
 Correspondants/partenaires locaux

Le Ministère en charge de l’Éducation Nationale dressera une liste restreinte de 6 candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues auxquels il adressera le Dossier de Demande de Propositions pour la réalisation des services requis.
Le choix des Candidats à inclure dans la Liste Restreinte doit se conformer aux règles définies comme suit :
• Le Candidat doit disposer d'au moins une référence pour chaque critère; sinon, sa candidature sera rejetée ;
• Le classement des Candidats est basé sur le plus grand nombre de critères remplis (cases cochées) ;
• En cas de Groupement, les références de tous les membres s'additionneront.

Les manifestations d’intérêt écrites en langue française en trois (03) exemplaires (01 original et 02 copies + 1 clé USB) doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne ou par courrier au plus tard le mercredi 24 juillet 2024 à 15 heures, heure locale.

L’ouverture des plis aura lieu le jeudi 25 juillet 2024 à 9 heures dans les locaux du l’Unité de Gestion du Projet.

UNITE DE GESTION DU PROJET PISE
L’Unité de Gestion du Projet PISE, sis au Quartier Bas de Gué Gué entre le carrefour CAMP DE GAULLE et CHARBONNAGES, après le Jardin Botanique, entrée pancarte « MARQUEE ».
Mail : l.ngaba@pisegabon.org / s.moussouami@pisegabon.org

Les bureaux d’études intéressés peuvent obtenir par écrit 7 jours avant la date de remise de la candidature, l’annexe (déclaration d’intégrité) de l’AMI et des informations supplémentaires, à l’adresse ci-dessus, les jours ouvrables entre 08 heures et 15 heures.



Le Coordonnateur National



Luc NGABA