PROJET D’ACCELERATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (PACDEM)
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SÉLECTION D’UN CONSULTANT POUR REFONDRE LE DISPOSITIF DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE
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AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT n°A.1.2/06/2025/PACDEM


1. L’Autorité des Marchés Financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine (AMF-UMOA) a obtenu de l’Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du Projet d’Accélération du Développement Durable du Marché Financier Régional (PACDEM), une subvention d’un montant de deux millions (2 000 000) d’euros. Une partie du montant de cette subvention sera utilisée pour financer la sélection d'un Consultant pour la refonte du dispositif de surveillance et de contrôle du marché financier régional de l’UMOA.
2. Les Services prévus au titre de ce contrat comprennent : (i) l’état des lieux et la diagnostic des dispositifs existants de surveillance et du contrôle du marché financier régional, (ii) la définition du périmètre et l’adaptation du cadre de surveillance et de contrôle, (ii) l’étude comparative (Benchmarking) des pratiques de surveillance et de contrôle des marchés financiers y compris les Directives édictées par l’OICV en la matière, (iii) les propositions d’amélioration ou la refonte des contrôles basés sur les risques, (iv), le renforcement des outils de suivi et de reporting,(v) la formation etl’assistance à l’acquisition de solutions technologiques.
3. Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objectif de solliciter des Consultants qualifiés pour la fourniture des services susmentionnés.
4. Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux :
Bureaux d'études/Firmes q Consultants individuels
q ONG q ONG et bureau(x) d'études en Groupement
5. La durée maximale de la mission est de cent vingt jour (120) jours maximums à partir de la date inscrite sur l’ordre de service de démarrage, ne prenant pas en compte les délais de validation des livrables.
6. L’AMF-UMOA invite les Consultants à présenter leur candidature en français en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, etc.).
7. L’établissement de la liste restreinte tiendra compte : a) justifier d’une expérience en matière de surveillance des transactions boursières et de contrôle des institutions financières ; b) avoir réalisé une mission dans le diagnostic d’outils applicatifs et de rédaction de cahier des charges pour l’acquisition de logiciel.
8. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations pertinentes indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations demandées, notamment les brochures, les références concernant l’exécution de missions similaires, les années de réalisation, les coûts, les nom du/des client (s) et adresse/téléphone.
NB : Chaque référence sera résumée sur une fiche et ne sera prise en compte que si le candidat y joint les justificatifs (Attestation de bonne exécution, Attestation/Certificat de service fait et/ou Certificat de capacité) délivrés par les maîtres d’ouvrage.
Votre manifestation d'intérêt, rédigée en français, hormis les brochures d'entreprise, copie de contrat ou justificatif, documents d’informations sur la société (Registre de commerce, document d’imposition, etc), ne doit pas dépasser 10 pages du format A4 (taille de police 12).
9. Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr
L’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Autorité contractante de le retenir sur la liste restreinte.
Les Consultants devront joindre à leur manifestation d’intérêt, la déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale dûment renseignée et signée.
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
- une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
- une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants.
Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
10. Les Consultants intéressés peuvent obtenir d’autres informations complémentaires à l’adresse indiquée ci-dessous tous les jours ouvrables, de 9 heures à 12 heures UTC.
11. Les Expressions d’Intérêts peuvent être transmis en version électronique et/ou physique en langue française, à l’adresse ci-dessous au plus tard le 11 juillet 2025 à 14 heures 00 minute UTC, et porter la mention « Manifestation d’intérêt pour la sélection d'un Consultant firme – Refonte du Dispositif de Surveillance et de Contrôle du Marché Financier Régional de l’UMOA ».
Monsieur Harouna O. OUEDRAOGO, Coordonnateur
Projet d’Accélération du Développement Durable du Marché Financier Régional (PACDEM)
Avenue Joseph Anoma, Rue des Banques 01 BP 1878 Abidjan 01 – Côte d’Ivoire
Tel : (225) 27 20 21 57 42 / 27 20 31 56 20, Courriel : pacdem@amf-umoa.org