Appel à Manifestations d'Intérêt International (AMII)

POUR LA SÉLECTION D’UN INGÉNIEUR CONSEIL EN VUE DES ÉTUDES TECHNIQUES DETAILLÉES (APS, APD, EIES) ; ÉLABORATION DES DOSSIERS D’APPELS D’OFFRES (DAO) ET CONTRÔLE ET SUPERVISION DES TRAVAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES VILLES (MANGO ; NOTSÉ ; VOGAN ; ANÉHO)

AMII N°02/2025/SP-EAU/DP/PRMP/CGMP
(Référence : CTG 1273 – PND-EAU II/AFD- Agence Française de Développement)
1. La Société de Patrimoine Eau et Assainissement en milieux Urbain et semi-urbain (SP-EAU) a sollicité de l’Agence Française de Développement (AFD) un accord de financement d’une seconde phase du Programme PND-EAU II/AFD, et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre de services d’un Consultant (bureau d’études) qualifié pour la réalisation des études techniques détaillées (APS,APD, EIES),élaboration des dossiers d’appel d’offres (DAO) et contrôle et supervision des travaux relatif à l’alimentation en eau potable des villes (Mango, Notsé, Vogan et Mango) au Togo.
2. Les Services du Candidat auront pour objet la réalisation des études techniques pour les travaux d’alimentation en eau potable des quatre villes ci-après :
q Volet 1 : Alimentation en eau potable dans la ville de Mango
q Volet 2 : Alimentation en eau potable dans la ville de Notsé
q Volet 3 : Alimentation en eau potable dans la ville de Vogan
q Volet 4 : Alimentation en eau potable dans la ville de Aného

Pour l’ensemble des volets n°01 à n°04, les études de faisabilité existent. Il s’agira pour l’Ingénieur Conseil de:

• S’approprier l’ensemble des études de faisabilité servant de base aux différents investissements à envisager avec une analyse critique des investissements proposés et des pistes d’amélioration
• De réaliser sur la base de l’analyse critique des investissements proposés :
o Un avant-projet sommaire (APS) des investissements pour chaque sous-projet et pour chacune des variantes préconisées et proposer un allotissement des travaux à faire valider par le maitre d’ouvrage (SP-EAU). Les APS doivent comprendre en particulier les relevés topographiques de toutes les conduites d’adduction principales et l’étude des profils hydrauliques ;
o Les études techniques d’Avant-projet Détaille (APD) avec au maximum deux (2) variantes ;
o Les études d’impacts environnementales et sociales (EIES) et le plan d’action de réinstallation (PAR);
o L’élaboration des Dossiers d’Appel d’Offres (DAO) ;
o L’appui à la SP-EAU dans l’analyse des offres et la passation des marchés ;
o Le contrôle et supervision des travaux ainsi que le suivi de la mise en œuvre du PGES et du PAR en phase travaux.
3. Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.
4. La durée prévisionnelle des prestations est de vingt-cinq (25) mois dont sept (07) mois pour les études et dix-huit (18) mois pour la supervision des travaux.
5. Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
• Une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres, ou
• Une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, l’offre sera réputée être la proposition du mandataire ou de l’entreprise qui présente l’offre et les autres membres seront considérés comme Sous traitants.
Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
6. Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services (la qualification générale et le nombre de personnel professionnel permanent, la nature des activités du candidat et le nombre d’années d’expérience, les qualifications du candidat dans le domaine des prestations et notamment les références concernant l’exécution de marchés analogues).
Le Maître d’Ouvrage examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard des critères suivants :


Pour les candidats nationaux
a. Carte d’opérateur économique ou toute autre pièce équivalente en cours de validité ;
b. Quitus fiscal datant de moins d’un (01) an ou attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (03) mois ;
c. Attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation délivrée par l'Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP);
d. Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois à la date de remise des manifestations d'intérêts ;
e. Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
f. Original du quitus social datant de moins de six (06) mois ;
g. Attestation de l'inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de (03) mois.
NB : A l’exception du quitus fiscal ou de l’attestation de régularité fiscale et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.
Pour les candidats étrangers
h. Statuts de la société ;
i. Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
j. Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois à la date de remise des manifestations d'intérêt.
Il est demandé aux candidats de fournir ces informations en ne dépassant pas cent cinquante (150) pages y compris les annexes.
Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.
7. La SP-EAU dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.
8. Les Manifestations d’Intérêt doivent être déposées à l’adresse suivant : Direction générale de la SP-EAU, sis au Bd des armées, Tokoin Habitat non loin de CAMEG Togo ; BP 8608 Lomé-Togo ; Tél : +228 22 22 89 54 ; E-mail : sp-eau@sp-eau.tg ; et aux heures d’ouverture des bureaux suivantes : matinée, de 07 heures 00 à 12 heures 00 ; après-midi, de 14 heures 30 minutes à 17 heures 30 minutes (heure locale). Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse et aux heures mentionnées ci-dessus.
9. Les manifestations d’intérêt et les informations produites en un (01) original et quatre (04) copies, rédigées en français, doivent être déposées sous plis fermés au plus tard le 16 mai 2025 à 10 heures 00 T.U au Secrétariat Central de la SP-EAU dont l’adresse est indiquée ci-dessus. Seule la version physique est acceptable pour le dépôt des manifestations d’intérêt.
10. Les manifestations d’intérêt doivent porter expressément la mention « MANIFESTATION D’INTERET POUR LES SERVICES DE CONSULTANTS RELATIFS À LA SÉLECTION D’UN INGÉNIEUR CONSEIL EN VUE DES ÉTUDES TECHNIQUES DETAILLÉES (APS, APD, EIES, PAR) ; ÉLABORATION DES DOSSIERS D’APPELS D’OFFRES (DAO) ET CONTRÔLE ET SUPERVISION DES TRAVAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES VILLES (MANGO ; NOTSÉ ; VOGAN ; ANÉHO)
11. Les manifestations d’intérêt seront ouvertes en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui souhaitent assister à l’ouverture des plis qui aura lieu le même jour du 16 mai 2025 à 10 heures 30 minutes dans la salle de réunion de la SP-EAU à l’adresse ci-dessus mentionnée.

NB : Les Candidats doivent soumettre une Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale signée, dont le Formulaire sera récupéré auprès du secrétariat central de la SP-EAU ou envoyé par mail sur demande.

Fait à Lomé, le 23 avril 2025

Directrice Générale pi

MASSAN AVUMADI