République Islamique de Mauritanie
Honneur – Fraternité – Justice
Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
Direction Générale des Collectivités Territoriales
Programme d’appui au Développement Concerté Local et aux Initiatives Communales dans les Wilayas de Hodh Ech Chargui et Hodh El Garbi - DECLIC 2 Hodhs
Avis d’Appel à Manifestations d’Intérêt
SERVICES DE CONSULTANTS
La République Islamique de Mauritanie a reçu un financement de l’Agence Française de Développement (AFD), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre du Programme d’appui au Développement Concerté Local et aux Initiatives Communales dans les Wilayas de Hodh Ech Chargui et Hodh El Gharbi (DECLIC 2 Hodhs).
Les Services du consultant auront pour objet l’Appui à la Maitrise d’Ouvrage du programme DECLIC 2 Hodhs, en particulier :
1/ Apporter un appui, aux Délégations régionales de la décentralisation et du développement local dans leur rôle de Coordonnateur du programme à l’échelon régional ;
2/ Accompagner la bonne préparation et la tenue des instances liées au projet DECLIC 2 Hodhs (comité d’octroi, etc…) ainsi que l’opérationnalisation du Fonds d’Investissement Communal en lien avec les opérateurs d’assistance à maitrise d’ouvrage communale ;
3/ Contribuer aux actions de renforcement des capacités des acteurs locaux dans le cadre des stratégies nationales conduites par la Direction Générale des Collectivités Territoriales ;
4/ Superviser les activités d’appui à la maitrise d’ouvrage communale, mesurer la qualité des données de suivi-évaluation collectées, vérifier la qualité des infrastructures communales réalisées et des actions de renforcement des capacités, accompagner l’analyse des données et leur remontée au niveau de la Coordination Nationale.

Outre une expérience générale en décentralisation et en développement local, le Consultant doit faire la démonstration d’une expérience avérée en appui institutionnel et technique des services techniques déconcentrées et des communes, particulièrement en milieu rural.
Une assistance technique devra être mobilisée avec des compétences en Décentralisation. Elle serait basée à Néma et mutualisée entre les deux Willayas.

La méthode de sélection du consultant est la Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC)

La durée d’intervention pourrait s’étaler sur la période d’exécution du Programme (Date d’achèvement technique prévu le 30 juin 2025). Cependant, le contrat sera établi sur la base d’une tranche ferme de deux ans suivis par trois tranches conditionnelles annuelles qui seront enclenchées en fonction des résultats obtenus.
La prestation devrait inclure 1 expert(e) à temps plein sur la durée de la prestation et un pool d’expertise court terme.
L’effort de travail est estimé à 52h/mois (pour un démarrage estimé en janvier 2022).
Le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation invite les consultants à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux :
Bureaux d’études
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’article 1.3 des « Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers », disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD www.afd.fr.
Les consultants intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. À ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Si le consultant est constitué en groupement, la manifestation d’intérêt doit inclure :
 Une copie de l’accord de groupement conclu par l’ensemble de ses membres.
OU
 Une lettre d’intention de constituer un groupement dans l’hypothèse où sa proposition serait retenue, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants.
Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction :
 De l’ampleur des marchés (au regard de l’effort de travail estimé) ;
 De la nature des Services : appui institutionnel, renforcement des capacités des structures d’appui-conseil déconcentrées et décentralisées, activités de coordination régionale, d’information et de communication dans le cadre de projets d’appui à la décentralisation et au développement local, renforcement des capacités des services techniques déconcentrés, transfert de compétences, suivi-évaluation, assistance à maîtrise d’ouvrage communale, diagnostic participatif communal, élaboration des plans de développement communal et programmation des investissements, l’assistance à maitrise d’ouvrage de projet de décentralisation, de développement local ou de développement rural ;
 Du domaine et de l’expertise technique : accompagnement des institutions, procédures de gestion communale (finances locales, marchés publics, identification, montage et suivi des projets techniques …), cadre juridique de la décentralisation, maîtrise des principes et de la mise en œuvre des normes environnementales et sociales, techniques de transfert des connaissances, de formation et d’encadrement des services techniques déconcentrées et des collectivités territoriales, maîtrise des systèmes d’information géographique et de suivi-évaluation, capitalisation des expériences, appui-conseil
 Du contexte géographique : Mauritanie, Hodh El Gharbi, Hodh Ech Chargui.
Le Client examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard du critère suivant : Compétences et disponibilités internes en matière d’appui technique à apporter aux experts mobilisés dans les wilayas (backstopping).
En raison du risque sécuritaire dans les zones où doivent être réalisés les Services, l’évaluation des Manifestations d’Intérêt vérifiera que les candidatures de Candidats ayant leur siège en dehors du pays du Client répondent aux critères suivants :
 Le Candidat possède au moins une expérience de prestations en zone à risque sécuritaire similaire, pour laquelle il fournira une preuve de mise en œuvre de mesures de sûreté (facture ou contrat avec prestataire sûreté, justificatifs de sensibilisation à la sûreté avant départ sur site, etc.).
 Le Candidat possède des procédures internes de gestion de la sûreté : il fournira la description de son dispositif de veille et de son dispositif de gestion des crises.
 Le Candidat dispose, pour des prestations réalisées à l’étranger, d’un contrat d’assistance et de rapatriement de ses collaborateurs : il fournira l'attestation le justifiant.
 Le Candidat décrira son processus standard de préparation au départ en mission dans des zones sensibles, et joindra des justificatifs de sa mise en œuvre (ordres de mission avec consignes associées, attestations d’actions de sensibilisation ou de formation, etc.).
En cas de Groupement, son mandataire ainsi que tout membre ayant son siège en dehors du pays du Client devront remplir chacun de ces critères.
Tout Candidat ayant son siège en Mauritanie ou chaque membre d’un Groupement ayant son siège en Mauritanie devra remettre, dans sa candidature, la lettre d’engagement relative à la sécurité présentée en annexe de l’avis à manifestation d’intérêt signée. Une candidature ne répondant pas à l'une quelconque de ces exigences sera écartée.
Le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation dressera une seule liste restreinte de 6 candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.

Les manifestations d’intérêt doivent être déposées, à l’adresse ci-dessous, au plus tard le 24 Octobre 2021.
Commission de Passation des Marchés Publics du MIDEC (CPMP MIDEC)
Secrétariat permanent
Rue 23-015 Zone résidentielle Îlot D lot n°13 Ksar Nouakchott - Mauritanie
Téléphone : +222 25 00 01 32
Courriel : avec copie à : ahorma@interieur.gov.mr ; b_elhafed@yahoo.fr ; badisiyed85@gmail.com
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous, aux heures : de 9h00 à 13h00 T.U. tous les jours ouvrables. Soit à la
Cellule Nationale de Coordination du Programme DECLIC,
Zone résidentielle Îlot C Ksar Nouakchott - Mauritanie
Téléphone : +222 38 28 08 18
Courriel : ahorma@interieur.gov.mr; b_elhafed@yahoo.fr; badisiyed85@gmail.com
Soit à la Direction Générale des Collectivités Territoriales/Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation – Quartier des Ministères, Avenue Fayçal – Nouakchott, Mauritanie
Téléphone : +222 41 46 38 93
Courriel : ahorma@interieur.gov.mr
ANNEXE A LA MANIFESTATION D’INTERET ( A FOURNIR SIGNEE AVEC LA CANDIDATURE SANS MODIFICATION DU TEXTE)
Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale
Cette déclaration est année à l’AMI publié au bulletin officiel des marchés publics et aux sites éléctroniques suivantes:
https://www.interieur.gov.mr; https://www.dgct.mr; https://afd.dgmarket.com;
et peut être, également fournie aux adresses citées plus haut.



ANNEXE À LA MANIFESTATION D’INTÉRÊT
(À FOURNIR SIGNÉ AVEC LA CANDIDATURE SANS MODIFICATION DU TEXTE)
Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale

Intitulé de l’offre ou de la proposition : ______________________________________(le "Marché" )
À : _________________________________________________________(le "Maître d’Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD") ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d’Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d’Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'un des cas suivants :
2.1 Être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité, ou être dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;
2.2 Avoir fait l'objet :
a. D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
b. D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
c. D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;
2.3 Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d'un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;
2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;
2.6 Être sous le coup d'une décision d'exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l'adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
2.7 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d’Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.

3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :
3.1) Actionnaire contrôlant le Maitre d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maitre d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2) Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services du Maitre d’Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3) Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d'un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d'avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d'influencer les décisions du Maitre d’Ouvrage ;
3.4) Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maitre d’Ouvrage ;
3.5) Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux, fournitures ou équipements :
i. Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché;
ii. Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l'être, par le Maitre d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :
6.1) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.2) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.3) Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l'État du Maitre d’Ouvrage, qu'elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu'elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l'État du Maitre d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses fonctions officielles.
6.4) Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas d'acte susceptible d'influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maitre d’Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l'accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises.
6.6) Nous-mêmes, ou l'un des membres de notre groupement, ou l'un des sous-traitants n'allons pas acquérir ou fournir de matériel et n'allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l'Union Européenne ou de la France.
6.7) Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l'ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l'environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maitre d’Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l'AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l'AFD.

Nom : En tant que :
Dûment habilité à signer pour et au nom de

Signature :

En date du : ________________________________










Annexe à la Manifestation d'Intérêt
(À fournir signée avec la candidature, sans modification du texte)

Lettre d’engagement

J’ai pris connaissance du contexte sécuritaire et ai évalué les risques associés dans le cadre de l’exécution du Marché de [insérer description succincte des prestations à réaliser].
Je reconnais que la sûreté des personnes et biens mobilisés pour l’exécution du Marché financé par l’AFD reste de ma responsabilité exclusive.
Je m’engage à prendre les mesures que j’estime nécessaires et suffisantes pour assurer la sécurité de ces personnes et biens en cas d’attribution du marché.
[Signature]
[insérer nom], Directeur de la société [insérer nom de l’entreprise]