PROGRAMME DE MODERNISATION ET DE SECURISATION (PMS) CGA1262 02 B
SERVICES DE CONSULTANT
Manifestations d’Intérêt
Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’acquisition d’une Rame Voyageur

L’Etat Gabonais a reçu un financement de l’Agence Française de Développement (l'"AFD") et de l’Union Européenne destiné à financer la modernisation et la sécurisation du chemin de fer Transgabonais et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre du projet de réhabilitation des infrastructures du Transgabonais.
La SETRAG, en sa qualité de Maître d’Ouvrage Délégué de l’Etat Gabonais, souhaite engager un consultant avec un rôle d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’acquisition d’une rame voyageur avec une voiture médicalisée et mortuaire.
Dans le cadre du présent marché, les prestations confiées au Titulaire auront pour objet :

(i) La réalisation des études de faisabilité permettant de définir le modèle technico-fonctionnel de la rame à acquérir ;
(ii) L’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et l’assistance à la SETRAG dans les procédures de passation du marché ;
(iii) Le suivi de la conception et de la fabrication de la rame voyageur avec la prise en compte des aspects sanitaires de la voiture médicalisée et mortuaire ;
(iv) L’assistance à la réception, aux essais et à la mise en service de la rame ;
(v) Le suivi documentaire et l’assistance dans le transfert de compétences au bénéfice des services du Maître d’Ouvrage ;
(vi) La gestion contractuelle et juridique des marchés conclus.

La SETRAG invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux :
X Bureaux d'études q Consultants individuels

q ONG q ONG et bureau(x) d'études en Groupement
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement (maximum 3 membres). Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
 une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
 une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants.
Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l’acquisition d’une rame voyageur. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
- De la nature des services
o Préparation et adjudication du projet (faisabilité, DCE, analyse technique et financière.)
o Suivi de la fabrication / réhabilitation et assurance qualité
o Suivi de la livraison, essais et mise en service de la rame
- De l’expertise technique sur des projets d’acquisition ou de réhabilitation de rames voyageurs
- De la capacité à gérer les aspects règlementaires et contractuels
La SETRAG dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.
Les interventions du consultant se feront en toutes saisons et suivant le planning conjointement établi avec la SETRAG.
D’une durée de vingt-sept (27) mois, la mission se déroulera selon les besoins opérationnels : au Gabon (SETRAG), chez le constructeur de la rame et dans les locaux du soumissionnaire.
Le délai de préparation des offres est fixé à cinq (5) semaines. Durant cette période, les soumissionnaires peuvent examiner le Dossier d’Appel d’Offres, demander des clarifications et préparer leurs propositions conformément aux instructions du présent dossier
Les Manifestations d’Intérêt doivent être déposées par courriel ou à l’adresse ci-dessous, au plus tard le vendredi 03 juillet 2026 à 10H00 heure locale de Libreville et porter clairement la mention RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA MISSION DE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RAME VOYAGEUR.

SETRAG
Direction des Achats
A l’attention de M. MARTINEZ Regis
Rue : Route principale 1 d’Owendo
Ville : LIBREVILLE
Code postal : BP 2198
Pays : GABON
Téléphone : +241 11 70 80 71
Courriel : [email protected]
Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessus, aux heures suivantes : 09 heures à 15 heures (jours ouvrés), heure locale de Libreville.

Annexe à la Manifestation d'Intérêt
(A fournir signée avec la candidature, sans modification du texte)
Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale

Intitulé de l'offre/de la proposition/du Marché signé (le "Marché")
A : (le "Maître d'Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD") ne finance les projets du Maître d'Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d'Ouvrage. Le Maître d'Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation du Marché et de son exécution. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement, et nos sous-traitants. Selon qu'il s'agit d'un Marché de travaux, de fournitures, d'équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d'autres prestations de services, le Maître d'Ouvrage peut également être dénommé Client, Entrepreneur ou Acheteur.
2. Nous attestons que ni nous, ni quiconque agissant en notre nom , ni l'un des membres de notre groupement, ni l'un de nos sous-traitants, ne sommes dans l'un des cas suivants :
2.1 Être en état ou faire l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité, ou être dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;
2.2 Avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d’une sanction administrative définitive, d’une condamnation définitive prononcée par une autorité compétente, ou de toute autre résolution hors procès ayant notamment un effet extinctif de l'action publique, soit (i) dans le pays dans lequel nous sommes établis, (ii) dans le pays de réalisation du Marché, (iii) dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché financé par l'AFD, (iv) prononcée par une institution de l’Union européenne ou (v) prononcée par une autorité compétente en France, pour :
a) des faits de Pratiques prohibées, telles que définies à l'article 6.1 ci après, ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, condamnation, ou résolution hors procès, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité des informations complémentaires, tel un programme de conformité, pour justifier que nous (ou la personne agissant en notre nom, le membre de notre groupement, ou notre sous-traitant) considérons que la sanction, condamnation ou résolution n’est pas pertinente dans le cadre du Marché, le cas échéant) ;
b) des faits de participation à une organisation criminelle, d’infractions terroristes ou liées à des activités terroristes, de travail des enfants, ou autres infractions liées à la traite des êtres humains ;
c) avoir créé une entité dans une juridiction différente dans l'intention de se soustraire à des obligations fiscales, sociales ou à toute autre obligation légale applicable sur le territoire où se trouve son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement ou (ii) pour le fait d’être une entité créée dans l’intention de se soustraire à de telles obligations ;
2.3 Avoir fait l'objet d'une résiliation prononcée à ses torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d'un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché, sous réserve que cette résiliation n'ait pas fait l'objet d'une contestation de sa part qui soit en cours de traitement ou qui ait donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à ses torts exclusifs ;
2.4 Faire l’objet d'une mesure d'inéligibilité prise par une des banques multilatérales de développement signataires de l'accord de reconnaissance mutuelle du 9 avril 2010 (dans l’hypothèse d’une telle mesure d'inéligibilité, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette mesure d'inéligibilité n’est pas pertinente dans le cadre du Marché), le cas échéant ;
2.5 N'avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de ses impôts ou des cotisations sociales selon les dispositions légales de notre pays d’établissement, ou celles du pays du Maître d'Ouvrage ;
2.6 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d'Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.
3. Nous attestons que ni nous, ni quiconque agissant en notre nom2, ni l'un des membres de notre groupement, ni l'un de nos sous-traitants, ni nos actionnaires directs ou indirects, ni nos filiales, agissant avec notre connaissance ou consentement :
1. n’est directement ou indirectement visé, contrôlé par une personne ou une entité visée, ou agit au nom ou pour le compte d’une personne ou entité visée par des mesures de sanctions individuelles adoptées par les Nations Unies, l’Union européenne et/ou la France ;
2. n’est directement ou indirectement visé, contrôlé par une personne ou une entité visée, ou agit au nom ou pour le compte d’une personne ou entité visée par des mesures de sanctions sectorielles adoptées par les Nations Unies, l'Union européenne et/ou la France ;
3. n’est inéligible pour la réalisation du projet en raison de toute autre mesure de sanctions internationales prononcée par les Nations Unies, l'Union européenne ou la France.
4. Nous attestons que ni nous, ni quiconque agissant en notre nom2, ni l'un des membres de notre groupement, ni l'un de nos sous traitants, ne sommes [ni n’avons été (en cas de refinancement d’un marché déjà attribué)] dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :
4.1 Etre un actionnaire contrôlant le Maître d'Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d'Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;
4.2 Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d'Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;
4.3 Contrôler ou être contrôlé par un autre candidat, soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre candidat, soumissionnaire ou consultant, recevoir d'un autre candidat, soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre candidat, soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre candidat, soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre candidat, soumissionnaire ou consultant nous permettant (i) d'avoir donné, et/ou de donner accès à des informations contenues dans nos candidatures, offres ou propositions respectives de nature à fausser le jeu de la concurrence, (ii) de les influencer, ou (iii) d'influencer les décisions du Maître d'Ouvrage ;
4.4 Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, est ou pourrait être incompatible avec la mission envisagée pour le compte du Maître d'Ouvrage ;
4.5 Avoir préparé soi-même, être ou avoir été associé à une personne physique ou morale qui a préparé des spécifications, termes de références et autres documents qui ont été utilisés dans le cadre de la procédure de passation du présent Marché, et qui contiennent des dispositions de nature à favoriser une candidature, offre ou proposition ;
4.6 Avoir accès ou eu accès, avoir préparé soi-même, être ou avoir été associé à une personne physique ou morale qui a accès, eu accès, ou préparé des spécifications, plans, calculs, études et autres documents qui n’ont pas été communiqués à l’ensemble des candidats, soumissionnaires ou consultants dans le cadre de la présente passation de Marché, et qui confèrent ainsi un avantage compétitif indû ;
4.7 Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un Marché de travaux, équipements ou fournitures, être soi-même recruté, ou devoir l'être (ou que l'une des entreprises auxquelles nous sommes affiliées le soit, ou doive l’être), pour effectuer la supervision ou le contrôle des prestations dans le cadre du Marché.
5. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
6. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :
6.1 Ni nous, ni quiconque agissant en notre nom2, ni l'un des membres de notre groupement, ni l'un de nos sous-traitants, n'avons commis ni ne commettrons de Pratique prohibée telle que définie dans le document intitulé "Politique générale du groupe AFD en matière de prévention et de lutte contre les Pratiques prohibées", disponible sur le site Internet de l'AFD .
6.2 Ni nous, ni quiconque agissant en notre nom2, ni l'un des membres de notre groupement, ni l'un de nos sous-traitants, n'allons acquérir ou fournir [n’avons acquis ou fourni (en cas de refinancement d’un marché déjà attribué)] de matériel ni intervenir [ne sommes intervenus (en cas de refinancement d’un marché déjà attribué)] dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l'Union européenne ou de la France.
7. Nous nous engageons à, et nous nous engageons à ce que quiconque agissant en notre nom2, tout membre de notre groupement, tout sous traitant s’engage à :
7.1 respecter les normes environnementales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions internationales pour la protection de l'environnement, et notamment à prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter ou limiter les effets négatifs sur la végétation, la biodiversité, les sols, les nappes d'eau souterraine et superficielles, et sur les personnes et biens, résultant de la pollution, bruit, vibrations, trafic et autres effets résultant de nos activités, en cohérence avec les lois et réglementations applicables dans le pays de réalisation du Marché.
7.2 mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu'elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maître d'Ouvrage, et à ce que les émissions, les rejets en surface et les effluents produits par nos activités respectent les limites, les spécifications ou les prescriptions applicables au Marché.
7.3 respecter les droits des travailleurs relatifs aux salaires, horaires de travail, repos et vacances, heures supplémentaires, âge minimum, paiements réguliers, compensations et bénéfices conformément aux normes reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’organisation internationale du Travail (OIT), en cohérence avec les lois et réglementations applicables au pays de réalisation du Marché ; indiquer ces éléments dans un document annexé aux contrats de travail de nos employés et à la disposition du Maître d'Ouvrage ; et respecter et faciliter les droits des travailleurs pour s’organiser et mettre en place un mécanisme de gestion des plaintes pour les travailleurs directs ou indirects.
7.4 mettre en place des pratiques de non-discrimination et d’égalité d’opportunités, et à assurer l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé.
7.5 maintenir un dossier pour chaque membre du personnel local consignant les heures travaillées par chaque personne, le type de travail, les salaires payés et les formations suivies, et à ce que ces dossiers soient disponibles en tout temps afin qu'ils puissent être examinés par le Maître d'Ouvrage et les représentants autorisés du gouvernement, dans le respect des lois et réglementations applicables à la protection des données personnelles dans le pays de réalisation du Marché.
8. Nous mêmes, quiconque agissant en notre nom2, les membres de notre groupement, nos sous traitants, nos actionnaires directs ou indirects, et nos filiales, autorisons l'AFD à mener des investigations, et notamment à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché, y compris, mais sans s'y limiter, nos processus et procédures internes liés au respect des sanctions internationales prononcées par les Nations Unies, l'Union européenne et/ou la France, et de les faire vérifier par des auditeurs désignés par l’AFD.
9. Nous déclarons que nous avons payé, ou que nous paierons, des commissions, avantages, honoraires, gratifications ou frais en rapport avec la procédure de passation du Marché ou de l'exécution du Marché au profit de la/des tierce(s) personne(s) suivante(s) (comme par exemple un intermédiaire/agent)(*) :
Nom du bénéficiaire Coordonnées Motif Montant
(Préciser la devise)
_________________ _________________ _________________ ________________
_________________ _________________ _________________ ________________
_________________ _________________ _________________ ________________
(*) : Si aucune somme n'a été payée ou ne doit être payée, indiquer "Aucune".
10. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d'Ouvrage, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points qui précèdent, y compris en cas de toute mesure de sanction ou d’embargo adoptée par les Nations Unies, l'Union européenne et/ou la France intervenu suite à notre signature de la présente Déclaration.


Nom : En tant que :
Dûment habilité à signer pour et au nom de :
Signature :
En date du :

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MODERNIZATION AND SECURITY PROGRAM (PMS) CGA1262 02 B
CONSULTING SERVICES
Expression of Interest
Project Management Assistance for the Acquisition of a Passenger Trainset

The Gabonese State has received funding from the French Development Agency (AFD) and the European Union to finance the modernization and security of the Trans-Gabon Railway and intends to use part of this funding to make payments under the Trans-Gabon Railway infrastructure rehabilitation project.
SETRAG, acting as the Delegated Project Owner for the Gabonese State, wishes to engage a consultant to provide project management assistance for the acquisition of a passenger trainset with a medical and hearse car. Within the framework of this contract, the services entrusted to the Contractor will include:

(i) Conducting feasibility studies to define the technical and functional model of the trainset to be acquired;

(ii) Preparing the Tender Documents and assisting SETRAG in the contract award procedures;

(iii) Monitoring the design and manufacturing of the passenger trainset, taking into account the sanitary aspects of the medical and mortuary car;

(iv) Assisting with the acceptance, testing, and commissioning of the trainset;

(v) Documentation and assistance in the transfer of skills to the Contracting Authority's departments;

(vi) Contractual and legal management of the awarded contracts.

SETRAG invites Candidates to express their interest in providing the services described above.

This Call for Expressions of Interest is addressed to:
X Consulting firms q Individual consultants

q NGOs q NGOs and consulting firms in a consortium
The eligibility criteria for AFD funding are specified in Article 1.3 of the "Guidelines for Procurement of AFD-Financed Projects in Foreign Countries," available online on the AFD website: http://www.afd.fr.
Applicants may submit only one application, either individually or as a consortium (maximum 3 members). If an applicant (including a member of a consortium) submits or participates in multiple applications, these applications will be rejected. However, a single subcontractor may participate in multiple applications.

If the Candidate is a Consortium, the Expression of Interest must include:
- a copy of the Consortium agreement concluded by all its members,

or
- a letter of intent to form a Consortium, signed by all its members and accompanied by a copy of the proposed Consortium agreement.
In the absence of this document, the other members will be considered Subcontractors.
The references and qualifications of Subcontractors are not taken into account in the evaluation of applications.
Interested Candidates must provide information demonstrating that they are qualified and experienced to perform Project Management Assistance services for the acquisition of a passenger train. To this end, they must provide evidence of recent and similar service references.
The similarity of the references will be analyzed based on:
- The nature of the services

• Project preparation and award (feasibility study, tender documents, technical and financial analysis)
• Monitoring of manufacturing/rehabilitation and quality assurance
• Monitoring of delivery, testing, and commissioning of the train
- Technical expertise on passenger train acquisition or rehabilitation projects
- Ability to manage regulatory and contractual aspects
SETRAG will draw up a shortlist of a maximum of six (6) candidates, pre-selected based on the applications received, to whom it will send the Request for Proposals for the performance of the required services.
The consultant's work will take place in all seasons and according to the schedule jointly established with SETRAG.
The mission, lasting twenty-seven (27) months, will be carried out according to operational needs: in Gabon (SETRAG), at the train manufacturer's premises, and at the bidder's offices.
The deadline for preparing bids is set at five (5) weeks. During this period, bidders may examine the Tender Documents, request clarifications, and prepare their proposals in accordance with the instructions in this document.
Expressions of Interest must be submitted by email or to the address below, no later than Friday, July 3, 2026, at 10:00 a.m. Libreville local time, and clearly state: RECRUITMENT OF A CONSULTANT FOR THE PROJECT MANAGEMENT ASSISTANCE MISSION FOR THE PASSENGER RAILWAY.

SETRAG
Purchasing Department
Attention: Mr. Regis MARTINEZ
Address: Main Road 1, Owendo
City: LIBREVILLE
Postal Code: BP 2198
Country: GABON
Telephone: +241 11 70 80 71
Email: [email protected]
Interested candidates may obtain further information at the above address during the following hours: 9:00 a.m. to 3:00 p.m. (business days), Libreville local time.

Appendix to the Expression of Interest
(To be submitted signed with the application, without modification of the text)
Declaration of Integrity, Eligibility, and Environmental and Social Responsibility

Title of the signed offer/proposal/contract (the "Contract")
To: (the "Prioring Authority")

1. We acknowledge and accept that the French Development Agency (AFD) finances the Project Owner's projects only under its own conditions, which are determined by the Financing Agreement that binds it directly or indirectly to the Project Owner. The Project Owner retains sole responsibility for preparing, implementing, and executing the procurement process. Consequently, no legal relationship can exist between the AFD and our company, our consortium, or our subcontractors. Depending on whether the contract is for works, supplies, equipment, intellectual services (consultants), or other services, the Project Owner may also be referred to as the Client, Contractor, or Buyer.

2. We certify that neither we, nor anyone acting on our behalf, nor any member of our group, nor any of our subcontractors, are in any of the following situations:
2.1 Being in a state of or subject to bankruptcy, liquidation, judicial reorganization, safeguard, cessation of activity proceedings, or being in any similar situation resulting from proceedings of the same nature;

2.2 Having been subject, within the last five years, to a final administrative sanction, a final conviction handed down by a competent authority, or any other out-of-court resolution having, in particular, an effect of extinguishing public prosecution, either (i) in the country in which we are established, (ii) in the country where the Contract is to be performed, (iii) in the context of the award or execution of a contract financed by the AFD, (iv) handed down by an institution of the European Union or (v) handed down by a competent authority in France, for:
a) Prohibited Practices, as defined in Article 6.1 below, or any offense committed in connection with the awarding or performance of a contract (in the event of such a sanction, conviction, or out-of-court termination, we may attach additional information, such as a compliance program, to this Integrity Declaration to justify why we (or the person acting on our behalf, a member of our consortium, or our subcontractor) consider the sanction, conviction, or termination irrelevant to the Contract, if applicable);

b) Participation in a criminal organization, terrorist offenses or offenses related to terrorist activities, child labor, or other offenses related to human trafficking;

(c) having created an entity in a different jurisdiction with the intention of evading tax, social security, or any other applicable legal obligations in the territory where its registered office, central administration, or principal place of business is located, or (ii) being an entity created with the intention of evading such obligations;

2.3 Having been subject to termination at its sole fault within the last five years due to a serious or persistent breach of its contractual obligations in the performance of a contract, provided that such termination has not been challenged by it in a manner that is currently being processed or that has resulted in a court decision overturning the termination at its sole fault;

2.4 Be subject to an ineligibility measure taken by one of the multilateral development banks signatory to the Mutual Recognition Agreement of 9 April 2010 (in the event of such an ineligibility measure, we may attach to this Declaration of Integrity the additional information that would allow us to consider that this ineligibility measure is not relevant to the Contract), if applicable;

2.5 Have failed to fulfill our obligations relating to the payment of taxes or social security contributions in accordance with the legal provisions of our country of establishment, or those of the Contracting Authority's country;
2.6 Having produced false documents or having been guilty of false statement(s) in providing the information required by the Contracting Authority in the context of this procurement and award process.

3. We certify that neither we, nor anyone acting on our behalf, nor any member of our consortium, nor any of our subcontractors, nor our direct or indirect shareholders, nor our subsidiaries, acting with our knowledge or consent:
1. is not directly or indirectly targeted, controlled by a targeted person or entity, or acting on behalf of or for the account of a targeted person or entity, by individual sanctions measures adopted by the United Nations, the European Union and/or France;

2. is not directly or indirectly targeted, controlled by a targeted person or entity, or acting on behalf of or for the account of a targeted person or entity, by sectoral sanctions measures adopted by the United Nations, the European Union and/or France; 3. is not ineligible for the project due to any other international sanctions imposed by the United Nations, the European Union, or France.

4. We certify that neither we, nor anyone acting on our behalf, nor any member of our consortium, nor any of our subcontractors, are [nor have been (in the event of refinancing of a previously awarded contract)] in any of the following conflicts of interest situations:
4.1 Being a controlling shareholder of the Project Owner or a subsidiary controlled by the Project Owner, unless the resulting conflict has been brought to the attention of the AFD and resolved to its satisfaction;

4.2 Having business or family relationships with a member of the Project Owner's staff involved in the procurement process or the supervision of the resulting contract, unless the resulting conflict has been brought to the attention of the AFD and resolved to its satisfaction;
4.3 To control or be controlled by another candidate, bidder, or consultant; to be under the control of the same company as another candidate, bidder, or consultant; to receive subsidies directly or indirectly from another candidate, bidder, or consultant, or to award them to another candidate, bidder, or consultant; to have the same legal representative as another candidate, bidder, or consultant; to maintain direct or indirect contact with another candidate, bidder, or consultant that allows us (i) to have provided, and/or to provide access to, information contained in our respective applications, bids, or proposals that could distort competition, (ii) to influence them, or (iii) to influence the Contracting Authority's decisions;

4.4 To be engaged in an intellectual services assignment that, by its nature, is or could be incompatible with the assignment envisaged for the Contracting Authority;

4.5 To have personally prepared, to be, or to have been associated with a natural or legal person who prepared specifications, terms of reference, and other documents used in the procurement procedure for this Contract, and which contain provisions likely to favor a particular application, offer, or proposal;

4.6 To have access to, or have had access to, to have personally prepared, to be, or to have been associated with a natural or legal person who has access to, has had access to, or prepared specifications, plans, calculations, studies, and other documents that were not disclosed to all candidates, tenderers, or consultants in the context of this Contract, and which thereby confer an unfair competitive advantage;

4.7 In the case of a procedure for the award of a contract for works, equipment, or supplies, to be personally recruited, or to be recruited (or for one of the companies with which we are affiliated to be recruited, or to be recruited), to carry out the supervision or control of the services under the Contract.
5. If we are a public institution or a public enterprise, in order to participate in a competitive bidding process, we certify that we enjoy legal and financial autonomy and that we are managed in accordance with commercial law.

6. In the context of the award and performance of the Contract:

6.1 Neither we, nor anyone acting on our behalf, nor any member of our consortium, nor any of our subcontractors, have committed or will commit any Prohibited Practice as defined in the document entitled "AFD Group General Policy on the Prevention and Fight Against Prohibited Practices," available on the AFD website.

6.2 Neither we, nor anyone acting on our behalf2, nor any of the members of our group, nor any of our subcontractors, will acquire or supply [have acquired or supplied (in the event of refinancing of a contract already awarded)] equipment nor intervene [have intervened (in the event of refinancing of a contract already awarded)] in sectors under embargo of the United Nations, the European Union or France.
7. We undertake, and we require that anyone acting on our behalf, any member of our consortium, and any subcontractor undertake to:

7.1 comply with environmental standards recognized by the international community, including international conventions for environmental protection, and in particular to take all reasonable measures to avoid or limit the adverse effects on vegetation, biodiversity, soils, groundwater and surface water, and on people and property, resulting from pollution, noise, vibrations, traffic, and other effects arising from our activities, in accordance with the laws and regulations applicable in the country where the Contract is performed.

7.2 implement environmental and social risk mitigation measures when indicated in the environmental and social management plan provided by the Contracting Authority, and ensure that emissions, surface discharges, and effluents produced by our activities comply with the limits, specifications, or requirements applicable to the Contract.

7.3 Respect workers' rights relating to wages, working hours, rest and holidays, overtime, minimum age, regular payments, compensation and benefits in accordance with standards recognized by the international community, including the fundamental conventions of the International Labour Organization (ILO), consistent with the laws and regulations applicable in the country where the Contract is carried out; indicate these elements in a document attached to the employment contracts of our employees and available to the Client; and respect and facilitate workers' rights to organize and set up a grievance management mechanism for direct or indirect workers.
7.4 Implement practices of non-discrimination and equal opportunity, and ensure the prohibition of child labor and forced labor.

7.5 Maintain a file for each local staff member recording the hours worked, the type of work performed, wages paid, and training received, and ensure that these files are available at all times for review by the Contracting Authority and authorized government representatives, in compliance with the laws and regulations applicable to the protection of personal data in the country where the Contract is being performed.

8. We, anyone acting on our behalf, the members of our consortium, our subcontractors, our direct or indirect shareholders, and our subsidiaries, authorize the AFD to conduct investigations, including examining the documents and accounting records relating to the award and execution of the Contract, including, but not limited to, our internal processes and procedures related to compliance with international sanctions imposed by the United Nations, the European Union, and/or France, and to have them audited by auditors appointed by the AFD.

9. We declare that we have paid, or will pay, commissions, benefits, fees, gratuities, or expenses related to the procurement or performance of the Contract to the following third party(ies) (such as an intermediary/agent)(*):
Name of Beneficiary Contact Details Reason Amount
(Specify currency)
_________________ _________________ _________________ ________________
_________________ _________________ _________________ ________________
_________________ _________________ _________________ ________________
(*): If no amount has been paid or is to be paid, indicate "None".

10. We undertake to promptly inform the Contracting Authority, which will then inform the AFD, of any change in circumstances with regard to the points above, including in the event of any sanction or embargo adopted by the United Nations, the European Union, and/or France following our signature of this Declaration.

Name: As:
Duly authorized to sign for and on behalf of:
Signature:
Date: