REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

OFFICE NATIONAL DE L’ASSAINISSEMENT

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET INTERNATIONAL
P07 / 2025
LA REALISATION DES PRESTATIONS D’APPUI AU RENFORCEMENT DES CAPACITES POUR LA MAITRISE DES REJETS INDUSTRIELS DE L’OFFICE NATIONAL DE L’ASSAINISSEMENT – TUNISIE

Maître d’Ouvrage : Office National de l’Assainissement (ONAS)
Pays : Tunisie
DEPOLMED
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Dans le cadre du programme contribuant à la dépollution de la Méditerranée « DEPOLMED », en cofinancement parallèle de la Banque Européenne d’investissement (BEI) et l’Agence Française de Développement (AFD), l’Office National de l’assainissement de Tunisie (ONAS) a reçu une subvention de l’Union Européenne (UE) gérée par l’AFD et il a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de cette subvention pour financer la réalisation des prestations d’appui au renforcement des capacités pour la maîtrise des rejets industriels de l’Office National de l’Assainissement-Tunisie.
L’Office National de l’Assainissement (ONAS) lance un appel à manifestation d’intérêt, « AMI », pour arrêter une liste restreinte de bureaux de formation ou de groupement de bureaux de formation {dénommés ci-après par «Consultant(s)»} pour la mise en œuvre d’un plan de formation et d’accompagnement du personnel chargé du suivi et de la gestion du rejet industriel. Ce plan de formation s’articule autour des phases suivantes :
I- La première phase : Elle sera consacrée à la préparation des supports de cours adaptés aux objectifs de la formation, la planification du déroulement, l’analyse de la nature des informations utiles (pour la formation en Tunisie et le voyage d’étude)
II- La deuxième phase : sessions de formation en Tunisie sur :

Intitulé de l’action Consistance / contenu Public cible Durée
les enjeux des Eaux Usées
Industrielles · Caractérisation du tissu industriel
· Procédées et équipements de prétraitement
· Enjeux environnement des RI
· Cadre institutionnel de l’assainissement industriel Service Rejets Industriels – agents de contrôle
(40 personnes)
Soit 10 participants / session Deux (2) jours / session
(4sessions)

Contrôle des
activités polluantes · Présentation des activités polluantes :
* Stations-service
* Restaurants
Service Rejets Industriels – agents de contrôle
(40 personnes)
Soit 10 participants / session Deux (2) jours / session
(4sessions)

Gestion des
paramètres de tarification · Procédures de gestion des paramètres de tarification
· Gestion des réclamations sur la tarification
· Aspects juridiques de la tarification DRI- DC - DEARI/SEARI - SBA
( 48 personnes)
Soit 12 participants / session Deux (2) jours / session
(4sessions)

Procédures de mise à jour de la base des données industrielles · Procédure de mise à jour des données
· Contrôle de fiabilité et validation des données
· Statistiques et analyses des données
· Etablissement des fiches d’enquêtes DRI- DEARI/SEARI – SBA
(48 personnes)
Soit 12 participants / session Deux (2) jours / session
(4sessions)

NB : à la fin du parcours de formation, le soumissionnaire doit prévoir une visite à une unité industrielle de la zone du déroulement de la session

III- La troisième phase : Voyage d’étude à l’étranger pour former 10 participants sur :




Intitulé de l’action Consistance / contenu Public cible Durée
Procédures
de contrôle * Les différents types de contrôle et consistance
* Typologie et classification des UI et activités polluantes
* Planification du contrôle en tant que processus
* Les procédures de contrôle
* Planning de mise en conformité Service Rejets Industriels – agents de contrôle (10 personnes) quinze (15) jours
( 2 sessions soit 5 participants par session)
Métrologie et
Auto-surveillance des EUI * les différentes techniques de mesures de débit
* les différentes techniques d'échantillonnage
* Contrôle de la viabilité des analyses
* Visites de terrain pour des UI
* Validation des données de l’auto- surveillance
Gestion des déversements
par camion-citerne * Convention de déversement des EUI
* Contrôle de traçabilité
* Gestion des non conformités
Visite à une station de traitement des EUI

L’Office National de l’Assainissement (ONAS) invite les Consultants à présenter leurs candidatures en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, etc.).
Les bureaux de formation tunisiens doivent être agrées. Ils doivent fournir au niveau de leurs offres une copie de leurs agréments conformément à l’arrêté du 12 Septembre 2001 paru au Jort N°75 du 18 Septembre 2001 portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privés de formation.
Pour les bureaux de formation étrangers, ils doivent fournir une copie de leurs agréments selon la réglementation de leurs pays d’origine

En cas de groupement il s’suffit qu’un des membres possédé un agrément.

L'évaluation des expressions d'intérêts des consultants se fera sur la base des références des candidats réalisées durant la période allant du 1er janvier 2010 jusqu’à la date limite de la remise des expressions d'intérêts, selon les deux critères suivants :

R1 : Référence pour la réalisation des sessions de formation et/ou d’accompagnement dans le domaine de l’eau

R2 : Références pour la réalisation de sessions de formation et/ou d’accompagnement dans le domaine de gestion du rejet industriel

Une note supérieure ou égale à 70 points a été fixée pour retenir les soumissionnaires ayant présenté leur manifestation d’intérêt.
Modèle de références en matière des prestations similaires

Ville Année
(Début/fin) Date de la réception Consistance du projet Coût
Des prestations Bénéficiaires Observation


En plus des informations fournies selon le modèle ci-dessus, le consultant fournira toutes les indications susceptibles de donner une idée sur l'importance et la valeur des prestations réalisées.
Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux «Directives pour la passation des marchés financés par l'AFD dont les états étrangers » de l'AFD, Edition Février 2024, qui sont disponibles sur le site web de l'AFD : http://www.afd.fr
-Les consultants peuvent se mettre en groupement pour augmenter leurs chances de qualification.
-Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées.
-Les références qui ne sont pas dûment justifiées, par une attestation de bonne fin d’exécution délivrée par le maître de l’ouvrage, et /ou autres documents justificatifs, précisant l'intitulé du projet, sa durée et le client, ne seront pas prises en considération.

-En cas de groupement, l’ensemble des références de tous les membres du groupement sera pris en considération.
-En cas d’absence des justificatifs d’une référence et si suite à la demande de la commission d’évaluation, ces pièces ne seront pas fournies par le soumissionnaire, la référence en question ne sera pas prise en considération.
-Les références en cours de réalisation ne seront pas prises en considération.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
 une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
 une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
Conformément aux Directives de l'AFD, un nombre maximal de six candidats seront retenus dans la liste restreinte présélectionnés, sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.
S'il arrive que plus de six candidats aient une note supérieure ou égale à 70, seuls les six premiers seront retenus selon le système de notation mentionnée à la méthodologie d’évaluation.
S'il arrive que plus de six candidats sont pré qualifiés, selon le système de notation sus-indiqué, il ne sera retenu que les six (06) premiers candidats selon le nombre de missions de Référence R1, si l’égalité persiste, le nombre de missions de Référence R2 sera considéré en deuxième lieu.
Les consultants intéressés peuvent obtenir le dossier de l’AMI, y compris ses annexes à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes du lundi au vendredi (8H : 00 à 12H : 30mn et de 13H : 30mn à 17H : 15mn, heure locale), ou par voie électronique sur l’adresse :
direction.formation@onas.nat.tn
spcm@onas.nat.tn

Les enveloppes contenant les dossiers de candidature, doivent être déposées, par voie postale recommandée ou par rapide poste ou remise direct avec accusé de réception, au Bureau d’Ordre Central de l’Office National de l’Assainissement à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 11 / 11 / 2025 à 10H00 (heure locale de Tunis) et porter expressément la mention suivante :

À l'attention de Monsieur le Président Directeur Général de l’Office National de l’Assainissement

«programme contribuant à la dépollution de la Méditerranée « DEPOLMED »
AMI N°P07 /2025
la réalisation des prestations d’appui au renforcement des capacités pour la maîtrise des rejets industriels de l’Office National de l’Assainissement-

Le cachet du bureau d’ordre central de l’ONAS, fait foi. Toute expression d'intérêt parvenue après ce délai sera rejetée.
L’ouverture des expressions d'intérêt se déroulera au siège de l’ONAS en une séance publique le 11 / 11 / 2025 à 10H15 à la salle d'ouverture des plis. Les représentants des consultants doivent être munis des procurations dûment signées.
Le délai pendant lequel les consultants resteront engagés par leurs candidatures est de 120 jours à partir du lendemain de la date limite fixé pour la réception des expressions d'intérêt.
*Tout document fourni en langue autre que le français doit être traduit en langue française. En cas de traduction des documents originaux en langue française, la traduction doit être faite par un traducteur assermenté.

Office National de l’Assainissement.
32 rue Hédi Nouira Tunis 1001 – Tunisie
Télé : (00216) 71 343 200
Fax : (00216) 71 350 411
E-Mail : boc @ onas.nat.tn