Union des Comores

Projet « Ulanga mali » : Appui à la gestion durable des ressources et du territoire de l’Union des Comores


SERVICES DE CONSULTANT – SOCIETE D’AUDIT
Manifestations d’Intérêt

Le Ministère de l’Environnement en charge du Tourisme (MET) à travers la Direction Générale de l’Environnement et des Fôrets (DGEF) a obtenu un financement de l’Agence Française de Développement (l'"AFD"), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour recruter les services d’une société d’audit, pour assurer ce service dans le cadre du Projet « Ulanga mali » : Appui à la gestion durable des ressources et du territoire de l’Union des Comores.
La convention de financement a été signée en mai 2024 et le Projet a effectivement démarré le 01/07/2024 (soit 1 semestre d’exécution en 2024).
Cette prestation de services d’audit consistera à réaliser des audits financiers annuels et de renouvellement d’avance pour la période 2024-2027 (soit 4 audits annuels et une estimation de 2 audits de renouvellement), comme cela est demandé dans la convention de financement signé entre l’AFD et le Gouvernement des Comores, au maximum 3 mois après la fin de chaque année fiscale. La convention de financement requiert également l’élaboration d’audits financiers pour soutenir les demandes de renouvellement d’avances auprès de l’UGP, dans le cas où les audits annuels ne sont pas concomitants aux demandes de renouvellement.
Le cabinet d’audit devra contrôler, notamment, que les fonds de la subvention versés sur le compte du projet ont été utilisés conformément aux stipulations de la convention de financement et que les règles de passation des marchés convenues dans les directives de passation des marchés de l’AFD et accordées dans le Plan annuel de Passation des marchés et dans le manuel opérationnel du projet ont été respectées. Le cabinet d’audit recruté se chargera également de réaliser ce même niveau d’audit pour les dépenses à la main du Parc National de Mohéli (PNM) dans le cadre de l’exécution de la composante 1.
Les Services du Candidat auront pour objectifs de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion professionnelle sur les éléments suivants :
• les états financiers du Projet donnent une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, des dépenses effectivement engagées pour le Projet au cours de la période couverte par l’audit.
• les fonds alloués au Projet sont, dans tous leurs aspects significatifs, utilisés (conformément aux conditions contractuelles applicables ; les dépenses respectent les règles de bonne gestion financière, appréciées notamment au regard des critères d’éligibilité (Nomenclature des constats et anomalies).
• le système de contrôle interne mis en place et utilisé par le projet afin de gérer les risques liés à la réalisation des objectifs du Projet a été conçu de façon adéquate et a fonctionné efficacement au cours de la période couverte par l’audit ;
• les marchés ont été passés conformément aux règles en vigueur et dans le respect des principes d’économie, d’efficacité, de transparence et d’équité, y compris le respect des diligences LCB/FT et Environnementales et Sociales ;

La Direction Générale de l’Environnement, invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux :

X Bureaux d'études q Consultants individuels

q ONG q ONG et bureau(x) d'études en Groupement

Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
 une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
 une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants.
Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
 De l’ampleur des marchés ;
De la nature des Services : des prestations d’audit
Du domaine et de l’expertise technique audits financiers et de passation des marchés)
 Du contexte géographique : L’Union des Comores est composée de trois Iles (Grande-Comore, Anjouan, Mohéli), située dans l’Océan indien. Le Gouvernement de l’Union des Comores a défini ses orientations, priorités nationales et séctorielles de développement de l’environnement à travers plusieurs documents. Dans ce contexte l’AFD et l’UE, le Ministère de l’Environnement et le Ministère de l’Aménagement ont engagé des discussions pour étudier la faisabilité d’un projet intitulé « Appui à la Gestion Durabledes Ressourceset du Territoire des Comores (EGDRTC). L’Unité de Gestion du projet (UGP) a vocation d’assurer la cohérence d’intervention et d’assurer la gestion technique et financière du projet. Les services de la société d’audit se réaliseront en Union des Comores, particulièrement à Moroni et à Mohéli au sein du du Parc National de Mohéli. La langue de travail est le francais.
 La sélection des cabinets d’audits, sera basée sur : des compétences adéquates dans la conduite des prestations d’audit financier et de passation de marché, un bon niveau d’expérience dans des prestations similaires, connaissance du contexte des Comores, connaissances avérées pour vérifier que les ressources reçues et utilisées par le Projet sont effectivement retracées dans des états financiers exhaustifs, sincères et correctement établis, le cabinet d’audit doit être membre d’un organe ou un institut national de comptabilité ou d'audit qui est, lui-même, membre de la Fédération internationale des comptables (International Federation of Accountants IFAC),
 - Il doit également être membre d’un organe ou un institut national de comptabilité ou d'audit ;
 L’auditeur tient compte des diverses directives applicables pour l’établissement des rapports d’audit financier. Concernant l’application des Normes ISA
L’auditeur doit présenter des preuves de connaissance conformément à la norme ISAE 3000, En cas de Groupement, son mandataire ainsi que tout membre ayant son siège en dehors du pays du Client devront remplir chacun de ces critères.
-
Une candidature ne répondant pas à l'une quelconque de ces exigences sera écartée.
L’Unité de Gestion du Projet, dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.
Les Manifestations d’Intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous, pour le 06/01/2025 à 14h00 heur local
Bureau UGP/ULANGA MALI sis ex cefader Mde Union Des Comores
BP 41 Moroni
Téléphone : +269 333 12 10
Courriel : ulangamali@gmail.com
Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous, aux heures suivantes : Bureau UGP/ULANGA MALI sis ex cefader Mdé Union Des Comores de 8h à 16h du lundi au vendredi ou par email : ulangamali@gmail.com