REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
Appel à Manifestations d'Intérêt
ETUDE EN VUE DE L’ACTUALISATION DE LA STRATEGIE NATIONALE POUR LES AIRES MARINES PROTEGEES ET LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX SITES DE CONSERVATION MARINE ET CÔTIERE EN MAURITANIE
OCTOBRE 2021
REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
ETUDE EN VUE DE L’ACTUALISATION DE LA STRATEGIE NATIONALE POUR LES AIRES MARINES PROTEGEES ET LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX SITES DE CONSERVATION MARINE ET CÔTIERE EN MAURITANIE
SERVICES DE CONSULTANT
Appel à Manifestation d’Intérêt
Le BACoMaB Trust Fund, Fonds Fiduciaire du Banc d’Arguin et de la Biodiversité Côtière et Marine, est un mécanisme de financement durable créé en 2009 pour préserver l’exceptionnel capital naturel et humain du littoral et de la mer mauritaniens. Il s’agit d’une Fondation de droit anglais, reconnue « Œuvre de bienfaisance » au Royaume Uni, avec un accord de siège lui permettant d’exercer ses activités en Mauritanie, où elle est reconnue d’utilité publique depuis décembre 2010.
Le BACoMaB a reçu un financement de l’Agence Française de Développement (AFD), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre du projet Préservation de la biodiversité marine et côtière en Mauritanie.
Les Services du Candidat auront pour objet la réalisation d’une étude visant l’actualisation de la strategie nationale pour les AMP et la mise en place de nouveaux sites de conservation marine et côtiere, dans la perspective d’établir un réseau national représentatif, cohérent, fonctionnel et connecté d’AMP répondant aux engagements internationaux de la Mauritanie.
Dans un premier temps, le Consultant devra actualiser la stratégie nationale pour les AMP, en tenant compte des engagements internationaux de la Mauritanie, des orientations de la précédente version de la stratégie et des développements constatés depuis son élaboration en 2014. Cette partie de l’étude analysera les dimensions stratégiques, juridiques, politiques, institutionnelles, partenariales, scientifiques, bioécologiques et socioéconomiques relatives au contexte de la mise en place des nouvelles AMP. Elle identifiera, en fonction de leur situation géographique et de leurs objectifs de gestion, les modalités de leur gouvernance, de leur gestion opérationnelle et de leur durabilité financière.
Dans un second temps, partant de la stratégie nationale pour les aires marines protégées actualisée, le Consultant devra réunir, capitaliser, actualiser et compléter si nécessaire l’information disponible puis élaborer une proposition complète de conception en vue de la création des AMP prioritaires prévues par la stratégie actualisée, en suivant une démarche de concertation ouverte impliquant les différentes parties prenantes au niveau national et régional.
Le Consultant mobilisera au sein de l’équipe des compétences scientifiques locales et impliquera tout au long des deux phases de l’étude les parties prenantes de l’économie bleue en Mauritanie, y compris dans la conception des différentes AMP, leur délimitation, leur zonage et les modalités de leur gouvernance et de leur gestion.
Le BACoMaB invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux :
X Bureaux d'études q Consultants individuels
q ONG q ONG et bureau(x) d'études
en Groupement
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD :
http://www.afd.fr.
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
Une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres ; ou,
Une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants. Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires selon le modèle de référence fourni en annexe.
La période de référence considérée est les dix années écoulés. Les Candidats peuvent se référer soit à des projets qui ont été achevés pendant la période de référence (même s’ils ont démarré avant cette période), soit à des projets qui ne sont pas encore achevés. Seule la partie exécutée de manière satisfaisante au cours de la période de référence sera prise en considération. Cette partie devra être étayée par des pièces justificatives (déclaration ou attestation de l’entité qui a attribué le marché, preuve du paiement) détaillant également sa valeur. Si un candidat a mis en œuvre le projet dans un consortium, le pourcentage que le candidat a accompli avec succès doit ressortir clairement des documents justificatifs, ainsi qu’une description de la nature des services fournis si les critères de sélection relatifs à la pertinence de l’expérience ont été utilisés.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
De la nature des services d’études de faisabilité réalisés, notamment concernant l’élaboration de stratégies nationales pour les AMP ainsi que la conception, la mise en place et la gestion d’aires marines protégées ;
Des domaines d’intervention principaux et de l’expertise en matière de conservation de la biodiversité marine, de gestion des ressources halieutiques, de gouvernance et de la gestion des AMP et réseaux d’AMP ;
Du contexte géographique ouest africain, les expériences en Mauritanie constituant un atout.
Le Client examinera la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard des critères suivants :
Les soumissionnaires devront faire état de la réalisation de travaux d’élaboration de stratégies nationales contribuant à la réalisation des accords internationaux relatifs à la biodiversité, au climat ou au développement durable, attestée par des références de moins de 10 ans.
Les soumissionnaires devront disposer d’une expérience avérée, attestée par des références de moins de 10 ans, concernant la conception, la mise en place, la gestion et le financement durable d’une aire marine protégée ou d’un réseau d’aires marines protégées dans la zone intertropicale, les expériences ouest africaines constituant des atouts sérieux.
Les soumissionnaires devront disposer d’une capacité avérée, attestée par des références datées de moins de 10 ans, en matière de mobilisation et d’implication des parties prenantes dans des initiatives et processus participatifs ayant trait à conservation et/ou la gestion des ressources naturelles.
Les soumissionnaires devront disposer d’une expertise récente au cours des dix dernières années concernant le développement de l’économie bleue, notamment en lien avec les secteur de la pêche, des hydrocarbures et du transport maritime, une connaissance du contexte mauritanien constituant un atout sérieux.
Une ou plusieurs expériences en matière de planification maritime spatiale constituera un atout.
En vue d’élaborer leur manifestation d’intérêt, les soumissionnaires sont informés que l’étude se déroulera sur une période maximale de six mois au cours de l’année 2022 et devrait mobiliser entre 125 et 150 Ho.J de travail d’experts intrenationaux et nationaux.
Le BACoMaB dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.
Les dossiers de Manifestations d’Intérêt doivent être déposés sous forme physique, ou par voie électronique, à l’adresse ci-dessous, au plus tard le 15.02.2022 avant 23:59 GMT.
BACoMAB Trust Fund
ZRC, lot 406 bis
BP 5223, Nouakchott, République Islamique de Mauritanie
Téléphone : + 222 45 25 60 66 Courriel : appel-doffres@bacomab.org
Les dossiers de Manifestations d’Intérêt devront comprendre :
- Une lettre de déclaration d’intérêt signée ;
- Le pouvoir de signature du signataire ;
- Si le soumissionnaire est un groupement, un accord de groupement ou la lettre d’intention de constituer un groupement si la proposition est retenue ;
- La présentation du soumissionnaire, sa structure et ses domaines de spécialisation, ses capacités économiques et financières, son personnel ;
- Ses références pertinentes au regard des critères de sélection (max. 15) ;
- La déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale dûment signée (l’absence de ce document se traduira par le rejet du dossier).
Dans le cas d’un groupement, les pouvoirs de signature, documents de présentation, les références et la déclaration d’intégrité seront fournis pour le bureau d’étude et pour les différents membres du groupement. L’accord de groupement ou la lettre d’intention de constituer un groupement devra clairement désigner le mandataire et être signé par l’ensemble des membres du groupement.
En l’absence d’un accord de groupement ou d’une lettre d’intention de constituer un groupement, les autres membres seront considérés comme sous-traitant et leurs référence n’étant pas pris en compe à ce stade.
Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous : contact@bacomab.org
Annexe 1 à la Manifestation d'Intérêt
(A fournir signée avec la candidature, sans modification du texte)
Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale
Intitulé de l'offre ou de la proposition (le "Marché")
A : (le "Maître d'Ouvrage")
1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD") ne finance les projets du Maître d'Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d'Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d'Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d'Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'un des cas suivants :
2.1 Être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité, ou être dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;
2.2 Avoir fait l'objet :
a) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
b) D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
c) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;
2.3 Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d'un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;
2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d'Ouvrage ;
2.6 Être sous le coup d'une décision d'exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l'adresse électronique
http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
2.7 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d'Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.
3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :
3.1 Actionnaire contrôlant le Maître d'Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d'Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2 Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d'Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3 Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d'un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d'avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d'influencer les décisions du Maître d'Ouvrage ;
3.4 Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d'Ouvrage ;
3.5 Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux, fournitures ou équipements :
a) Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché ;
b) Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l'être, par le Maître d'Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d'Ouvrage, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :
6.1 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.2 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.3 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l'Etat du Maître d'Ouvrage, qu'elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu'elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l'Etat du Maître d'Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses fonctions officielles.
6.4 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas d'acte susceptible d'influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d'Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l'accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises.
6.6 Nous-mêmes, ou l'un des membres de notre groupement, ou l'un des sous-traitants n'allons pas acquérir ou fournir de matériel et n'allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l'Union Européenne ou de la France.
6.7 Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l'ensemble de nos sous traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l'environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maître d'Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l'AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l'AFD.
Nom : En tant que :
Dûment habilité à signer pour et au nom de :
Signature :
En date du :
Annexe 2 à la Manifestation d'Intérêt
Modèle de référence à utiliser (max 15 et 1 page par référence)
Réf. n° (maximum 15) Intitulé du projet
Nom de l'entité légale Pays Montant total du marché (en EUR) Partie réalisée par l'entité légale (en %) Nombre de membres du personnel mis à disposition Nom du client Origine du financement Dates (début/fin) Nom des membres du consortium, le cas échéant
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Description détaillée du projet Nature et portée des services fournis
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