RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
Honneur – Fraternité – Justice

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL

SOCIÉTÉ NATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL

PROJET D’AMELIORATION DE LA SECURITE ALIMENTAIRE PAR LA RELANCE DE L’IRRIGUE DANS LE GORGOL ET LE GUIDIMAKHA(ASARIGG)

AVIS INTERNATIONAL DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

RECRUTEMENT D'UN ASSISTANT TECHNIQUE POUR LA COMPOSANTE C3

Agence Française de Développement






Avril 2022


RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
Honneur – Fraternité – Justice

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL

SOCIÉTÉ NATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL

PROJET D’AMELIORATION DE LA SECURITE ALIMENTAIRE PAR LA RELANCE DE L’IRRIGUE DANS LE GORGOL ET LE GUIDIMAKHA(ASARIGG)


SERVICES DE CONSULTANT
Manifestations d’Intérêt

La République Islamique de Mauritanie (RIM a obtenu un financement de l’Agence Française de Développement (l'AFD), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre du projet « d’amélioration de la Sécurité Alimentaire par la Relance de l’irrigué dans le Gorgol et le Guidimakha (ASARIGG2). L’état a délégué la maitrise d’ouvrage du projet à la Société Nationale de Développement Rural (SONADER).
Les Services du Candidat auront pour objet : Assistance technique pour la Création d’un environnement favorable à une intensification agro écologique des systèmes de cultures irriguées et une gestion durable des aménagements.
Le projet ASARIGG vise à amélioration de la sécurité alimentaire et au développement économique des territoires ruraux des régions du Gorgol et du Guidimakha situées dans la vallée du fleuve Sénégal via :
- des investissements visant à améliorer la capacité productive des terres : aménagement des bassins versants, réhabilitation et extension d’aménagements hydro-agricole,… ;
- des mesures d’accompagnement pour une gestion durable des aménagements ;
- l’amélioration des services d’appui à l’agriculture irrigué incluant notamment du conseil agricole technico-économique aux producteurs (trices), du conseil de gestion aux coopératives et un appui à la commercialisation des productions ;
- le renforcement des capacités des acteurs intervenants dans la filière.
Le projet ASARIGG est construit autour de quatre composantes :
Composante1 : Aménagements hydro-agricoles et équipements incluant l’aménagement et l’équipement de 6 périmètres villageois (PIV) représentant 467ha, la réhabilitation et l’aménagement et l’équipement de 20ha de périmètres maraichers féminins.
Composante 2 : Aménagements en zone de cultures sèches et prévention des conflits. L’objectif recherché de cette composante est triple (i) améliorer la sécurité alimentaire des populations les plus vulnérables y compris celles n’ayant pas accès à une parcelle irrigué ; (ii) prévenir les conflits et renforcer la cohésion sociale via de lutte contre la désertification et la dégradation des terres ; (iii) réduire le risque d’ensablement des périmètres réhabilités dans le cadre du projet. Des petits aménagements de lutte contre l’érosion hydrique et éolienne (technique de conservation des eaux et sols) dans les zones de cultures sèches (diéri) des aménagements sylvo- pastoraux seront réalisés avec recours aux travaux à haute intensité de main d’œuvre (HIMO). Par ailleurs, il est prévu de renforcer les capacités des acteurs locaux sur les enjeux de protection de l’environnement, de prévention des conflits et de citoyenneté et de contribuer à l’amélioration du fonctionnement des cadres de concertations existants entre ces acteurs en lien avec les collectivités locales et les services déconcentrés de l’état. Cette composante est sous maitrise d’ouvrage du consortium d’ONG GRDR/GRET/TENMIYA.
Composante 3 : Création d’un environnement favorable à une intensification agro écologique des systèmes de cultures irriguées et une gestion durable des aménagements. Les mesures d’accompagnement porteront sur : (i) la gouvernance des aménagements, (ii) l’amélioration de l’exploitation et de la maintenance des aménagements, (iii) l’amélioration de la gestion des coopératives, (iv) l’amélioration de la mise en valeur agricole des aménagements via la fourniture de services d’appui à l’agriculture irriguée et d’équipements.
Composante 4 : Assurer la gestion de projet, le suivi-évaluation et la coordination du programme. Il est notamment prévu de mettre à disposition de la SONADER une assistance à maitrise d’ouvrage déléguée
La SONADER assure la maitrise d’ouvrage déléguée des composantes 1, 3 et 4
Le présent Appel à Manifestation d’intérêt vise à identifier un Prestataire en capacité d’accompagner l’UGP et la SONADER dans la mise en œuvre de la composante 3 du projet.
Il est attendu du Prestataire qu’il fournisse une assistance à maitrise d’ouvrage au travers (i) d’assistance technique résidente et (ii) d’assistance technique perlée. La durée estimative calendaire de la prestation est de 20 mois.
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles-ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
 une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
Ou
 une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous-traitants.
Les références et qualifications des Sous-traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
 De l’ampleur des marchés ;
 De la nature des Services : Assistance technique au profit des producteurs et leurs encadrement ;
Du domaine et de l’expertise technique : (i) la gouvernance des aménagements, (ii) l’amélioration de l’exploitation et de la maintenance des aménagements, (iii) l’amélioration de la gestion des coopératives, (iv) l’amélioration de la mise en valeur agricole des aménagements via la fourniture de services d’appui à l’agriculture irriguée et d’équipements.
 Du contexte géographique : Mauritanie et pays sahéliens
Le Client examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard des critères suivants :
 Certification ISO 9001.
En raison du risque sécuritaire dans les zones où doivent être réalisés les Services, l’évaluation des Manifestations d’Intérêt vérifiera que les candidatures répondent aux critères suivants :
- Le Candidat possède au moins une expérience de prestations en zone à risque sécuritaire similaire, pour laquelle il fournira une preuve de mise en œuvre de mesures de sûreté (facture ou contrat avec prestataire sûreté, justificatifs de sensibilisation à la sûreté avant départ sur site) ;

- Le Candidat possède des procédures internes de gestion de la sûreté : il fournira la description de son dispositif de veille et de son dispositif de gestion des crises ;

- Le Candidat dispose, pour des prestations réalisées à l’étranger, d’un contrat d’assistance et de rapatriement de ses collaborateurs : il fournira l'attestation le justifiant ;

- Le Candidat décrira son processus standard de préparation au départ en mission dans des zones sensibles, et joindra des justificatifs de sa mise en œuvre (ordres de mission avec consignes associées, attestations d’actions de sensibilisation ou de formation, etc.).
En cas de Groupement, son mandataire ainsi que tout membre ayant son siège en dehors du pays du Client devront remplir chacun de ces critères.
Une candidature ne répondant pas à l'une quelconque de ces exigences sera écartée.

La Société Nationale de Développement Rural (SONADER), dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.
Les Manifestations d’Intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous, pour le …………… à 12h00

A Monsieur le Président Commission de passation des marchés du secteur de l’Agriculture : Lot N° 808, E-NORD, Tevrag Zeina Avenue Moustapha Ould Mohamed Saleck, (derrière Palais des Congrès), Nouakchott.
Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous, aux heures suivantes : de 8h00 à 16h00.
Société Nationale de Développement Rural (SONADER), BP : Boite postale : 321 ; Téléphone : 00 222 45 56 99 99 ; Télécopie : 00 222 45 56 90 09 ; Rosso- Mauritanie
Ou le coordinateur du projet à l’adresse email sidina9@yahoo.fr et téléphone 00222 22362179


Annexe à la Manifestation d'Intérêt
(A fournir signée avec la candidature, sans modification du texte)
Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale
Intitulé de l'offre ou de la proposition (le "Marché")
A : (l'"Autorité Contractante")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD") ne finance les projets de l'Autorité Contractante qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement à l'Autorité Contractante. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. L'Autorité Contractante conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, l'Autorité contractante peut également être dénommée Maître d'Ouvrage, Client ou Acheteur.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'un des cas suivants :
2.1 Être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité, ou être dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;
2.2 Avoir fait l'objet :
a) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
b) D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
c) D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;
2.3 Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d'un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;
2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays de l'Autorité Contractante ;
2.6 Être sous le coup d'une décision d'exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l'adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
2.7 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par l'Autorité Contractante dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.
3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :
3.1 Actionnaire contrôlant l'Autorité Contractante ou filiale contrôlée par l'Autorité Contractante, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2 Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services l'Autorité Contractante impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3 Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d'un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d'avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d'influencer les décisions de l'Autorité Contractante ;
3.4 Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte de l'Autorité Contractante ;
3.5 Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux, fournitures ou équipements :
a) Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché ;
b) Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l'être, par l'Autorité Contractante pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai à l'Autorité Contractante, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :
6.1 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.2 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.
6.3 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l'Etat de l'Autorité Contractante, qu'elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu'elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l'Etat de l'Autorité Contractante, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses fonctions officielles.
6.4 Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5 Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas d'acte susceptible d'influencer le processus de passation du Marché au détriment de l'Autorité Contractante et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l'accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises.
6.6 Nous-mêmes, ou l'un des membres de notre groupement, ou l'un des sous-traitants n'allons pas acquérir ou fournir de matériel et n'allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l'Union Européenne ou de la France.
6.7 Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l'ensemble de nos sous traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l'environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par l'Autorité Contractante.
7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l'AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l'AFD.
Nom : En tant que :
Dûment habilité à signer pour et au nom de :
Signature :
En date du :