REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple – Un But – Une Foi
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MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT


Cellule de Planification, de Coordination et de Suivi des Programmes
(CPCSP)
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Appui à la mise en œuvre du programme d’actions prioritaires du Plan d'Institutionnalisation du Genre du Ministère de l’Eau et de l’Assainissement
SERVICES DE CONSULTANT
Appel à manifestations d’Intérêt N° C_CPCSP_119
Le Ministère de l’Eau et de l’Assainissement à travers la Cellule Genre, recrute un Consultant pour un Appui à la mise en œuvre du programme d’actions prioritaires du Plan d'Institutionnalisation du Genre du Ministère de l’Eau et de l’Assainissement. Cette prestation sera financée par une subvention de l’AFD, accordée au Ministère de l’Eau et de l’assainissement dans le cadre du « Prêt de politique publique pour évaluer intégration du genre dans la conception et la mise en œuvre dudit projet ».
Les objectifs de cette mission d’assistance technique consistent à :
- Examiner, évaluer et compléter au besoin le plan d’actions prioritaires genre du MEA ;
- Évaluer la mise en œuvre des plans de travail précédents et identifier les contraintes ;
- Appuyer la Cellule genre à définir un plan de travail triennal genre pour la période 2022-2024 ;
- Évaluer le budget de ce plan de travail et proposer un plan de financement ;
- Mettre en application l’approche genre dans le cadre du projet de dépollution de la Baie de Hann par :
- L’analyse genre du budget (Gender budget scan) qui permettra de vérifier le caractère inclusif de la dimension genre dans la conception, la planification, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de l’intervention ;
• La proposition d’indicateurs genre dans le cadre de résultats ;
• La proposition d’un plan d’actions genre d’appui aux groupes vulnérables ;
• La budgétisation du plan d’actions et la proposition d’un plan de financement.

Les Services du Candidat auront pour objet :

1. Analyse Diagnostique : le Consultant devra collecter dans un premier temps toute la documentation existante sur la situation de genre dans le secteur de l’eau et de l’assainissement. Il analysera le degré d’institutionnalisation du genre en analysant la création de la cellule, la nomination du responsable, la composition du personnel d’appui de la cellule et les moyens financiers et opérationnels de la cellule. .A cette fin, le Consultant évaluera le degré de mise en œuvre du plan d’actions prioritaires genre du MEA dans ses aspects institutionnel, organisationnel, financier et de mise en œuvre des activités opérationnelles.

2. Définition d’un plan de travail triennal genre pour la période 2022-2024 : Le Consultant traduira les contraintes identifiées dans la tâche 01 en défis et accompagnera la Cellule Genre à la définition d’un plan de travail triennal 2022-2024. Un plan de travail triennal provisoire sera partagé avec les acteurs lors d’un atelier sectoriel afin d’amender le document.

3. Application de l’approche genre au projet de dépollution de la Baie de Hann : Le Consultant procédera à une analyse des dynamiques de genre dans la zone du projet (données quantitatives et qualitatives), avec un focus sur celles ayant un lien direct avec les enjeux d’accès à l’assainissement, et identifier les impacts genre directs ou indirects susceptibles d’être générés par le projet.

Hormis les délais des périodes de validation des documents, le délai d’exécution du mandat est évalué à 5 mois.
Le Ministère de l’Eau et de l’Assainissement invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux : Consultants individuels

- Consultants individuels



Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.
Les candidats doivent inclure dans la manifestation d’intérêt des curriculums vitae détaillés listant les prestations réalisées (descriptions, montant de la prestation, période de réalisation).
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre.
Les références et qualifications des candidats sont prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Afin de confirmer leur éligibilité à un financement de l’AFD, les candidats devront joindre à leur candidature la Déclaration d’intégrité dûment signée suivant le modèle annexé au présent Appel à manifestation d’intérêt ou à solliciter par Email : projeau@gmail.com avec copie à mamymintou@gmail.com, abdoufa2004@gmail.com, wanepeamir@gmail.com et dialloamina@live.fr.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
 De l’ampleur des marchés ;
 De la nature des Services : études, assistance technique, formation ;
 Du domaine et de l’expertise technique : évaluation de la sensibilité genre dans le montage des projets et leur mise en œuvre et appui aux structures commanditaires à disposer de compétences pour la mise en œuvre du plan d’actions issu du diagnostic ;
 Du contexte géographique : Afrique et plus largement pays en développement.
Le Client examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard des critères suivants :
- Compétences et disponibilités internes en matière d’appui technique apporté aux experts situés dans le pays ; Correspondants/partenaires locaux.
Les candidats s’efforceront de se limiter aux références vraiment pertinentes et récentes (moins de 10 ans). Les dossiers ne devront pas excéder 60 pages.

Le Ministère de l’Eau et de l’Assainissement (MEA) dressera une liste restreinte de trois (3) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de de Cotations pour la réalisation des Services requis.
Les Manifestations d’Intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous, pour le mercredi 20 Avril 2022 à 10 heures :
Sphères ministérielles, 2e arrondissement Diamniadio Bâtiment B2, 5e étage, Cellule de Passation des Marchés, Bureau B2A 523. Téléphone : + 221 33 869 61 42.
Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous, aux heures suivantes : Afin d’obtenir des clarifications uniquement, l’adresse de la personne responsable du Marché auprès de l’Autorité contractante est la suivante :
Attention de : Amadou DIALLO
Rue : Sicap Amitié 2 Allées Seydou Nourou TALL angle Rue B, Villa n°4023.
Boîte Postale : 47316 Dakar Sénégal.
Étage/ numéro de bureau : Rez de chaussée, Secrétariat de 8 heures à 13 heures et 15 heures à 18 heures.
Numéro de téléphone : +221 33 859 04 99
Adresse électronique : projeau@gmail.com avec copie à mamymintou@gmail.com, abdoufa2004@gmail.com, wanepeamir@gmail.com et dialloamina@live.fr.
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Annexe à la Manifestation d'Intérêt
(A fournir signée avec la candidature, sans modification du texte)
Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale
Intitulé de l'offre ou de la proposition (le "Marché")
A : (l'"Autorité Contractante")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD") ne finance les projets de l'Autorité Contractante qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement à l'Autorité Contractante. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. L'Autorité Contractante conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, l'Autorité contractante peut également être dénommée Maître d'Ouvrage, Client ou Acheteur.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'un des cas suivants :
2.1 Être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité, ou être dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;
2.2 Avoir fait l'objet :
a) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
b) D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
c) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;
2.3 Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d'un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;
2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays de l'Autorité Contractante ;
2.6 Être sous le coup d'une décision d'exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l'adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
2.7 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par l'Autorité Contractante dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.
3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :
3.1 Actionnaire contrôlant l'Autorité Contractante ou filiale contrôlée par l'Autorité Contractante, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2 Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services l'Autorité Contractante impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3 Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d'un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d'avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d'influencer les décisions de l'Autorité Contractante ;
3.4 Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte de l'Autorité Contractante ;
3.5 Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux, fournitures ou équipements :
a) Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché ;
b) Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l'être, par l'Autorité Contractante pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai à l'Autorité Contractante, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :
6.1 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.2 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.3 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l'Etat de l'Autorité Contractante, qu'elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu'elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l'Etat de l'Autorité Contractante, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses fonctions officielles.
6.4 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas d'acte susceptible d'influencer le processus de passation du Marché au détriment de l'Autorité Contractante et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l'accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises.
6.6 Nous-mêmes, ou l'un des membres de notre groupement, ou l'un des sous-traitants n'allons pas acquérir ou fournir de matériel et n'allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l'Union Européenne ou de la France.
6.7 Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l'ensemble de nos sous traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l'environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par l'Autorité Contractante.
7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l'AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l'AFD.
Nom : En tant que :
Dûment habilité à signer pour et au nom de :
Signature :
En date du :