PROJET D’EXTENSION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES DES CENTRES URBAINS DU TOGO PERECUT (CTG 1241)
Avis à manifestations d’intérêt international pour le recrutement d'un consultant pour l’Audit Technique et Financier du Projet
AMI N°003/PR/MDEM/PRMP/PERECUT/2021

1. Le Gouvernement de la République Togolaise a sollicité un financement auprès de ses partenaires techniques et financiers de l’Agence Française de Développement (AFD), de l’Union Européenne (UE) et de la Coopération financière allemande à travers la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) et a l’intention d’utiliser une partie du montant pour effectuer les paiements au titre de l’audit technique et financier du Projet d’Extension des Réseaux Electriques des Centres Urbains du Togo (PERECUT). Le projet vise la construction de (i) 190 km de réseaux aérien et souterrains Moyenne Tension, (ii) l’installation de 370 postes de transformation MT/BT, (iii) l’extension de 1700 km de réseaux aériens Basse Tension, (iv) le raccordement de 100 000 nouveaux clients à terme et (v) le géo référencement et inventaire des infrastructures de distribution d’électricité et de la clientèle de la CEET.

2. Les services d’audit technique et financier consistent :
Audit technique :
Le but est de permettre à l’auditeur de formuler son opinion professionnelle sur le respect de la mise en œuvre des travaux réalisés, conformément :
- Aux Dossiers d’Appel d’Offres ;
- Aux spécifications techniques et aux fiches techniques réalisées par le maître d’ouvrage ;
- Aux plans et dossiers techniques d’exécution réalisés par l’entreprise et approuvés par le maître d’ouvrage.

L’auditeur se prononcera aussi sur le respect de la conformité et la qualité des travaux réalisés conformément aux spécifications et fiches techniques définies dans le Cahier de charges, aux dossiers, documents et rapports techniques d’exécution. Il se prononcera aussi sur la qualité de l’intervention du maître d’ouvrage.

Audit financier :
L’objectif est de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion professionnelle pour le compte du Maître d’Ouvrage sur les éléments suivants:
- Les états financiers du Projet, donner une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, des dépenses effectivement engagées et des recettes effectivement perçues pour le projet au cours de la période couverte par l’audit ;
- Les fonds alloués au projet sont, dans tous leurs aspects significatifs, utilisés (conformément aux conditions contractuelles applicables ; les dépenses respectent les règles de bonne gestion financière, appréciées notamment au regard des critères d’éligibilité ;
- Les procédures de contrôle analytique et budgétaire.

L’auditeur devra également formuler des recommandations sur les différents aspects de l’audit.

3. Cet avis à manifestations d'intérêt s'adresse aux Bureaux d’études.

4. La durée réelle des prestations du consultant ne devrait pas excéder 26 mois. Les prestations se feront en trois (03) missions ponctuelles de deux (02) mois chacune. Elles devraient probablement commencer en décembre 2022.


5. Le consultant devra mettre en place une équipe à son siège qui dispose de l’expertise nécessaire dans les domaines demandés par le projet. En outre, il devra mettre en place une organisation locale au Togo notamment à Lomé pour assurer une présence lors des différentes phases ponctuelles de la mission par l’intermédiaire d’une équipe compétente et ayant l’expertise nécessaire pour superviser et assurer le contrôle des travaux de l’Entreprise sur le terrain.

6. Le Ministère délégué chargé de l’énergie et des mines à travers la Direction Générale de l’Energie (DGE) invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.

7. Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.

8. Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles-ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.

9. Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
- une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres, ou
- une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.

En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous-traitants. Les références et qualifications des Sous-traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.

10. Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.

11. Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
- De l’ampleur des marchés : étendue de la mission et montant des contrats ;
- De la nature des Services : élaboration d’audit technique et financier ;
- Du domaine et de l’expertise technique : vérification de la conformité des réalisations sur un projet, si possible dans le secteur électrique, en particulier dans le sous-secteur de la distribution ;
- Du contexte géographique : pays de l’Afrique sub-saharienne et dans la langue du Client.

12. Le Client examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard des critères suivants :
- Compétences et disponibilités internes en matière d’appui technique apporté aux experts situés dans le pays ;
- Correspondants/partenaires locaux ;
- Procédures d’assurance qualité et certifications du Candidat : ISO 9001.

13. En raison du risque sécuritaire dans les zones où doivent être réalisés les Services, l’évaluation des Manifestations d’Intérêt vérifiera que les candidatures répondent aux critères suivants :
- Le Candidat possède au moins une expérience de prestations en zone à risque sécuritaire similaire, pour laquelle il fournira une preuve de mise en œuvre de mesures de sûreté (facture ou contrat avec prestataire sûreté, justificatifs de sensibilisation à la sûreté avant départ sur site, etc.).
- Le Candidat possède des procédures internes de gestion de la sûreté : il fournira la description de son dispositif de veille et de son dispositif de gestion des crises.
- Le Candidat dispose, pour des prestations réalisées à l’étranger, d’un contrat d’assistance et de rapatriement de ses collaborateurs : il fournira l'attestation le justifiant.
- Le Candidat décrira son processus standard de préparation au départ en mission dans des zones sensibles, et joindra des justificatifs de sa mise en œuvre (ordres de mission avec consignes associées, attestations d’actions de sensibilisation ou de formation, etc.).

En cas de Groupement, son mandataire ainsi que tout membre ayant son siège en dehors du pays du Client devront remplir chacun de ces critères.

Une candidature ne répondant pas à l'une quelconque de ces exigences sera écartée.

14. En outre le candidat devra joindre à sa manifestation d’intérêt les documents suivants :

Pour les entreprises communautaires (Pays de l’UEMOA) :
i. Carte d’opérateur économique ou toute pièce équivalente en cours de validité ;
ii. Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
iii. Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
iv. Quitus fiscal datant de moins d’un (01) an ou original de l’attestation de régularité fiscale datant de trois (03) mois ;
v. Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;
vi. Quitus Social en cours de validité ;
vii. Attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation datant de moins de trois (03) mois.

Pour les entreprises étrangères
i. Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
ii. Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
iii. Attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation datant de moins de trois (03) mois.

NB : A l’exception du quitus fiscal, de l’attestation de régularité fiscale et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

15. Un consultant sera sélectionné selon la méthode suivante : Sélection qualité / coût telle que décrite dans les Directives de Consultants.

16. Le Ministère délégué chargé de l’énergie et des mines dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.

17. Le candidat doit présenter sa manifestation d’intérêt en trois (03) exemplaires : un (01) original et deux (02) copies.

18. Les Manifestations d’Intérêt doivent être déposées tous les jours ouvrables de 08 heures 30 TU à 11 heures 30 TU et de 15 heures à 17 heures TU à l’adresse ci-dessous. La date limite de dépôt est fixée au mardi 17 août 2021 à 09h00 mn.

MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L’ENERGIE ET DES MINES
SECRÉTARIAT DE LA PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHÉS PUBLICS
PORTE 109 OU 105
Rue des Hydrocarbures, Face ancien Air Liquide
BP. : 4227 Lomé-TOGO/ Tél : 00228 9334 3404/ 7035 9890
E-mail : prmp.mme@minenergie.gouv.tg


La Personne Responsable
des Marchés Publics

Yaovi Pitakiani YOKINDJA