République de Côte d’Ivoire
Union - Discipline- Travail





UCP C2D SANTE


MINISTERE DE LA SANTE, DE L’HYGIENE PUBLIQUE ET DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
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Unité de Coordination des Projets C2D Santé (UCP C2D Santé)
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Programme de Renforcement du Système de Santé 2 (PRSS 2)
(CCI 1480 01G)

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°S 69/2022

RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LES ETUDES ET SUIVI DES TRAVAUX A L’INSTITUT PASTEUR D’ADIOPODOUME


Le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle (MSHPCMU) a obtenu des fonds au titre du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) passé entre la France et la Côte d’Ivoire et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds dans le cadre du Programme de Renforcement du Système de Santé II (PRSS2), pour financer le présent marché relatif au recrutement d’un cabinet pour les études et suivi des travaux suivants à l’Institut Pasteur d’Adiopodoumé.
Le Programme est piloté par une Unité de Coordination de Projets (UCP) nommée UCP C2D santé et les financements font l’objet d’un suivi par l’Agence Française de Développement (AFD).

Les Services du Cabinet auront pour objet de faire les études et le suivi technique i) des travaux de mise à niveau des laboratoires de biologie cellulaire, d’épidémiologie et de l’espace de gardes ii) des travaux de remise à niveau des circuits électriques et de mise à niveau des normes de sécurité incendie sur l’ensemble du site ; iii) des travaux de construction d’une voie de contournement avec un poste de sécurité de 250 m2 à l’entrée.
L’Institut Pasteur de Côte d’Ivoire (IPCI) est la structure scientifique nationale de référence qui dispose de laboratoires et d’équipements spécialisés pour les diagnostics et la surveillance épidémiologique en Côte d’Ivoire et dans la sous-région. Il dispose de deux sites à Cocody et à Adiopodoumé. La prestation faisant l’objet de cet Appel à Manifestation d’Intérêt ne concernera que le site d’Adiopodoumé qui n’a pas fait l’objet de remise à niveau depuis sa construction dans les années 1970. La superficie du site au total est de 17 hectares.

L’Unité de Coordination des Projets C2D Santé (UCP C2D Santé), invite les Consultants à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.

La passation du marché sera conduite par appel d‘offres restreint tel que défini dans le Code des Marchés publics à l’Article 62, et ouvert à tous les Candidats éligibles.

Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’article 1.3 des « Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers », disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD www.afd.fr.






Les Consultants intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références, en particulier durant les dix (10) dernières années, similaires à la prestation attendue selon les critères définies plus bas (fournir les fiches projet comprenant les informations figurant en annexe 2 accompagnées, de préférence, d’attestations de bonne exécution ou d’une preuve attestant de la prestation).

Si le Consultant est constitué en groupement, la manifestation d’intérêt doit inclure :
- une copie de l’accord de groupement conclu par l’ensemble de ses membres
ou
- une lettre d’intention de constituer un groupement dans l’hypothèse où sa proposition serait retenue, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de groupement proposé.

Le Consultant doit joindre à sa candidature la Déclaration d’Intégrité datée et signée (voir annexe 1).

Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction notamment :
- De la nature des Services (études techniques détaillées et supervision de chantier de construction ou de réhabilitation de bâtiments, études techniques détaillées et supervision de chantier de construction de routes ou voies ; études de diagnostic du réseau électrique et des installations électriques de bâtiments spécialisés)
- Du domaine et de l’expertise technique (génie civil appliqué à des bâtiments et à des routes, électricité) ;
- Du contexte géographique : expériences sur des prestations similaires réalisées en Afrique.

L’UCP C2D Santé dressera une liste restreinte de six (06) candidats maximum, présélectionné sur la base des candidatures reçues, auxquels elle adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.

Les manifestations d’intérêt doivent être déposées en cinq (05) exemplaires papiers (dont un original) et une (01) version numérique, sous plis fermés, pour le mercredi 20 avril 2022 à 10 heures 00 minute (heure locale) à l’adresse ci-dessous :
Nom du bureau : Unité de Coordination des C2D Projets Santé (UCP C2D Santé (voir le secrétariat)
Adresse : Côte d’Ivoire, Abidjan, Plateau, rue Thomasset, immeuble Saint Augustin, 6ème étage
Téléphone : 00225 27 20 24 22 07 / 00225 07 49 80 41 82
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires et retirer gratuitement le dossier d’AMI et ses annexes à l'adresse mentionnée ci-dessous, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures :

Unité de Coordination des Projets Santé (UCP Santé), Côte d’Ivoire, Abidjan, Plateau, rue Thomasset, immeuble Saint Augustin, 6ème étage – Email : Konemadu@me.com copie à siborachel94@gmail.com – Tél : 00225 27 20 24 22 07


ANNEXE A LA MANIFESTATION D’INTERET
(A SIGNER, DATER ET FOURNIR AVEC LA CANDIDATURE SANS MODIFICATION DU TEXTE)
Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale

Intitulé de l’offre ou de la proposition : __________________________(le "Marché" )
A : ______________________________________________(le "Maître d’Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD") ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d’Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d’Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'un des cas suivants :
2.1 Être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité, ou être dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;
2.2 Avoir fait l'objet :
a. D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
b. D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
c. D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;
2.3 Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d'un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;
2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;
2.6 Être sous le coup d'une décision d'exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l'adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
2.7 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d’Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.

3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :
3.1) Actionnaire contrôlant le Maitre d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maitre d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2) Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services du Maitre d’Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3) Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d'un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d'avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d'influencer les décisions du Maitre d’Ouvrage ;
3.4) Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maitre d’Ouvrage ;
3.5) Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux, fournitures ou équipements :
i. Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché ;
ii. Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l'être, par le Maitre d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :
6.1) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.2) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.3) Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l'Etat du Maitre d’Ouvrage, qu'elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu'elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l'Etat du Maitre d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses fonctions officielles.
6.4) Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas d'acte susceptible d'influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maitre d’Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l'accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises.
6.6) Nous-mêmes, ou l'un des membres de notre groupement, ou l'un des sous-traitants n'allons pas acquérir ou fournir de matériel et n'allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l'Union Européenne ou de la France.
6.7) Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l'ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l'environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maitre d’Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l'AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l'AFD.

Nom : En tant que :
Dûment habilité à signer pour et au nom de

Signature :
En date du :






ANNEXE 2 – FICHE PROJET

Nom de la mission :


Pays :

Lieu :
Nom du client :

Personnel spécialisé fourni :
Date de démarrage (mois/année) :

Délai de réalisation des prestations :
Valeur des prestations (montant du marché) :
Nom du partenaire : (le cas échéant)
Pourcentage des prestations fournis par le partenaire :

Description du projet :



Descriptif des services fournis :