APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET INTERNATIONAL (AMI)

PROJET ENVIRONNEMENT URBAIN DE LOME PHASE 4 (PEUL 4)
AMI N°_039_/DAGL/PRMP/CGMP/2025
Mission d’élaboration d’un plan climat énergie territorial pour le Grand Lomé.
1. Le District Autonome du Grand Lomé (DAGL) a obtenu auprès de l’Agence Française de Développement (AFD) des fonds, afin de financer la quatrième phase du Projet Environnement Urbain de Lomé (PEUL IV), et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements dans le cadre d’un marché de services de prestations intellectuelles relatif à une mission d’élaboration d’un plan climat énergie territorial pour le Grand Lomé.
2. Les services sont relatifs à l’élaboration d’un plan climat énergie territorial pour le Grand Lomé. Cette mission qui devra s’effectuer à Lomé a entre autres objectifs de proposer au DAGL des actions en vue d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter.
3. Les cabinets intéressés, disposant d’une expérience solide pour ce type de mission, sont invités à manifester leur intérêt pour la réalisation des services ci-dessus en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services.
4. Les candidatures seront évaluées sur la base des critères ci-après :
- La nature des activités et nombre d’années d’expérience du candidat (10 ans d’expérience)
- L’organisation technique et managériale du cabinet (organigramme, certifications, moyen matériels…)
- Les qualifications du personnel permanent du candidat dans le domaine des prestations. Evaluation sur la base d’un tableau synthétisant les qualifications et le personnel permanent du candidat.
- Les qualifications du candidat dans le domaine des prestations (fournir les attestations de bonnes fins d’exécution).
- Les références du candidat concernant l’exécution de marchés analogues Fournir les attestations de bonnes fins d’exécution.

NB : L’Autorité contractante accorde un intérêt particulier au transfert de compétence. A cet effet, il est fortement recommandé aux entreprises étrangères de s’associer avec les entreprises nationales.
5. Les candidats devront joindre à leur manifestation d’intérêt les pièces administratives suivantes :
Pour les Entreprises Communautaires
•Carte d’immatriculation fiscale en cours de validité ou tout autre pièce équivalente ;
•Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
•Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
• Quitus fiscal datant de moins d’un (01) an ou l’attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (03) mois ;
• Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;
•Quitus social datant de moins de six (06) mois ;
•Attestation du paiement de la redevance de régulation

 Pour les Entreprises Etrangères
Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
Attestation de non-faillite ;
Attestation du paiement de la redevance de régulation
NB : L’Attestation de régularité fiscale et le quitus social doivent être fournis en original. Par ailleurs, les autres pièces peuvent être des copies légalisées.
6. Il est demandé aux candidats de fournir ces informations de manière claire et succincte sur un maximum entre 15-20 pages. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.

Si un Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
• une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres, ou
• une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé. En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants. Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
7. Une liste restreinte des six (06) meilleurs candidats présentant au mieux les aptitudes requises pour exécuter la mission sera établie par l’Autorité contractante ; ces candidats présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions techniques et financières et un candidat sera sélectionné selon la méthode : sélection fondée sur la qualité et le coût.
8. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous tous les jours ouvrables de 08h00 à 11h00 et de 15h00 à 16h00 :

District Autonome du Grand Lomé (DAGL) – CELLULE DE GESTION DES MARCHES PUBLICS
Personne Responsable des Marchés Publics
Hôtel du District, 508, Avenue Nicolas Grunitzky, Lomé – Togo
Tél. : 22-22-57-86 / 22-21-26-20
Courriel : marchespublics@dagl.tg

9. Les manifestations d’intérêt et les informations produites en un (01) original et trois (03) copies et une version électronique (CD ou clé USB), rédigées en français, doivent être déposées sous plis fermés à la même adresse au plus tard le 04 déc 2025 à 09H 00 TU.

Les enveloppes fermées devront porter la mention suivante :

A l’attention de la Personne Responsable des Marchés Publics,
« Manifestation d’intérêt pour mission d’élaboration d’un plan climat territorial pour le Grand Lomé».
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS »

10. Les manifestations d’intérêt seront ouvertes en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui souhaitent assister, le même jour à 09 heures 30 minutes TU dans la salle de Délibération de l’Hôtel du District à l’adresse ci-dessus mentionnée.
NB : Les Candidats doivent remettre dans leur manifestation d’intérêt, une déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale signée (téléchargeable sur le site internet de l’AFD (https://www.afd.fr/fr/appels-offres-et-passations-de-marches) ou pouvant être obtenue en version word sur demande par mail à l’adresse : marchespublics@dagl.tg

La Personne Responsable des Marchés Publics,
ABADJENE Komlan