DISTRICT AUTONOME DU GRAND LOME REPUBLIQUE TOGOLAISE
____________ Travail - Liberté – Patrie
SECRETARIAT GENERAL
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DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES



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PROJET ENVIRONNEMENT URBAIN DE LOME IV (PEUL IV)
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Appel d’Offres International (AOI)

Émis le : 11 avril 2022


AOI N°005/DAGL/SG/PRMP/DST/2022



La sélection d’un bureau d’études pour la maîtrise d’œuvre et contrôle des travaux de la tranche 2 du Centre d’Enfouissement Technique du Grand Lomé (CET/GL)










Autorité contractante : District Autonome du Grand Lomé (DAGL)

Source de financement : CONVENTION N°CTG 1240 – Agence Française de Développement (AFD)



Avis d’appel d’offres

AOI N°005/DAGL/SG/PRMP/DST/2022
1. Le District Autonome du Grand Lomé (ci-après nommé "le Client"), agissant en qualité de Maître d’Ouvrage recevra un financement (ci-après dénommé « les fonds ») de l’Agence Française de Développement (ci-après nommée "l’Agence") pour couvrir le coût du Projet Environnement Urbain de Lomé, Phase IV (PEUL IV) et entend affecter une partie du financement aux paiements relatifs au Contrat pour lequel la présente Demande de Propositions (DDP) est émise.

2. Le Client sollicite maintenant des propositions sous pli fermé en vue de la réalisation de Sélection d’un bureau d’études pour la maîtrise d’œuvre et contrôle des travaux de la tranche 2 du CET du Grand Lomé ci-après désignés par "les Services". Pour de plus amples renseignements sur les Services, veuillez consulter les Termes de Référence joints (Section VII).

3. La présente Demande de Propositions (DDP) est ouverte et n’a pas donné lieu à une pré-sélection. Les documents d’appel d’offres sont disponibles à l’adresse mentionnée ci-après :
Service Achat Public
Att : Personne Responsable des Marchés Publics du District Autonome du Grand Lomé
Adresse : Siège du District Autonome du Grand Lomé
512, Avenue Nicolas Grunitzky Lomé – TOGO. Téléphone : 22-21-26-20 /22-21-06-25

4. Seuls les bureaux d’études ayant retiré le dossier contre reçu, peuvent, seuls ou en groupement, répondre à la présente DDP.

5. Un Consultant sera choisi par la méthode de sélection fondée sur la qualité technique et le coût-SFQTC- (Sélection qualité coût) comme décrite dans la présente DDP.

6. Les soumissionnaires doivent répondre aux exigences en matière de qualifications suivantes :
- Être un bureau d’études éligible pour les services de consultant des projets financés par l’UE et l’AFD ;
- Être un bureau d’études technique ayant de références pertinentes en maîtrise d’œuvre, surveillance et de contrôle des travaux de construction de décharge contrôlée/centre d’enfouissement technique, installation de stockage des déchets ;
- Avoir des compétences requises en supervision des travaux de nature et de complexité similaires à ceux prévus pour la mission : terrassement pour la création des casiers, bassins et aires de service et de stockage, installations de traitement des lixiviats (conception et ouvrage), VRD pour la construction des routes d’accès et de service, ouvrages hydrauliques pour la collecte d’eaux de ruissellement et le pompage du lixiviat et installations électriques (pompes, biogaz, services, etc.)
Il est également demandé aux candidats de joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes :
Pour les Cabinets ou Firmes installés au Togo
a. Carte d’opérateur économique en cours de validité ou tout autre document équivalent ;
b. Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
c. Quitus fiscal datant de moins d’un (01) an ou l’attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (03) mois ;
d. Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
e. Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;
f. Quitus social datant de moins de six (06) mois ;
g. Attestation du paiement de la redevance de régulation sur les marchés antérieurs.
Pour les Cabinets ou Firmes non togolais
a. Extrait du registre du commerce du pays d’implantation ;
b. Une expédition des statuts, le cas échéant ;
c. Attestation de non faillite ou équivalent délivrée par l’autorité compétente datant de moins de trois (03) mois ;
d. Documents attestant que le candidat est en règle avec les organismes sociaux et fiscaux de son lieu d’établissement ;
e. Attestation du paiement de la redevance de régulation au Togo pour les bureaux ayant déjà exercé une activité au Togo.
NB : A l’exception du quitus fiscal ou de l’attestation de régularité fiscale et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournis en original, les autres pièces administratives pourront être des copies légalisées.

7. La présente DDP comprend les sections suivantes :
 Section 0 – Avis d’appel d’offres
 Section I – Instructions aux Consultants
 Section II – Données particulières
 Section III – Proposition Technique  Tableaux types
 Section IV – Proposition Financière  Tableaux types
 Section V – Critères d’éligibilité
 Section VI – Règles de l’AFD – Pratiques frauduleuses et de corruption - Responsabilité Environnementale et Sociale
 Section VII – Termes de Référence
 Section VIII – Conditions du Contrat et Formulaires.

8. Les candidats intéressés peuvent obtenir la Demande de Propositions (DDP) et les informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous :
Att : Personne Responsable des Marchés Publics du District Autonome du Grand Lomé
Adresse : Siège du District Autonome du Grand Lomé
512, Avenue Nicolas Grunitzky Lomé – TOGO Téléphone : 22-21-26-20 / 22-21-06-25

et aux heures suivantes 7 heures 30 minutes à 12 heures et de 14heures 30 minutes à 17 heures 30 minutes TU du Lundi au Vendredi.

9. Les propositions constituées d’un original, de trois (03) copies physiques et de la version numérique devront être déposées et remis main à main, au plus tard le 27 mai 2022 à 09 heures TU, à l’adresse suivante :
Service Achat Public du District Autonome du Grand Lomé
Att : Personne Responsable des Marchés Publics
Adresse : Siège du District Autonome du Grand Lomé
512, Avenue Nicolas Grunitzky Lomé – TOGO.
Les propositions remises en retard ne seront pas acceptées.
(Des compléments d’informations sont fournis à la clause 17.9 des IC.).

10. Les propositions techniques seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le 27 mai 202. à 9 heures 30 minutes-TU à l’adresse suivante :
Salle des Délibérations Marie SIVOMEY
Siège du District Autonome du Grand Lomé
512, Avenue Nicolas Grunitzky Lomé - TOGO


Lomé, le 11 avril 2022


La Personne Responsable des Marchés Publics,




EDJAM-ETCHAKI Bassimsouwé