ORGANISATION POUR LA MISE EN VALEUR DU FLEUVE SENEGAL



SOCIETE DE GESTION DE L’ENERGIE DE MANANTALI



PROJET DE RENFORCEMENT ET D’EXENTION
DU RESEAU ELECTRIQUE DE L’OMVS

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

1. La Direction Générale de la Société de Gestion de l’Energie de Manantali (SOGEM) a reçu des Fonds de l’Agence Française de Développement (AFD). Il s’agit d’un Crédit AFD de la République du Mali, rétrocédé à la SOGEM pour financer une partie des activités du « Projet Manantali II ». La SOGEM a l'intention d'utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat : « Mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des populations impactées par les travaux de la ligne 225 kV Manantali-Kati (Bamako) et des postes associés ».

2. Les services du Consultant auront pour objet la mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des populations impactées par le projet de la ligne haute tension Manantali-Bamako. Le projet Manantali II, dont il est question, dans sa globalité, est classé en catégorie A et est soumis aux exigences des Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale qui sont déclenchées, à savoir entre autres : PO 4.01 (Evaluation environnementale), PO 4.11 (Protection des ressources culturelles physiques), PO 4.12 (Réinstallation involontaire).

La mission est prévue pour une durée totale de réalisation de dix-huit (18) mois et s’étendra sur deux tranches : une tranche ferme d’une durée de six (6) mois pendant laquelle le Consultant devra dérouler les activités devant conduire à la libération des emprises et une tranche optionnelle de douze (12) mois qui constitue la période de mise en œuvre du Programme de Restauration des Moyens d’Existence (PRME). L’exécution de la tranche optionnelle est conditionnée aux bonnes prestations du consultant sur la tranche ferme.

Les activités seront, entre autres, de :

Pour tranche ferme :
 Conduire des réunions d'information et des consultations avec les personnes affectées, les communautés locales, les partenaires locaux et institutions clés des localités impactées par le Projet;
 Identifier sur la base des données du PAR et selon une approche inclusive, l’ensemble des PAP recensées dans les emprises du projet ;
 Valider la base de données du recensement, de manière à disposer une liste de PAP à indemniser selon les localités;
 Organiser en relation avec les autorités administratives, les passages en commission de conciliation des PAP dont les dossiers ont été constitués ;
 Assurer la prise en charge des réclamations des PAP conformément aux procédures décrites par le Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) du Projet ;
 Elaborer les rapports d’activités ;
 Organiser des ateliers de validation du rapport de mise en œuvre du PAR (partie libération des emprises).

Pour la tranche conditionnelle :
 Appuyer les PAP dans l’identification, la formulation et la mise en œuvre de leurs sous-projets dans le cadre du Programme de Restauration des Moyens d’Existence (PRME) validé dans le PAR.
 Elaborer et mettre en œuvre un Plan spécifique de renforcement des capacités des PAP porteuses de sous-projets.
 Renforcer les capacités des CLC et particulièrement celles des membres du Comité de validation des Sous-Projets dans la formulation, la validation et le suivi des sous-projets.
 Elaborer un plan de suivi et de pérennisation des sous-projets en perspective du retrait du Projet au profit des CLC qui devront prendre le relais.
 Produire des rapports d’activités

La mission du Consultant sera réalisée conformément aux textes législatifs et règlementaires du Mali, aux conventions internationales adoptées par le Mali ainsi qu’aux directives en la matière de l’AFD, aux Politiques Opérationnelles (PO) de la Banque mondiale, aux Directives Générales de l'Environnement, Hygiène et Sécurité, les Directives de la Banque mondiale sur les lignes électriques de transport et de distribution.

3. La Direction Générale de la SOGEM invite les candidats (Bureaux d’Etudes/Sociétés/Cabinets) à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.

4. Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’article 1.3 des « Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les Etats étrangers, édition Octobre 2019 », disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : www.afd.fr

5. Les Consultants intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.

6. Si le Consultant est constitué en groupement, la manifestation d’intérêt doit inclure :

 Une copie de l’accord de groupement conclu par l’ensemble de ses membres ;
 Une lettre d’intention de constituer un groupement dans l’hypothèse où sa proposition serait retenue, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de groupement proposé

7. Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction :

 de l’ampleur des marchés ;
 de la nature des services : Elaboration de PAR et mise en œuvre de PAR
 du domaine et de l’expertise technique : Elaboration et mise en œuvre de PAR pour des populations impactées dans le domaine de l’énergie (ligne HT,…)
 du contexte géographique : Mali, autres pays OMVS (Guinée, Mauritanie, Sénégal)

8. La Direction Générale de la SOGEM dressera une liste restreinte de quatre (4) à six (6) candidats présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels elle adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.

9. Les manifestations d'intérêt, écrites en Français, doivent être déposées à l’une des adresses ci-après le vendredi 30 juillet 2021 à 15 heures précises (heure de Bamako/Mali) au plus tard :

 soit au Secrétariat de la Direction Générale de la SOGEM, ACI 2000 Parcelle N° 2501, 3e étage-- BP E - 4015 - Bamako - MALI ; et/ou
 soit par courriel aux mails suivants : spdg@sogem-omvs.org; manantali2@sogem-omvs.org et seydou.sidibe@sogem-omvs.org

10. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires aux adresses suivantes : spdg@sogem-omvs.org; manantali2@sogem-omvs.org et seydou.sidibe@sogem-omvs.org tous les jours ouvrables de 10 heures à 15 heures (heure de Bamako/Mali). Ils sont tenus, en même temps que leur dossier de candidature, de remplir et de signer l’annexe relative à la « Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale » qui est disponible sur le site de l’AFD et de la SOGEM.


Bamako, le 05 juillet 2021


Le Directeur Général




Tamsir NDIAYE



ANNEXE A LA MANIFESTATION D’INTERET
(A fournir signe avec la candidature sans modification du texte)


Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale

Intitulé de l’offre ou de la proposition : _________________________________________
___________________________________________________________________________
________________________________________________________________(le "Marché")

A : _____________________________________________________(le "Maître d’Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD") ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d’Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d’Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'un des cas suivants :
2.1 Être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité, ou être dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;
2.2 Avoir fait l'objet :
a. D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
b. D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
c. D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;
2.3 Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d'un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;
2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;
2.6 Être sous le coup d'une décision d'exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l'adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
2.7 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d’Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.

3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :
3.1) Actionnaire contrôlant le Maitre d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maitre d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2) Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services du Maitre d’Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3) Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d'un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d'avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d'influencer les décisions du Maitre d’Ouvrage ;
3.4) Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maitre d’Ouvrage ;
3.5) Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux, fournitures ou équipements :
i. Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché;
ii. Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l'être, par le Maitre d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :
6.1) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.2) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.3) Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l'Etat du Maitre d’Ouvrage, qu'elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu'elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l'Etat du Maitre d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses fonctions officielles.
6.4) Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que se soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas d'acte susceptible d'influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maitre d’Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l'accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises.
6.6) Nous-mêmes, ou l'un des membres de notre groupement, ou l'un des sous-traitants n'allons pas acquérir ou fournir de matériel et n'allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l'Union Européenne ou de la France.
6.7) Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l'ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l'environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maitre d’Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l'AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l'AFD.

Nom : ______________________________________________________________________
En tant que : ________________________________________________________________
Dûment habilité à signer pour et au nom de _________________________


Signature : _______________________

En date du : ______________________