Conakry, le………………
Le Ministre
Avis d’Appel d’Offres National (AA0N)
Ministère de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation (MEPU-A)
N°09/PRMP/MEPU-A/2023
1- Cet Avis d’appel d’offres fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés paru dans le Journal des Appels d’Offres N°8169 Lundi, 09 Janvier 2023
2- Le Ministère de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation (MEPU-A) a obtenu un financement dans le cadre de l’exécution du budget BAS/FCE des fonds des PTF (PME/AFD/UNICEF), afin de financer les marchés d’ acquisition des mobiliers de bureau et des tables-bancs, au bénéfice des 56 SDC construites, les 40 SDC remplacées dans les Collèges à faibles capacités d’accueil, dans les sept (07) régions administratives, répartis en cinq (5) lots distincts, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre des Marchés ci-dessus. Les mobiliers et les tables bancs seront fournis sur sites suivant le tableau de répartition en annexe dans un délai maximum de 90 jours calendaires
3- Le Ministère de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation sollicite des offres sous pli fermé de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour réaliser la fourniture de mobiliers scolaires en (5) cinq lots distincts
4- La participation à cet appel d'offres ouvert tel que défini aux articles 23 et suivants du Code des marchés publics concerne tous les candidats éligibles et remplissant les conditions définies dans le présent Dossier d'Appel d'Offres Ouvert et qui ne sont pas concernés par un des cas d’inéligibilité prévus à l’article 64 du Code des Marchés Publics.
5- Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations/éclaircissements 10 jours avant la date limite de dépôt des offres, auprès de la Personne Responsable de la Passation des Marchés publics du Ministère de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation ; DIAWARA Mamadou, 622 67 05 21 et email : salematoudiawara2010@gmail.com et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-après Immeuble MEPU-A, PRMP/MEPU-A, Guinée, Conakry, Commune de Kaloum, Immeuble MEPU-A, 3ème Etage du Lundi au Vendredi de 8heures 30mn à 17heures 30mn.
6. Les exigences en matière de qualification sont :
Capacité financière :
Le Candidat doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ci-après :
• Etats financiers : fournir les états financiers certifiés par un cabinet d’expertise comptable agréé pour les trois (03) derniers exercices (2022, 2023 2024)
• Capacité financière et ligne de crédit : Fournir une attestation de capacité financière, ligne de crédit ou promesse de facilité de crédit délivrée par une banque de bonne réputation, démontrant la solvabilité du candidat a préfinancé le marché à hauteur de :
Lot 1 : 454 500 000 GNF; lot 2 : 405 000 000 GNF; lot 3 : 510 000 000 GNF;
lot 4 : 390 000 000 GNF ; lot 5 : 388 900 000 GNF
Capacité technique et expérience :
Le Candidat doit prouver, documentation à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique ci-après :
• Avoir exécuté au moins (2) marchés d’envergure similaire au cours des 5 dernières années de manière satisfaisante et achevés pour l’essentiel dont le montant est égal à 0,5 % de son offre du lot concerné (la satisfaction de cette exigence est prouvée par la fourniture des PV de réception définitive ou des attestations de bonne fin ou service fait délivrées par les maîtres d’ouvrages).
• Pour les entreprises naissantes, elles doivent apporter la preuve des prestations et de volume financier similaires ou connexes réalisées pour cette même période par leur personnel d’encadrement
• Pour les mobiliers de fabrication locale : Disposer d’atelier de traitement et de manufacture du bois en propre ou par association, équipé de la machinerie et des ressources humaines adéquates. Dans le cas où le soumissionnaire n’est pas propriétaire des unités e fabrication du mobilier, il doit fournir un accord de collaboration signé par le ou les propriétaire(s)des unités de fabrication du mobilier.
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de procéder à une visite des sites proposés de l’entreprise retenue.
NB : Le sousmisionnaire doit obligatoirement fournir dans son offre un prospectus (croquis ou image) du mobiliers scolaire proposé de bureau et tables-bancs à livrer.
Capacité professionnelle et administrative :
• Être régulièrement inscrit au registre du Commerce et du Crédit Mobilier (cette exigence est prouvée par la fourniture du RCCM légalisée) ;
• Avoir un siège social fixe identifiable (cette exigence est prouvée par la fourniture d’une copie du contrat de location du siège ou du titre de propriété, accompagnée des preuves de paiement de factures d’électricité).
NB : Un candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais il ne pourra être attributaire de plus de deux (2) lots. L’Autorité contractante attribuera le ou les marchés suivant la combinaison la plus avantageuse.
7. Les candidats intéressés peuvent obtenir un Dossier d’Appel d’Offres complet à l’adresse mentionnée ci-après Immeuble MEPU-A, PRMP/MEPU-A, Guinée, Conakry, Commune de Kaloum, Immeuble MEPU-A, 3ème Etage de 8heures 30mn à 17heures 30mn, à partir du jeudi, 20 Mars 2025 contre un paiement non remboursable de 500 000 francs guinéens. La méthode de paiement sera conformément au Décret N°2304/MEF/MB/SGG en date du 07 Août 2020 portant sur les modalités de paiement de la redevance et de la quote part des produits de vente des DAO :
• 20% au compte de l’autorité contractante seront versé sur le N°2011000136 du receveur central du trésor ;
• 50% au compte N°41110 71 du receveur central du trésor public à la BCRG ;
• 30% au compte de l’ARMP N°2011000407 à la BCRG]
Le Dossier d’Appel d’offres leur sera immédiatement remis.
8. Les offres sont rédigées en langue française et devront être déposées en quatre (04) exemplaires dont un (01) original, une copie certifiée conforme à l’original et deux (02) copies et aussi une clé USB contenant l’original scannée de l’offre technique et l’offre financière du candidat, à l’adresse ci-après : Immeuble MEPU-A, PRMP/MEPU-A, Guinée, Conakry, Commune de Kaloum, Immeuble MEPU-A, 3ème Etage, Tél : 622 67 05 21 au plus tard le lundi, 21Avril 2025 à 10heures. Les offres qui ne parviendront pas aux heures et dates ci-dessus indiquées seront purement et simplement rejetées et retournées au frais des soumissionnaires concernés sans être ouvertes. Les offres seront ouvertes en présence, le cas échéant, d’un observateur indépendant et des représentants des soumissionnaires qui désirent assister à l’ouverture des plis et, à l’adresse suivante : 4ème Etage, grande salle de réunion, Immeuble MEPU-A, Commune de Kaloum, Conakry, le lundi, 21 Avril 2025 à 10heure 30 mn.
Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de :
- Lot 1 : 30 300 000 GNF
- Lot 2 : 27 000 000 GNF
- Lot 3 : 34 000 000 GNF
- Lot 4 : 26 000 000 GNF
- Lo 5 : 25 900 000 GNF
NB : Le délai de validité de la garantie de soumission est de 120 jours à partir de la date de soumission.
Les offres doivent comprendre une redevance de régulation de 0,6% du montant hors taxe du marché à verser sur le compte de l’ARMP conformément aux dispositions du décret N°D/2020/154/PRG/SGG du 10 juillet 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et de l’arrêté conjoint A/2304/MEF/MB/SGG du 07 août 2020 portant modalités de paiement de la redevance de régulation et de la quote part des produits de vente (ou prix de cession) des dossiers d’appels d’offres et les frais d’immatriculation de 0,3% du montant hors taxe du marché à verser sur le compte de la DGCMP conformément à l’arrêté A/2023/1015/MEF/CAB/SGG du 23/03/2023, joint en annexe au présent DAO.
Les candidats resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum à compter de la date limite du dépôt des offres comme spécifiées au point 19.1 des IC et aux DPAO.
10. La législation régissant l’appel d’offres
Jean Paul CEDY
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