Projet de restructuration du réseau de transport en commun de Dakar – Première phase
« Marché C_PRRTC Dakar_033 Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la structuration et l'opérationnalisation de l'exploitation du réseau »
Appel à Manifestations d'Intérêt
Le Gouvernement de la République du Sénégal a sollicité un financement de l'Agence Française de Développement (l'« AFD ») et a l'intention d'utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre des services d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du programme prioritaire de restructuration du réseau de transport en commun de Dakar (projet RTC Phase 1).
Les principales composantes du projet sont rappelées ci-après :
• Composante 1 – Aménagements urbains et équipements : travaux de voirie et réseaux divers, carrefours, terminus et arrêts, signalisation lumineuse de trafic, ateliers-dépôts, suivi du plan de gestion environnementale et sociale ;
• Composante 2 – Matériel roulant, systèmes, intégration des réseaux et exploitation : acquisition du matériel roulant, déploiement des systèmes billettique et SAEIV, structuration institutionnelle, financière et opérationnelle de l'exploitation du réseau, coordination avec les opérateurs de transport ;
• Composante 3 – Gestion de projet et communication ;
• Composante 4 – Appuis techniques : assistance technique et études complémentaires, formation professionnelle des opérateurs, actions en faveur de l'emploi des femmes, mesures d'accompagnement.
Objet de la mission
Les services du Candidat auront pour objet d'assister le Conseil exécutif des Transports urbains durables (CETUD), maître d'ouvrage du projet, dans la finalisation et la mise en œuvre du schéma de structuration de l'exploitation du réseau prioritaire, dans la mise en place du dispositif institutionnel et opérationnel, ainsi que dans le déploiement de la stratégie en matière de systèmes de transport intelligents (ITS) à l'horizon de la mise en service du réseau.
La mission s'articule autour des cinq axes principaux suivants :
• Axe 1 – Finalisation du modèle d'exploitation : consolidation du schéma contractuel et financier retenu, élaboration du modèle financier, rédaction des cahiers des charges de l’exploitation et des obligations de service public, élaboration des projets de conventions de concession ;
• Axe 2 – Mise en place du dispositif de régulation : structuration du dispositif de suivi contractuel, définition des indicateurs de performance et des procédures de supervision et de reporting, intégration dans le dispositif de supervision existant ou prévu ;
• Axe 3 – Organisation optimale du CETUD pour l'exercice de ses missions de suivi de l’exploitation : définition du schéma fonctionnel cible, ressources humaines à mobiliser, plan de montée en charge des compétences internes ;
• Axe 4 – Accompagnement des opérateurs : appui à la préparation opérationnelle des futurs exploitants, structuration et encadrement des actions de formation liées aux exigences contractuelles et aux standards d'exploitation ;
• Axe 5 – Stratégie ITS à l'horizon de la mise en service du réseau prioritaire : animation des instances de l'interopérabilité (CODIR/COTECH), mise à jour du Référentiel Documentaire Commun (REDOCO), définition du dispositif ITS cible pour la mise en service, assistance pour la mise en place de la chambre de répartition, appui à la structuration institutionnelle de la gouvernance ITS.
Modalités de mobilisation
Le temps de travail du Personnel-clé est estimé à 75 hommes-mois.
La mission est conduite selon un modèle de mobilisation différenciée et optimisée, visant à adapter les ressources aux besoins effectifs du CETUD. Ce modèle distingue trois niveaux d'intervention : (i) un noyau permanent allégé assuré par un chef de mission, (ii) des missions programmées périodiquement pour les experts thématiques et (iii) des missions ponctuelles déclenchées à la demande du CETUD dans la limite de l’enveloppe contractuelle.
Durée de la mission
La durée globale de la mission est estimée à 36 mois, incluant une phase de suivi et d'évaluation post-mise en service de 6 à 9 mois au-delà de la date de mise en service commerciale de la première phase.
Critères de sélection des Candidats
Le CETUD invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux bureaux d'études et cabinets de conseil.
Les critères d'éligibilité à un financement de l'AFD sont spécifiés à l'Article 1.3 des « Directives pour la Passation des Marchés financés par l'AFD dans les États étrangers », disponibles en ligne sur le site internet de l'AFD : http://www.afd.fr.
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles-ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d'Intérêt doit inclure une déclaration d'intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et spécifiant (i) le chef de file désigné du Groupement et (ii) le principe de solidarités des membres du groupement, vis-à-vis du Maître D’ouvrage.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous-traitants. Les références et qualifications des Sous-traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu'ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu'ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
• de l'ampleur des marchés ;
• de la nature des services (assistance à maîtrise d'ouvrage, assistance technique, structuration institutionnelle et financière de l'exploitation de réseaux de transport public urbain) ;
• du domaine et de l'expertise technique (structuration institutionnelle et financière de délégations de service public de transport, montage de contrats de concession, régulation de réseaux de transport public, interopérabilité de systèmes ITS – billettique et SAEIV) ;
• du contexte géographique (Afrique subsaharienne ou pays en développement, langue officielle du Client).
Le CETUD examinera également la pertinence des Manifestations d'Intérêt au regard des critères suivants :
• Compétences et disponibilités internes en matière d'appui technique apporté aux experts en mission, notamment pour les volets structuration institutionnelle/financière, régulation et ITS/interopérabilité ;
• Correspondants, partenaires locaux ou implantation régionale en Afrique de l'Ouest permettant une mobilisation réactive et une connaissance du contexte sénégalais ;
• Expérience de missions conduites selon un modèle de mobilisation différenciée (enveloppe hommes-mois à la demande) ;
• Procédures d'assurance qualité et certifications du Candidat (certification ISO 9001 ou équivalent).
Les Candidats sont invités à bien structurer leur dossier de Manifestation d'Intérêt. Il est souhaitable que ce dossier ne dépasse pas 50 pages, hors annexes.
Le CETUD dressera une liste restreinte de six (6) Candidats, maximum sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des services requis.
Dépôt des candidatures
Les Manifestations d'Intérêt doivent être déposées au bureau du Coordonnateur de la Cellule de Passation des Marchés du CETUD, à l'adresse ci-dessous, au plus tard le 22 mai 2026 à 10h00 (heure locale) :
CETUD, Ex TP SOM, route du Front de Terre, Hann, Dakar
de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Téléphone : +221 33 859 47 20
ou par courriel aux adresses : [email protected] / [email protected]
Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires aux adresses mentionnées ci-dessus, de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
Le Directeur général
Gora SARR
 
Annexe à la Manifestation d'Intérêt
(A fournir signée avec la candidature, sans modification du texte)
Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale
Intitulé de l'offre ou de la proposition (le "Marché")
A : (le "Maître d'Ouvrage")
1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD") ne finance les projets du Maître d'Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d'Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d'Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d'Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'un des cas suivants :
2.1 Être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité, ou être dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;
2.2 Avoir fait l'objet :
a) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
b) D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
c) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;
2.3 Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d'un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;
2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d'Ouvrage ;
2.6 Être sous le coup d'une décision d'exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l'adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
2.7 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d'Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.
3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :
3.1 Actionnaire contrôlant le Maître d'Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d'Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2 Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d'Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3 Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d'un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d'avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d'influencer les décisions du Maître d'Ouvrage ;
3.4 Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d'Ouvrage ;
3.5 Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux, fournitures ou équipements :
a) Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché ;
b) Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l'être, par le Maître d'Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d'Ouvrage, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :
6.1 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.2 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.3 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l'Etat du Maître d'Ouvrage, qu'elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu'elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l'Etat du Maître d'Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses fonctions officielles.
6.4 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas d'acte susceptible d'influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d'Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l'accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises.
6.6 Nous-mêmes, ou l'un des membres de notre groupement, ou l'un des sous-traitants n'allons pas acquérir ou fournir de matériel et n'allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l'Union Européenne ou de la France.
6.7 Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l'ensemble de nos sous traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l'environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maître d'Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l'AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l'AFD.
Nom : En tant que :
Dûment habilité à signer pour et au nom de :
Signature :
En date du :