AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
N°00007AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2024 DU 27 FEVRIER 2025 POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’AUDIT TECHNIQUE, COMPTABLE ET FINANCIER DU PROGRAMME C2D-URBAIN « CAPITALES REGIONALES »
Le Ministre des Finances, Maître d’ouvrages du C2D-Pilotage, a reçu un financement du C2D, et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre des audits techniques, comptables et financiers des programmes C2D-urbaines « CAPITALES REGIONALES »
Les Services du Candidat auront pour objet d’exprimer une opinion professionnelle indépendante sur l’exécution technique du programme, sur la régularité, la sincérité et l’effectivité des états comptables et financiers et sur la conformité des opérations au-regard des règles et procédures applicables au Programme C2D-Urbain « Capitales Régionales » pour les exercices 2025 à 2028, et clôture, ce à chaque fin d’exercice.
La présente mission d’audit s’inscrit en droite ligne des exigences conventionnelles de suivi annuel des opérations financées par les concours C2D, et notamment celles figurant dans les différentes conventions du programme Capitales Régionales (Convention de subvention N° CCM 1274 01 M C2D CR1 , Convention de subvention N° CCM 1521 01 G C2D CR2.1, Convention de subvention N° CCM 1670 01M C2D CR2.2 et Convention CCM 1822 01 L C2D CR1.2 signée le 12 juin 2024) ainsi que les avenants successifs. Cet audit sera réalisé en une tranche ferme (2025) et des tranches conditionnelles successives (2026 à 2028 et clôture).
Le volume financier du programme est présenté ci-après :
Pour Capitales Régionales 1 (Convention de subvention N° CCM 1274 01 M C2D CR1) : Les villes de Bafoussam, Bertoua et Garoua
Le programme est financé par trois sources distinctes :
- Le C2D à hauteur de 39.4 Mds FCFA (60 millions €)
- Un prêt à l’Etat de l’AFD de 42.9 Mds FCFA (65 millions €)
- L’Etat à hauteur de 17.7 Mds FCFA (27 millions €)
Volume financier qui reste à exécuter pour 2025
- Le C2D à hauteur de 2 113 990 936 TTC
Pour Capitales régionales 2 (Convention de subvention N° CCM 1521 01 G C2D CR2.1, Convention de subvention N° CCM 1670 01M C2D CR2.2) : Les villes de Bamenda et Maroua
Le programme est financé par deux sources distinctes :
- Le C2D à hauteur de 59 Mds FCFA (90 millions €)
- L’Etat à hauteur de 8. Mds FCFA (12.2 millions €)
Volume financier qui reste à exécuter pour 2025 au 2026 est de :
- Le C2D à hauteur de 34 951 827 629 TTC
- L’Etat à hauteur de 6 532 287 581 TTC
Pour Capitales Régionales 1 phase 2 (Convention CCM 1822 01 L C2D CR1.2 signée le 12 juin 2024) : les villes de Garoua, Bertoua et Bafoussam.
Le budget total de CR1.2, de 19 818 372 € sur financement C2D, est ventilé comme suit :
- 17,5M€ alloués à la réalisation des investissements complémentaires (composante 1) ;
- 2M€ pour les coûts de MOA/pilotage et de renforcement des capacités (composante 2) ;
- 300 000€ pour les divers/imprévus et les frais annexes (évaluation, etc.).
Le budget estimatif de la prestation est de FCFA 150 000 000 (cent cinquante millions).
Plus précisément, l’objectif de l’audit technique, comptable et financier est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle indépendante sur la situation technique et financière du Programme C2D-Urbain « Capitales Régionales »et la conformité des opérations réalisées dans le cadre du projet, notamment :
• Les états financiers du Projet donnent une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, des dépenses effectivement engagées et des recettes effectivement perçues pour le Projet au cours de la période couverte par l’audit ;
• Les fonds alloués au Projet sont, dans tous leurs aspects significatifs, utilisés conformément aux conditions contractuelles applicables ; les dépenses respectent les règles de bonne gestion financière, appréciées notamment au regard des critères d’éligibilité (cf. Annexe 1 – Nomenclature des constats et anomalies) ;
• Les marchés ont été passés conformément aux règles en vigueur et dans le respect des principes d’économie, d’efficacité, de transparence et d’équité ;
• Le système de contrôle interne mis en place et utilisé par l'Entité afin de gérer les risques liés à la réalisation des objectifs du Projet a été conçu de façon adéquate et a fonctionné efficacement au cours de la période couverte par l’audit ;
• Les marchés ont été exécutés conformément aux prescriptions techniques et selon les normes prévues ;
• La situation technique du Programme ( suivi des indicateurs, dispositif de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage au regard de son cahier de charge, respect des dispositions des documents de financement régissant le Programme (Contrat de Désendettement et Développement entre l’Etat Français et l’Etat Camerounais, Convention d’affectation entre l’Etat Camerounais et l’AFD, Acte de Rétrocession des fonds entre l’Etat Camerounais et les deux communautés urbaines, ainsi que les éventuels avenants et les contrats de ville), en particulier celles relatives à l’utilisation, au circuit et au décaissement des fonds ;
• Vérifier si les recommandations formulées par l’audit de l’année précédente (le cas échéant) ont été suivi.
L’auditeur devra également formuler des recommandations sur les différents aspects de l’audit.
L’analyse comprendra toutes les confirmations, observations et vérifications jugées nécessaires par l’auditeur.
Aussi, l’auditeur devra dégager les principaux acquis et formuler des recommandations d’améliorations qui seront organisées par ordre de priorité, avec la précision des structures auxquelles elles s’adressent et chronogramme indicatif de réalisation. A cet égard, l’auditeur dressera également une situation de la mise en œuvre des recommandations formulées lors des audits précédents.
Le Ministère des Finances invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux Bureaux d'études.
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD :
http://www.afd.fr.
Dossier de Candidature :
Les candidats intéressés par cet Appel à Manifestation d’Intérêt devront fournir minima :
Une lettre de motivation dûment signée, datée ;
La déclaration d'intégrité signée (Annexe 1 ci-joint et disponible dans les locaux du Maître d’Ouvrage et sur le site internet de l’AFD :
http://www.afd.fr) ;
L’accord de groupement ou la lettre d’intention de former un groupement et les pouvoirs du mandataire le cas échéant ;
Les pièces administratives (organigramme, attestation de conformité fiscale et attestation de non-exclusion des marchés publics)
Les références (audit des projets réalisées en Afrique sub-saharienne et plus particulièrement au Cameroun).
N.B. :
a) Pour être validée, chaque référence en prestation d’audit comptable et financier devra être justifiée par
1. La première et la dernière page du Contrat et tout autre page faisant ressortie le montant du contrat ;
2. la photocopie du procès-verbal de réception, ou du certificat de bonne fin délivrée par les services du Maître d’Ouvrage, ou de l’attestation de mainlevée de la caution de bonne fin,
3. la preuve d’audit des projets d’un montant total de financement similaire à celui du Capital Régionales, réalisés en Afrique sub-saharienne au cours des cinq dernières années.
b) Une entité ne peut pas être membre de plus d’un groupement.
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement.
Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
NB : Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de projet d’accord de Groupement..
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants.
Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
De l’ampleur des marchés ; Les candidats présenteront des références dans les prestations d’audit des projets ou programme publics d’un montant total de financement similaire à celui du Programme C2D-Urbain « Capitales Régionales » (76milliards), réalisées dans l’Afrique subsaharienne au cours des cinq dernières années ;
De la nature des Services : Audit technique, comptable ou financier
Du domaine et de l’expertise technique : Les candidats présenteront des références en audit au sein desquelles ils ont mobilisé une équipe d’experts-auditeurs et préciseront l’articulation en matière de mobilisation des différents profils d’experts mobilisés ;
Du contexte géographique : les candidats présenteront des références en Afrique subsaharienne, les références de mission au Cameroun seront particulièrement appréciées.
En raison du risque sécuritaire dans les zones où doivent être réalisés les Services, l’évaluation des Manifestations d’Intérêt vérifiera que les candidatures répondent aux critères suivants :
Le Candidat possède au moins une expérience de prestations en zone à risque sécuritaire similaire, pour laquelle il fournira une preuve de mise en œuvre de mesures de sûreté (facture ou contrat avec prestataire sûreté, justificatifs de sensibilisation à la sûreté avant départ sur site, etc.).
Le Candidat possède des procédures internes de gestion de la sûreté : il fournira la description de son dispositif de veille et de son dispositif de gestion des crises.
Le Candidat dispose, pour des prestations réalisées à l’étranger, d’un contrat d’assistance et de rapatriement de ses collaborateurs : il fournira l'attestation le justifiant.
Le Candidat décrira son processus standard de préparation au départ en mission dans des zones sensibles, et joindra des justificatifs de sa mise en œuvre (ordres de mission avec consignes associées, attestations d’actions de sensibilisation ou de formation, etc.).
En cas de Groupement, son mandataire ainsi que tout membre ayant son siège en dehors du pays du Client devront remplir chacun de ces critères.
Une candidature ne répondant pas à l'une quelconque de ces exigences sera écartée.]
La langue utilisée dans le cadre de ces prestations peut être en langue anglaise ou en langue française.
Le Ministre des Finances dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.
Les Manifestations d’Intérêt rédigés en français ou en anglais seront déposés en quatre (04) copies dont (01) original et trois (03) copies marquées comme tels (« copie ») sous pli fermé et scellé au STADE-C2D s/c du Ministère des Finances sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, au plus tard le 22 avril 2025 à 15 heures. Le dossier de candidature comportera également une version numérique de l’offre, déposée sur une clé USB ou un CD-rom. Les dossiers de candidature devront porter la mention suivante :
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
N°00007/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2024 DU 27 FEVRIER 2025 POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’AUDIT TECHNIQUE, COMPTABLE ET FINANCIER DU PROGRAMME C2D-URBAIN « CAPITALES REGIONALES ».
« NB : A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».
Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse et aux horaires mentionnées ci-dessous : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Finances – STADE- C2D, sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, BP : 33232 Yaoundé, Tél. : (237) 22 20 30 58, Email : minfi_ctb_stadec2d@yahoo.com.
Yaoundé, le 27 février 2025
LE MINISTRE DES FINANCES
MAITRE D’OUVRAGE DU C2D PILOTAGE
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