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SERVICES DE CONSULTANT Mission de maitrise d’œuvre globale pour le projet Transgabonais ( MOEG) / CONSULTING SERVICES Overall Project Management Mission for the Transgabonais Project (MOEG)

Appel à Manifestation d'Intérêt

Informations générales

Pays:   Gabon
Ville/Localité:   Transgabonais
Numéro de l'avis/du contrat:   AMI MOEG 2 2025 _V2
Date de publication:   Jul 16, 2025
Date limite (heure locale):   Août 20, 2025 - 06:00
Agence de financement:   Agence Française de Développement - Agence de Financement
Acheteur:   GABON - SETRAG
Langue d'origine:   Français

Contact

Adresse :   Mr. Martinez Regis
Director of Purchasing and Procurement (DAA)
Société d'Exploitation de Transgabonais (SETRAG) - Purchasing and Supply Department
Street: Main Road 1 of Owendo City: LIBREVILLE Postal Code: BP 2198 Country: GABON
LIBREVILLE, LIBREVILLE BP 2198
Gabon
Téléphone:   +241 11 70 80 71
Fax:   +241 11 70 80 71
Adresse électronique :   appel.offres@setrag.com
Site Web:   www.setrag.com

Missions

 

Dossier d'appel d'offres et documents joints

 
  • Fichier joint (219 KB; Jul 16, 2025)
     Télécharger le(s) document(s)

Texte original

PROGRAMME DE REMISE A NIVEAU DU TRANSGABONAIS (PRN)
SERVICES DE CONSULTANT
Manifestations d’Intérêt
Mission de maitrise d’œuvre globale pour le projet Transgabonais ( MOEG)

L’Etat Gabonais a reçu un financement de l’Agence Française de Développement (l'"AFD") destiné à financer la remise à niveau du chemin de fer Transgabonais et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre du projet de réhabilitation des infrastructures du Transgabonais.
La SETRAG, en sa qualité de Maître d’Ouvrage Délégué de l’Etat Gabonais, souhaite engager un consultant pluridisciplinaire et les Services du Candidat auront pour objet la réalisation d’une mission de maitrise d’oeuvre globale qui consitera principalement dans le suivi des travaux suivants dont le montant prévisionnel est estimé à 30 M€ :
- Réhabilitation des ouvrages en terres du Transgabonais ;
- Réhabilitation des ouvrages hydrauliques du Transgabonais ;
- Protection des piles, culées et berges de 23 ouvrages d’art du Transgabonais ;
Il est à noter qu’en fonction des délais effectifs de passation du présent marché, il est probable que certains des marchés susmentionnés soient déjà lancés lors du début de la présente prestation.
Le budget du présent marché de maitrise d’œuvre globale est estimé à environ 1,4 M€ pour une durée estimée de deux ans pendant laquelle un / des expert(s) résident(s) devra(ont) être déployé(s) et être appuyés par des experts techniques mobilisés de façon plus ponctuelle.
La SETRAG invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux :
X Bureaux d'études q Consultants individuels

q ONG q ONG et bureau(x) d'études en Groupement
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
 une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
 une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants.
Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
 De l’ampleur des marchés ;
 De la nature des Services (Etude technique, appui aux passations des marchés, supervision de chantier sur les infrastructures ferroviaires) ;
 Du domaine et de l’expertises technique des ouvrages ferroviaires ;
 Du contexte géographique du réseau ferré Transgabonais.
Le Client examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard des critères d’existence de partenaires locaux de qualité.
Une candidature ne répondant pas à l'une quelconque de ces exigences sera écartée.
La SETRAG dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.
Les interventions du consultant se feront en toutes saisons et suivant le planning conjointement établi avec la SETRAG.
La mission se déroulera sur tout le réseau de la SETRAG (de Owendo à Franceville au Gabon)
Les Manifestations d’Intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous, au plus tard le 20 aout 2025 à 10H00 heure locale de Libreville et porter clairement la mention RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE GLOBALE POUR LE PROJET TRANSGABONAIS.

SETRAG
Direction des Achats et des Approvisionnements, Bâtiment M
A l’attention de M. MARTINEZ Regis
Rue : Route principale 1 d’Owendo
Ville : LIBREVILLE
Code postal : BP 2198
Pays : GABON
Téléphone : +241 11 70 80 71
Courriel : appel.offres@setrag.com
Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous, aux heures suivantes : 09 heures à 15 heures (jours ouvrés), heure locale de Libreville.

Annexe à la Manifestation d'Intérêt
(A fournir signée avec la candidature, sans modification du texte)
Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale
Intitulé de l'offre ou de la proposition (le "Marché")
A : (le "Maître d'Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD") ne finance les projets du Maître d'Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d'Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d'Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d'Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'un des cas suivants :
2.1 Être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité, ou être dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;
2.2 Avoir fait l'objet :
a) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
b) D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
c) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;
2.3 Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d'un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;
2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d'Ouvrage ;
2.6 Être sous le coup d'une décision d'exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l'adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
2.7 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d'Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.
3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :
3.1 Actionnaire contrôlant le Maître d'Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d'Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2 Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d'Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3 Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d'un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d'avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d'influencer les décisions du Maître d'Ouvrage ;
3.4 Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d'Ouvrage ;
3.5 Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux, fournitures ou équipements :
a) Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché ;
b) Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l'être, par le Maître d'Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d'Ouvrage, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :
6.1 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.2 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.3 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l'Etat du Maître d'Ouvrage, qu'elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu'elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l'Etat du Maître d'Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses fonctions officielles.
6.4 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas d'acte susceptible d'influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d'Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l'accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises.
6.6 Nous-mêmes, ou l'un des membres de notre groupement, ou l'un des sous-traitants n'allons pas acquérir ou fournir de matériel et n'allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l'Union Européenne ou de la France.
6.7 Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l'ensemble de nos sous traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l'environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maître d'Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l'AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l'AFD.
Nom : En tant que :
Dûment habilité à signer pour et au nom de :
Signature :
En date du :


En cas de groupement, inscrire le nom du groupement. La personne signant l’offre, la proposition ou la candidature au nom du soumissionnaire, le consultant ou le candidat joindra à celle-ci le pouvoir confié par le soumissionnaire, le consultant ou le candidat.

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TRANSGABONAIS REFURBISHMENT PROGRAM (PRN)
CONSULTING SERVICES
Expressions of Interest
Overall Project Management Mission for the Transgabonais Project (MOEG)

The Gabonese Government has received funding from the French Development Agency (AFD) to finance the upgrading of the Transgabonais Railway and intends to use a portion of the proceeds to make payments for the Transgabonais Infrastructure Rehabilitation Project.
SETRAG, in its capacity as the Gabonese Government's Delegated Project Owner, wishes to engage a multidisciplinary consultant, and the Applicant's Services will be responsible for carrying out a comprehensive project management mission, primarily consisting of monitoring the following works, with an estimated project cost of €30 million:
- Rehabilitation of the Transgabonais earthworks;
- Rehabilitation of the Transgabonais hydraulic structures;
- Protection of the piers, abutments, and banks of 23 Transgabonais engineering structures;
It should be noted that depending on the actual timeframes for awarding this contract, it is likely that some of the aforementioned contracts will already be launched when this service begins.
The budget for this overall project management contract is estimated at approximately €1.4 million for an estimated duration of two years, during which one or more resident experts will be deployed and supported by technical experts mobilized on a more ad hoc basis.
SETRAG invites Candidates to express their interest in providing the Services described above.
This Call for Expressions of Interest is open to:
X Consulting Firms q Individual Consultants

q NGOs q NGOs and consulting firms in Joint Ventures
The eligibility criteria for AFD financing are specified in Article 1.3 of the "Guidelines for the Award of Procurement Funded by AFD in Foreign Countries," available online on the AFD website: http://www.afd.fr.
Applicants may only submit one application in their own name or as part of a Joint Venture. If an Applicant (including a member of a Joint Venture) submits or participates in multiple applications, these applications will be eliminated. However, the same Subcontractor may participate in multiple applications. If the Candidate is formed as a Group, the Expression of Interest must include:
 a copy of the Group agreement entered into by all of its members,
or
 a letter of intent to form a Group, signed by all of its members and accompanied by a copy of the proposed Group agreement.
In the absence of this document, the other members will be considered Subcontractors.
The references and qualifications of Subcontractors will not be taken into account in the evaluation of applications.
Interested Candidates must provide information demonstrating that they are qualified and experienced to perform these Services. As such, they must provide proof of recent and similar service references.
The similarity of the references will be analyzed based on:
 The scope of the contracts;
 The nature of the Services (technical study, procurement support, construction site supervision of railway infrastructure);
 The scope and technical expertise of the railway structures;
 The geographical context of the Transgabonese rail network.
The Client will also review the relevance of the Expressions of Interest with respect to the criteria for the existence of quality local partners.
Any application that does not meet any of these requirements will be rejected.
SETRAG will draw up a shortlist of a maximum of six (6) Candidates, preselected based on the applications received, to whom it will send the Request for Proposals for the performance of the required Services.
The consultant's work will take place throughout the year and according to the schedule jointly established with SETRAG.
The assignment will take place throughout the SETRAG network (from Owendo to Franceville in Gabon).
Expressions of Interest must be submitted to the address below, no later than August 20, 2025, at 10:00 a.m. Libreville local time, and clearly labeled "RECRUITMENT OF A CONSULTANT FOR THE GLOBAL PROJECT MANAGEMENT MISSION FOR THE TRANSGABONESE PROJECT."

SETRAG
Purchasing and Supply Department, Building M
To the attention of Mr. Martinez Regis
Street: Main Road 1 in Owendo
City: Libreville
Postal Code: BP 2198
Country: Gabon
Telephone: +241 11 70 80 71
Email: appel.offres@setrag.com
Interested Candidates may obtain additional information at the address below, between 9:00 a.m. and 3:00 p.m. (business days), Libreville local time.

Annex to the Expression of Interest
(To be provided signed with the application, without modification of the text)
Declaration of Integrity, Eligibility, and Environmental and Social Responsibility
Title of the Tender or Proposal (the "Contract")
To: (the "Project Owner")

1. We acknowledge and accept that the French Development Agency (the "AFD") only finances the Project Owner's projects under its own terms and conditions, which are determined by the Financing Agreement, which binds it directly or indirectly to the Project Owner. Consequently, there can be no legal relationship between the AFD and our company, our consortium, our suppliers, contractors, consultants, and subcontractors. The Project Owner retains exclusive responsibility for the preparation and implementation of the procurement process and its execution. Depending on whether the contracts are for works, supplies, equipment, intellectual services (consultants), or other services, the Project Owner may also be referred to as the Client or the Purchaser. 2. We certify that we are not, and that none of the members of our group, nor any of our suppliers, contractors, consultants, or subcontractors, are in any of the following situations:
2.1 Be in or have been subject to bankruptcy, liquidation, receivership, safeguard, or cessation of activity proceedings, or be in any similar situation resulting from proceedings of the same nature;
2.2 Have been subject to:
a) A conviction handed down less than five years ago by a judgment having the force of res judicata in the country where the Contract is being performed, for fraud, corruption or any offense committed in the context of the award or performance of a contract (in the event of such a conviction, we may attach to this Declaration of Integrity any additional information that would allow us to consider that this conviction is not relevant to the Contract);
b) An administrative sanction handed down less than five years ago by the European Union or by the competent authorities of the country in which we are established, for fraud, corruption or any offense committed in the context of the award or performance of a contract (in the event of such a sanction, we may attach to this Declaration of Integrity any additional information that would allow us to consider that this sanction is not relevant to the Contract);
(c) A conviction handed down less than five years ago by a judgment having the force of res judicata, for fraud, corruption or for any offense committed in the context of the award or execution of a contract financed by the AFD;
2.3 Be included on the financial sanctions lists adopted by the United Nations, the European Union and/or France, in particular in connection with the fight against the financing of terrorism and against threats to international peace and security;
2.4 Have been subject to a termination pronounced at our exclusive fault within the last five years due to a serious or persistent breach of our contractual obligations during the performance of a previous contract, provided that this sanction has not been the subject of an ongoing challenge by us or has given rise to a court decision overturning the termination at our exclusive fault;
2.5 Have not fulfilled our obligations relating to the payment of our taxes in accordance with the legal provisions of the country where we are established or those of the country of the Contracting Authority;
2.6 Be subject to an exclusion decision issued by the World Bank and appear as such on the list published at the electronic address http://www.worldbank.org/debarr (in the event of such an exclusion decision, we may attach to this Declaration of Integrity additional information which would allow us to consider that this exclusion decision is not relevant to the Contract);
2.7 Having produced false documents or having been guilty of false declaration(s) in providing the information required by the Client as part of this procurement and contract award process.
3. We certify that we are not, and that none of the members of our consortium, nor any of our suppliers, contractors, consultants, or subcontractors, are in any of the following conflicts of interest:
3.1 A controlling shareholder of the Client or a subsidiary controlled by the Client, unless the resulting conflict has been brought to the attention of the AFD and resolved to its satisfaction.
3.2 Having business or family relationships with a member of the Client's staff involved in the procurement process or the supervision of the resulting contract, unless the resulting conflict has been brought to the attention of the AFD and resolved to its satisfaction;
3.3 Control or be controlled by another bidder or consultant, be under the control of the same company as another bidder or consultant, receive subsidies from another bidder or consultant or award them directly or indirectly to another bidder or consultant, have the same legal representative as another bidder or consultant, maintain direct or indirect contacts with another bidder or consultant that allow us to have and provide access to the information contained in our respective bids or proposals, to influence them, or to influence the decisions of the Client;
3.4 Be engaged for an intellectual services mission that, by its nature, risks being incompatible with our missions on behalf of the Client;
3.5 In the case of a procedure for the award of a contract for works, supplies or equipment:
a) Have prepared ourselves or have been associated with a consultant who has prepared specifications, plans, calculations and other documents used in the context of the Contract award procedure;
b) We, or one of the firms with which we are affiliated, are recruited, or are to be recruited, by the Contracting Authority to supervise or monitor the works under the Contract.
4. If we are a public institution or a public enterprise, in order to participate in a competitive bidding procedure, we certify that we enjoy legal and financial autonomy and that we are managed in accordance with the rules of commercial law.
5. We undertake to promptly notify the Contracting Authority, who will inform the AFD, of any change in circumstances with regard to points 2 to 4 above. 6. In connection with the award and performance of the Contract:
6.1 We have not committed and will not commit any unfair tactic (action or omission) intended to deliberately deceive others, intentionally conceal information from them, surprise or vitiate their consent, or cause them to circumvent legal or regulatory obligations and/or violate their internal rules in order to obtain an illegitimate benefit.
6.2 We have not committed and will not commit any unfair tactic (action or omission) contrary to our legal or regulatory obligations and/or our internal rules in order to obtain an illegitimate profit. 6.3 We have not promised, offered or granted and we will not promise, offer or grant, directly or indirectly, to (i) any Person holding a legislative, executive, administrative or judicial mandate within the State of the Contracting Authority, whether appointed or elected, on a permanent or non-permanent basis, whether paid or not and regardless of their hierarchical level, (ii) any other Person who exercises a public function, including for a public body or a public enterprise, or who provides a public service, or (iii) any other Person defined as a public official in the State of the Contracting Authority, an undue advantage of any kind, for themselves or for another person or entity, in order for them to perform or refrain from performing an act in the exercise of their official functions.
6.4 We have not promised, offered, or granted, and we will not promise, offer, or grant, directly or indirectly, to any Person who directs or works for a private sector entity, in any capacity whatsoever, an undue advantage of any kind, for themselves or for another Person or entity, to induce them to perform or refrain from performing an act in violation of their legal, contractual, or professional obligations.
6.5 We have not committed and will not commit any act likely to influence the Contract award process to the detriment of the Client, including, in particular, any anti-competitive practice whose purpose or effect is to prevent, restrict, or distort competition, in particular by tending to limit access to the Contract or the free exercise of competition by other companies. 6.6 We, or any of the members of our group, or any of the subcontractors will not acquire or supply equipment and will not operate in sectors under embargo of the United Nations, the European Union or France.
6.7 We undertake to comply with, and ensure compliance by all our subcontractors with, internationally recognized environmental and social standards, including the fundamental conventions of the International Labor Organization (ILO) and international conventions for environmental protection, in accordance with the laws and regulations applicable in the country where the Contract is to be performed. Furthermore, we undertake to implement environmental and social risk mitigation measures when indicated in the environmental and social management plan provided by the Contracting Authority.
7. We, the members of our consortium, our suppliers, contractors, consultants, and subcontractors authorize AFD to examine the documents and accounting records relating to the award and performance of the Contract and to submit them for verification to auditors designated by AFD.
Name: As:
Duly authorized to sign for and on behalf of:
Signature:
Dated:

In the case of a group, enter the name of the group. The person signing the offer, proposal or application on behalf of the bidder, consultant or candidate will attach to it the power of attorney given by the bidder, consultant or candidate.

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