Avis spécifique de passation de marchés
Avis de Pré-qualification
République Togolaise

PROJET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE KARA ET DE SES ENVIRONS
Référence: Travaux de réalisation des ouvrages de captage, de traitement, de stockage, des réseaux d’adduction, de distribution et travaux connexes au profit de la ville de Kara et ses environs

AP N° 03/2025/SP-EAU/DG/PRMP/CGMP
Mesdames, Messieurs,
1. La Société de Patrimoine Eau et Assainissement en Milieux Urbain et Semi Urbain (SP-EAU) a sollicité et obtenu du Fonds Koweïtien pour le Développement Économique Arabe (FKDEA) un crédit, afin de financer le coût du Projet d’Alimentation en Eau Potable de la ville de Kara et des environs. Elle a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché des « TRAVAUX DE REALISATION DES OUVRAGES DE CAPTAGE, DE TRAITEMENT, DE STOCKAGE, DES RESEAUX D’ADDUCTION, DE DISTRIBUTION ET TRAVAUX CONNEXES AU PROFIT DE LA VILLE DE KARA ET SES ENVIRONS », réparti en deux (02) lots.
2. La passation du Marché sera conduite par Appel d’offres international avec pré-qualification tel que défini dans le Code des Marchés publics en vigueur et ses textes d’application, et ouvert à tous les candidats éligibles et pré-qualifiés.
3. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Société de Patrimoine Eau et Assainissement en Milieux Urbain et Semi Urbain (SP-EAU) à l’adresse suivante : 88 ABV rue Doufelgou; Tokoin Casablanca; Téléphone : 22 22 89 54, et prendre connaissance du ddossier de préqualification à la même adresse les jours ouvrables de 7h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30min (heure locale)
4. Les exigences en matière de qualifications sont :
Pour les entreprises communautaires (UEMOA)
1. Carte d’immatriculation fiscale en cours de validité ;
2. Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
3. Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
4. Quitus fiscal datant de moins d’un (01) an ou attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (03) mois ;
5. Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;
6. Quitus Social datant de moins de six (06) mois ;
7. Attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation ;
Pour les entreprises étrangères

1. Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;


2. Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
3. Attestation de paiement de la taxe parafiscale sur des marchés antérieurs
(à compter de septembre 2011)
En cas de groupement, joindre l’accord de groupement
Nota bene :
 A l’exception du quitus fiscal ou de l’attestation de régularité fiscal et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.
 Les soumissions en groupement composés d’une entreprise locale sont encouragées dans l’optique d’un transfert de technologie et de partage d’expériences. Cette disposition ne donne pas droit à un avantage particulier,
 Les entreprises ayant eu des défaillances dans l'exécution des marchés antérieurs avec la SP-EAU ou toutes autres Autorités contractantes, au cours des deux (02) dernières années ne sont pas autorisées à soumissionner à la présente préqualification ;
 Les entreprises titulaires de marchés publics en cours d’exécution dans le domaine similaire et dont le taux d’exécution n’a pas atteint 70% de taux de travaux réalisés dans le délai contractuel, à la date de dépôt des candidatures, ne sont pas éligibles à la présente demande de préqualification.
 Les entreprises titulaires de marchés publics ayant fait l’objet de résiliation ou dont les travaux sont achevés à 150% et plus de délai contractuel consommé au cours des deux (02) dernières années ne sont pas éligibles à la présente demande de préqualification.

5. Les candidats intéressés peuvent obtenir le dossier de pré-qualification complet en faisant la demande à l’adresse mentionnée au point 2 contre un paiement non remboursable de cent mille francs (100 000) FCFA. La méthode de paiement sera en espèce contre un reçu. Le document d’Appel d’offres sera immédiatement remis de main en main aux candidats intéressés ou adressé à leurs frais par voie postale.
6. Les demandes de pré-qualification devront être soumises aux adresses ci-dessous :
 Adresse 1 (en version francaise ) : 88 ABV rue Doufelgou; Tokoin Casablanca;
 Adresse 2 (en version anglaise): operations@kuwait-fund.org
au plus tard le 05 mai 2025 à 10 heures 00 mn TU et porter clairement la mention « Demande de pré-qualification pour « LES TRAVAUX DE REALISATION DES OUVRAGES DE CAPTAGE, DE TRAITEMENT, DE STOCKAGE, DES RESEAUX D’ADDUCTION, DE DISTRIBUTION ET TRAVAUX CONNEXES AU PROFIT DE LA VILLE DE KARA ET SES ENVIRONS, N° 03/2025/SP-EAU/DG/PRMP/CGMP».
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’assurance de ma considération distinguée.

Lomé, le 14 mars 2025
Le Directeur Général pi


Massan AVUMADI