AVIS DE MANIFESTATION D’INTERET N°003/ASMI/C2D/YCV/2022 DU 05/05/2022
RELATIF A LA MAITRISE D’ŒUVRE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROGRAMME C2D YAOUNDE CŒUR DE VILLE.
1. L’Etat du Cameroun a reçu, via une convention d’affection signée avec l’Agence Française de Développement (AFD) des fonds issus du Contrat de Désendettement Développement d’un montant de 66,5 millions d’euros, soient 43,2 milliards XAF pour couvrir le coût du programme « Yaoundé Cœur de Ville. »
La réalisation du programme Yaoundé Cœur de Ville sera menée par la Communauté Urbaine de Yaoundé (CUY), maître d’ouvrage du programme.
2. Le programme Yaoundé Cœur de Ville comprend :
• des travaux d’aménagements structurant : réamenagement des trois carrefours Mvan, Elig Effa et Elig Edzoa y compris les aménagements de gares routières aux carrefours Mvan et Elig Effa,
• des actions à impact rapides : construction d’une voie d’accès et de sentiers de randonnée pedestre aux Monts Messa, travaux d’amenagement légers de 3 carrefours et 3 têtes de ligne du transport artisanal dans la ville.
Ces travaux sont prévus d’être réalisés sur une période maximale de trente mois hors période de garantie.
3. Les Services du Candidat auront pour objet la Maîtrise d’œuvre Environnementale et Sociale du programme et comprendront les principales missions suivantes d’appui à la CUY :
a. Définition et mise en oeuvre du dispositif d’information et de communication du programme ;
b. Animation du processus de dialogue et de concertation avec les diverses parties prenantes du programme, notamment les Personnes affctés par le projet (PAP);
c. Revue des études de conception (en cours de réalisation) et des études d’exécution qui seront soumises par les entreprises en charge des travaux afin de minimiser les impacst environnementaux et sociaux ;
d. Mise en œuvre du Plan de Gestion environnementale et Sociale du programme ;
e. Mise en œuvre du Plan d’Action Réinstallation du programme ;
f. Renforcement de capacité de la CUY et autres partenaires du programme sur la gestion des enjeux environnementaux et sociaux des projets d’infrastructures.
Le montant estimé des services est d’environ 500 million FCFA.
4. Le Maire de la Ville de Yaoundé, Maître d’Ouvrage, invite les candidats à manifester leur intérêt à fournir les prestations ci-dessus.
5. Peuvent faire acte de candidatures, les ONG et bureau(x) d’études en groupement, à l’exclusion :
• des BET publics qui ne sont pas juridiquement et financièrement autonomes et qui ne sont pas administrés selon les règles du droit commercial ;
• des BET se trouvant sous le coup d’une suspension suite à la résiliation d’un marché, en application du Code des marchés publics ;
• des BET qui ne satisfont pas les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD tels que spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
6. Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
• une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres ;
• ou une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants.
Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
7. Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
A. De l’ampleur des marchés (montant) : justifier d’au moins une experience de marché d’un montant de plus de 100 million de FCFA au cours des 10 dernières années (joindre les éléments justificatifs tels que les première et dernière pages des contrats y compris les procès-verbaux de réception ou les attestations de bonne exécution. Les contacts des Maître d’Ouvrage devront être précisés pour des besoins de vérification eventuels);
B. De la nature des Services : justifier d’au moins une experience de marché de services de Maîtrise d’œuvre environnementale et sociale relative à des travaux d’infrastructure majeurs (valeur travaux de plus de 5 milliards FCFA), idéalement en milieu urbain, au cours des 10 dernières années (joindre les éléments justificatifs tels que les première et dernière pages des contrats y compris les procès-verbaux de réception ou les attestations de bonne exécution. Les contacts des Maître d’Ouvrage devront être précisés pour des besoins de vérification eventuels);
C. Du contexte géographique : justifier d’au moins une experience de marché en Afrique subsaharienne au cours des 10 dernières années ;
D. Maîtrise de la réglementation locale : justification par l’implantation du BET au Cameroun, de références récentes au Cameroun, de la participation d’un BET camerounais au groupement ou de la possibilité de mobiliser un expert ayant une expérience avérée au Cameroun
En cas de groupement, les références de tous les membres du groupement s’additionneront.
Le Client examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard des critères suivants définis ci-dessus.
Une candidature ne répondant pas à l'une quelconque de ces exigences sera écartée.
8. Le Maire de la ville de Yaoundé, Maître d’Ouvrage dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.
9. Les candidats intéressés admissibles peuvent obtenir de plus amples renseignement auprès du secrétariat du Coordonnateur du Programme sis à l’Hôtel de ville de Yaoundé, bâtiment principal, au 2ème étage porte 212 aux heures ouvrables (08h30-14h30) . ou alors par Téléphone : +237 699 912 926. Ou alors par mail, arnauldndzana@yahoo.fr.
10. Les Manisfestations d’Intérêt rédigés en français doivent être déposés sous pli fermé en 08 exemplaires dont 01 original et 07 copies marqués comme tel + une version numérique dans une clé USB à l’adresse ci-après : Secrétariat du Coordonnateur du Programme, 2ème étage du bâtiment principal de l’Hôtel de ville de Yaoundé le 06 mai 2022 à 12h heure locale du Cameroun, et doivent être clairement marqués :
« AVIS DE MANIFESTATION D’INTERET N°003/ASMI/C2D/YCV/2022 DU 05/05/2022 RELATIF A LA MAITRISE D’ŒUVRE SOCIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME C2D YAOUNDE CŒUR DE VILLE. »
11. Sous peine de rejet, chaque dossier devra préciser explicitement le nom du groupement, le nom du responsable, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse électronique. Chaque candidat devra obligatoirement joindre la Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité sociale et environnementale dont le formulaire est annexé au présent avis
Fait à Yaoundé, le 05/05/2022
Le Maire de la Ville de Yaoundé
Ampliations :
• MINMAP (pour Information)
• ARMP (pour Publication)
• CIPM/CUY (pour Information)
• SOPECAM (Pour Publication)
• DG Market
• Affichage


Annexe à la Manifestation d'Intérêt
(A fournir signée avec la candidature, sans modification du texte)
Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale
Intitulé de l'offre ou de la proposition (le "Marché")
A : (le "Maître d'Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD") ne finance les projets du Maître d'Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d'Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d'Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d'Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'un des cas suivants :
2.1 Être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité, ou être dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;
2.2 Avoir fait l'objet :
a) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
b) D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
c) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;
2.3 Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d'un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;
2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d'Ouvrage ;
2.6 Être sous le coup d'une décision d'exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l'adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
2.7 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d'Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.
3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :
3.1 Actionnaire contrôlant le Maître d'Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d'Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2 Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d'Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3 Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d'un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d'avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d'influencer les décisions du Maître d'Ouvrage ;
3.4 Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d'Ouvrage ;
3.5 Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux, fournitures ou équipements :
a) Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché ;
b) Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l'être, par le Maître d'Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d'Ouvrage, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :
6.1 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.2 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.3 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l'Etat du Maître d'Ouvrage, qu'elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu'elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l'Etat du Maître d'Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses fonctions officielles.
6.4 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas d'acte susceptible d'influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d'Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l'accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises.
6.6 Nous-mêmes, ou l'un des membres de notre groupement, ou l'un des sous-traitants n'allons pas acquérir ou fournir de matériel et n'allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l'Union Européenne ou de la France.
6.7 Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l'ensemble de nos sous traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l'environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maître d'Ouvrage.
7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l'AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l'AFD.
Nom : En tant que :
Dûment habilité à signer pour et au nom de :
Signature :
En date du :