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Creusement des forages d’étude au niveau de l’axe Meski Boudenib programmés dans le cadre du PDIAAICC (EXPIRED)

Appel d'offres

Informations générales
Pays:   Maroc
Ville/Localité:   Errachidia
Numéro de l'avis/du contrat:   38/2022/ORTAF
Date de publication:   Mai 23, 2022
Date limite (heure locale):   Juin 14, 2022 - 10:30
Agence de financement:   Agence Française de Développement - Agence de Financement
Acheteur:   MAROC - OFFICE RÉGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE TAFILALET
Eligibilité des Soumissionaires:   Conformément aux dispositions de l’article 25 du Règlement de l’ORMVA/TF, chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif et un dossier technique. Chaque dossier peut être accompagné d’un état des pièces qui le constituent.
5.1- Le dossier Administratif comprend :
1. Pour chaque concurrent au moment de la présentation de l’offre :
a). Une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions prévues à l’article 26 du règlement de l’ORMVA/TF (Cf. Modèle déclaration sur l’honneur en annexe).
b). L’original du récépissé de cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant, pour un montant de 50 000,00 DH (Cinquante mille dirhams).
En cas du groupement, le cautionnement provisoire peut être souscrit sous l’une des formes suivantes :
1/ Au nom collectif du groupement ;
2/ Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement ;
3/ En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du cautionnement soit souscrit en totalité.
Dans les cas prévus aux 2/ et 3/ ci-dessus, le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu doit préciser qu’il est délivré dans le cadre d’un groupement et, en cas de défaillance, le montant dudit cautionnement reste acquis à l’ORMVA/TF abstraction faite du membre défaillant.
N.B : L'attestation de la caution personnelle et solidaire doit être délivrée au nom de l’ORMVA de Tafilalet et ne doit comporter, sous peine d'élimination, aucune restriction ou réserve concernant sa date de validité ou la responsabilité ou l'engagement de la banque émettrice.
c- Pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l’article 140 du Règlement de l’ORMVA/TF, accompagnée d’une note indiquant, notamment, l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations le cas échéant.
2. Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 40 du Règlement de l’ORMVA/TF :
a) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent conformément à l’article 25 du Règlement de l’ORMVA/TF. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :
• S’il s’agit d’une personne physique agissant pour son propre compte aucune pièce n’est exigée ;
• S’il s’agit d’un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :
­ Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu’il agit au nom d’une personne physique ;
­ Un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l’organe compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu’il agit au nom d’une personne morale ;
­ L’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant.
b) Une attestation, ou sa copie certifiée conforme à l’original, délivrée depuis moins d'un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 du Règlement de l’ORMVA/TF. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé.
c) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original, délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du Règlement de l’ORMVA/TF ou la décision du Ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifié conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n°1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.
La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité.
d) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce (Modèle 9) pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ;
e) Les pièces justifiant la qualité de la PME telles que prévues par l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 3011-13 du 30 octobre 2013, à savoir :
 La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent mentionnant que la société est gérée et/ou administrée directement par les personnes physiques qui en sont les propriétaires, copropriétaires ou actionnaires ; selon les conditions de la loi n° 53-00 formant charte de la PME.

 Une attestation délivrée par la CNSS justifiant que le concurrent a employé un effectif permanent ne dépassant pas 200 (Deux cent) personnes (Attestation des salariés déclarés);

 L'attestation mentionnant le chiffre d'affaires des deux derniers exercices ou l'attestation du bilan annuel délivrée par la direction générale des impôts pour les deux derniers exercices. Pour les entreprises nouvellement créées, présenter un programme d’investissement initial global, et ce conformément à la loi n°53-00-formant charte de la petite et moyenne entreprise (Entreprise nouvellement créée : toute entreprise ayant moins de deux années d’existence).

Le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché issu de la procédure électronique est tenu de déposer toutes les pièces des dossiers administratif, technique et l’offre financière sous format papier conformément à l’article 12 de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 20-14 du 4/9/2014 et à l’article 25-I-A-2 du Règlement de l’ORMVA/TF et ce, sous peine d’élimination de son offre.
5.2 - Le Dossier technique comprend :
1- Pour les concurrents installés au Maroc :
Le certificat de qualification ou sa copie certifiée conforme à l’original, délivré par le ministère chargé de l’Equipement, comme suit :
Secteur Qualifications demandées Classe demandée

H H3 2

Lorsque le concurrent est un établissement public, il doit fournir les pièces prévues à l’article 25 du Règlement de l’ORMVA/TF précité.

5.3 - Le Dossier additif comprend :
La déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale, en un exemplaire unique, établie conformément au modèle joint en annexe. (Cf. Modèle déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale).

Lorsque le concurrent est une coopérative ou une union de coopératives, il doit fournir :
- Au moment de la présentation de l’offre, outre le dossier technique et additif et les pièces prévues en a) et b) du 1 du 5-1 ci-dessus, l’attestation d’immatriculation au registre local des coopératives.

- Lorsqu’il est envisagé de lui attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 40 du Règlement des marchés de l’Office :
a) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom de la coopérative ou l’union de coopératives ;
b) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 24 du règlement précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle la coopérative ou l’union de coopératives est imposée ;
c) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée à l’original depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que la coopérative ou l’union de coopératives est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l’article 24 du règlement précité.

La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité.
Lorsque le concurrent est un auto-entrepreneur, il doit fournir :
- Au moment de la présentation de l’offre, outre le dossier technique et les pièces prévues en a) et b) du 1 du 5-1 ci-dessus, l’attestation d’immatriculation au registre national de l’auto-entrepreneur ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an.
- Lorsqu’il est envisagé de lui attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 40 du Règlement des marchés de l’Office, Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 24 du règlement précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle l’auto-entrepreneur est imposé.

La date de production de la pièce ci-dessus sert de base pour l’appréciation de sa validité.
Article 7. Présentation d’une offre technique
Les concurrents doivent présenter une offre technique faisant ressortir leur capacité à réaliser les travaux selon une procédure technique avantageuse. L’offre technique doit être présentée, en deux exemplaires (original + copie), dans un pli à part sous forme d’un mémoire technique sur l'exécution des travaux.
Le mémoire technique de l’offre comprendra en général tous les éléments énoncés ci-dessous, lesquels seront développés en détail dans le mémoire technique d'exécution des travaux, à établir par le titulaire du marché avant le démarrage des travaux.
L’offre technique doit comprendre :
1. Un mémoire technique sur l’exécution des travaux, objet du présent appel d’offres, et précisant :
1.1. Liste du matériel minimum à affecter au chantier ;
1.2. Le mode de réalisation des ouvrages, en particulier :
• Les préparatifs (installation de chantier, études, provenance des matériaux, fournitures, équipements, etc.) ;
• Mode de réalisation des travaux de creusement des forages et la méthode adoptée ;
• Mode de réalisation de la diagraphie et les équipements utilisés ;
• Notice et document techniques des fabricants des fournitures, équipements et appareillage, précisant toutes les caractéristiques et spécifications techniques des fournitures proposées ;
• Des notices sur la protection environnementale et sociale ;
2. Le planning prévisionnel des travaux détaillé par opération et par tache montrant l’agencement des opérations et les chemins critiques ;
3. L’encadrement prévu des travaux : liste nominative avec des copies certifiées conformes à l’original des diplômes et les curriculums vitae du personnel d’encadrement des travaux (Cf modèle en annexes 3 et 4) et Organigramme du chantier précisant le nombre et la qualification des ingénieurs et techniciens supérieurs qui seront affectés aux travaux (aussi bien sur le chantier qu'au siège social) .
Langue d'origine:   Français

Contact
Adresse :   MOHAMED OURAHOU
ORMVA/TF
BP, 17 ERRACHIDIA
ERRACHIDIA
Maroc
Téléphone:   +212673996575
Fax:   +212535572252
Adresse électronique :   medourahou@yahoo.com

Dossier d'appel d'offres et documents joints
 
  • Sollicitation (3 MB; Mai 23, 2022)
     Télécharger le(s) document(s)

Texte original
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT : 38/2022/ORTAF
Il sera procédé au siège de l’ORMVA du Tafilalet sis à -Boulevard la Marche verte à Errachidia- à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert ci-après :
N° OBJET CAUTION PROVISOIRE
ESTIMATION DU MAITRE D’OUVRAGE EN
DH (TTC)
QUALIFICATION/
AGREMENT
CCLASSE
MINIMALE
DATE ET HEURE
D’OUVERTURE DES
PLIS
38/2022/ORTAF
Creusement des forages d’étude au niveau de l’axe
Meski Boudenib programmés dans le cadre du
PDIAAICC
50.000,00
Cinquante mille
dirhams
1.563.600,00
Un million cinq cent soixantetrois mille six cents dirhams
H3 2
14/06/2022
à 10 heures
30 minutes
Le dossier d’appel d’offres peut être retiré auprès du bureau des marchés de l’ORMVA du Tafilalet à Errachidia et peut également être téléchargé à partir
du portail des marchés publics : www.marchespublics.gov.ma
Le contenu, la présentation ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 27, 29 et 31 du Règlement
relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’ORMVA du Tafilalet.
Les concurrents peuvent :
 Soit les déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de l’ORMVA du Tafilalet ;
 Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité à l’adresse suivante -Boulevard la Marche verte BP 17 Errachidia- ;
 Soit les transmettre par voie électronique via le portail des marchés publics : www.marchespublics.gov.ma;
 Soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis.
- L’attestation de qualification et de classification requise est celle délivrée par le Ministère chargé de l’Equipement;
- Le présent appel d’offres est destiné aux petites et moyennes entreprises, aux coopératives, aux unions de coopératives et à l’autoentrepreneur;
Les concurrents doivent présenter les documents justificatifs prévus dans les règlements de consultations.
- Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par les règlements de consultation des appels d’offres sus visées
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