République du Sénégal
Projet pour la Promotion de la Gestion Intégrée et de l’Economie des Déchets Solides au Sénégal (PROMOGED
N ° de crédit / N ° : 161477
Titre de la mission : La sélection d’un cabinet en charge de l’étude de préfaisabilité, de l’évaluation préalable et des services de conseil en transaction pour la mise en place d’un Partenariat Public Privé (PPP) pour la gestion des déchets de Dakar.
N° de référence : SN-PROMOGED-262750-CS-QCBS
AVIS D’APPEL PUBLIC A MANIFESTATION D’INTERET
1. Le Gouvernement de la République du Sénégal a sollicité et obtenu un crédit de l’Association Internationale de Développement (IDA), de l’Agence Française de Développement (AFD), de l’Agence Espagnole de Coopération Internationale et de la Banque Européenne d’Investissement, en vue de financer le coût du Projet pour la Promotion de la Gestion Intégrée et de l’Economie des Déchets Solides au Sénégal (PROMOGED).
Le Projet pour la Promotion de la Gestion intégrée et de l’Économie des Déchets Solides au Sénégal (PROMOGED) permettra de renforcer la gouvernance du secteur et améliorer le système de gestion intégrée et durable des déchets solides ménagers et assimilés. Ce programme d’investissement de 355,7 MUSD (soit 322,5 MEUR) est prévu pour une durée de 6 ans à compter de janvier 2020.
Le PROMOGED souhaite utiliser une partie du montant des ressources du Projet pour « La sélection d’un cabinet en charge de l’étude de préfaisabilité, de l’évaluation préalable et des services de conseil en transaction pour la mise en place d’un Partenariat Public Privé (PPP) pour la gestion des déchets de Dakar ».
2. Le présent avis d’appel public à manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis général de Passations des Marchés publié sur UNDB le 12 novembre 2018 paru dans le journal « Le Soleil » du 20 février 2018.
3.Les services comprennent :
Le cabinet ou groupement de cabinets mènera les différentes missions assignées sous la responsabilité et la coordination du PROMOGED. De façon détaillée, il lui sera demandé de réaliser les quatre (4) missions suivantes :
A. MISSION 1 : TRAVAUX PRÉLIMINAIRES
• Réaliser une revue documentaire des études déjà élaborées qui concernent la Région de Dakar ;
• Réaliser une évaluation du DAO lancé par l’UCG dans le cadre de la collecte / pré-collecte et procéder à la formulation de recommandations sur l’organisation et les modes d’exécution des opérations (revue des contrats, définition du périmètre de la mission, interdiction du chinage …) afin de structurer la chaine contractuelle et plus particulièrement l’interface avec les documents à produire dans la cadre de cette étude ;
• Identifier et analyser les modalités d’organisation et les modes d’exécution possibles des opérations de pré collecte, collecte, transport/transfert des déchets dans le but de réduire leurs coûts et leurs impacts sur l’environnement ;
B. MISSION 2 : ETUDE DE PRE-FAISABILITE
L’objectif de cette mission est de faire une proposition cohérente et faisable sur un schéma cohérent et de faisabilité d’un modèle (organisationnel, technique, socio-économique, financier et environnemental) des opérations de pré-collecte, de collecte, de transport/transfert, de traitement et de tri/valorisation/enfouissement des déchets solides au niveau de la Région de Dakar sur une période de vingt (20) années au moins à partir de l’exploitation des infrastructures de gestion des déchets solides.
C. MISSION 3 : EVALUATION PREALABLE DU PROJET PPP
L’objectif de cette mission est de préparer le rapport d’évaluation préalable avec le scénario de référence du Maitre d’Ouvrage Public et aux fins de recueillir l’avis de l’UNAPPP, conformément à la loi n°2021-23 du 02 mars 2021 relative aux contrats de partenariat-public-privé au Sénégal sur l’utilité de recourir ou non à un contrat PPP pour la mise en œuvre du projet.
Cette évaluation comportera une analyse comparative des différentes options notamment en termes de coût global, de partage des risques, de profits ainsi que de développement durable. Cela signifie que le consultant est chargé de réaliser pour le compte de l’autorité contractante un modèle financier.
D. MISSION 4 : APPUI CONSEIL DANS LA TRANSACTION
a. Elaboration des dossiers de consultation des entreprises
Cette mission a pour objet d’élaborer les projets de dossiers de consultation qui sont :
un dossier de préqualification qui permettra de constituer une liste restreinte d’opérateurs qualifiés pour la réalisation des prestations attendues du Projet ;
un (ou des) Dossier(s) d’Appel à la concurrence pour la mise en œuvre du PPP pour la mise en place des infrastructures de gestion des déchets, dont la structure et le contenu seront conformes au corpus national relatif aux Marchés Publics, aux PPP et aux dispositions normatives nationales applicables au présent Projet
b. Assistance à l’évaluation des offres
Le PROMOGED sera conseillé et accompagné par le Cabinet dans le processus de dépouillement et d’évaluation des offres conformément aux critères énoncés au niveau de l’Appel d’Offres.
c. Assistance aux négociations
Le PROMOGED bénéficiera aussi de l’assistance du Consultant durant tout le processus de négociation avec les opérateurs privés pressentis.
Pour cette phase, une note méthodologique des négociations sur les aspects techniques, financiers et contractuels sera proposée par le Cabinet.
Une note de synthèse sur les points d’accord des négociations sera rédigée également par le Cabinet.
4. Les Termes de Reference (TDR) de la mission peuvent être obtenus à l'adresse indiquée ci-dessous ; Email : promoged.ucg@gmail.com
5. Le PROMOGED invite les candidats intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations :
• La nature des activités du cabinet et le nombre d’années d’expérience,
• Les qualifications du cabinet dans le domaine des prestations indiquées ci-dessus et notamment les références concernant l’exécution des contrats :
o de montage, négociation et suivi de la mise en œuvre des contrats de Partenariat Public Privé (PPP));
o d assistance technique à la maitrise d’ouvrage dans la conception, la réalisation et l’exploitation d’infrastructures de gestion, de valorisation et de stockage des déchets ménagers et assimilés
o d études sur l’analyse économique et financière dans le secteur de la gestion des déchets solides ménagers et assimilés en lien avec la délégation de service public au secteur privé, de concession ou en PPP :
o d études techniques relatives à la conception et au dimensionnement d’unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés (compostage, production d’énergie à partir des déchets, combustibles à base de déchets (RDF/CSR), biométhanisation, Traitement mécano biologique (TMB), etc.)
• La capacité technique et de gestion du cabinet ;
• Les références des clients bénéficiaires des prestations décrites et toute autre information jugée pertinente
Les critères pour l’établissement de la liste restreinte portent :
1. Expérience générale
Avoir exercé de manière continue des activités pendant les quinze (15) dernières années :
2. Expérience générale du Chef de File ou Cabinet seul
Avoir déjà réalisé durant les 10 dernières années (2011-2021), seul ou en tant que chef de file d’un groupement :
• des missions de montage, de négociation et de suivi de la mise en œuvre des contrats de Partenariat Public Privé (PPP)
• des missions similaires (projets d’infrastructures dans le domaine du développement)
• des missions similaires dans le secteur des déchets solides ménagers et assimilés
• des missions similaires en Afrique
3. Expérience spécifique du cabinet seul ou des membres d’un groupement
Avoir déjà réalisé, seul ou en tant que membre d’un groupement
• des missions de montage, de négociation et de suivi de la mise en œuvre des contrats de Partenariat Public Privé (PPP)
• des missions d’assistance technique à la maitrise d’ouvrage dans la conception, la réalisation et l’exploitation d’infrastructures de gestion, de valorisation et de stockage des déchets ménagers et assimilés
• des études sur l’analyse économique et financière dans le secteur de la gestion des déchets solides ménagers et assimilés en lien avec la délégation de service public au secteur privé, de concession ou en PPP
• des études techniques relatives à la conception et au dimensionnement d’unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés (compostage, production d’énergie à partir des déchets, combustibles à base de déchets (RDF/CSR), biométhanisation, Traitement mécano biologique (TMB), etc.)
• des études relatives à l’organisation de la gestion des déchets solides ménagers (schémas ou plans directeurs ou plans de gestion, ou stratégie de gestion)
Les experts clés ne seront pas évalués à ce stade de la présélection
6.Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leur chance de qualification mais ils doivent indiquer clairement si l'association est sous la forme d'un groupement ou de sous-traitant. Dans le cas d'un groupement, tous les membres sont conjointement et solidairement responsables pour tout le contrat, en cas de sélection.
7. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) (juillet 2016, révisée en Novembre 2017, Aout 2018 et Novembre 2020) « Règlements de Passation des marchés »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
8. Un consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC). Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règlements de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) ((juillet 2016, révisée en Novembre 2017, Aout 2018 et Novembre 2020) « Règlements de Passation des marchés » ;
9. Les Consultants intéressés et remplissant les conditions requises, peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes PROMOGED au Point E, en face du Canal 4, Rue des écrivains enceinte Galerie KEMBOURY 2 -ème étage, Dakar –Sénégal Tel : (221) 77 480 47 63 tous les jours ouvrables de 9 heures à 16 heures.
10. Les manifestations d'intérêt doivent être envoyées par écrit à l'adresse ci-dessous :au Point E, en face du Canal 4, Rue des écrivains enceinte Galerie KEMBOURY 2 -ème étage, Dakar –Sénégal par courrier, ou par courrier électronique à l’adresse mail ci-après promoged.ucg@gmail.com au plus tard le lundi 7 février 2022 à 10 heures (heure locale).
PROMOGED
À l'attention de : Monsieur Ibrahima DIAGNE, Directeur de Projet
Point E, en face du Canal 4, Rue des écrivains enceinte Galerie KEMBOURY
2 -ème étage, Dakar –Sénégal
Tél : 774804763
E-mail : promoged.ucg@gmail.com