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Etude de l’aménagement de points d’eau pour l’abreuvement du cheptel et des points d’eau à usage domestique (EXPIRED)

Appel d'offres

Informations générales
Pays:   Maroc
Ville/Localité:   Errachidia
Numéro de l'avis/du contrat:   40/2022/ORTAF
Date de publication:   Mai 23, 2022
Date limite (heure locale):   Juin 14, 2022 - 11:30
Agence de financement:   Agence Française de Développement - Agence de Financement
Acheteur:   MAROC - OFFICE RÉGIONAL DE MISE EN VALEUR AGRICOLE DE TAFILALET
Eligibilité des Soumissionaires:   Conformément aux dispositions de l’article 25 du Règlement de l’ORMVATF, chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif et un dossier technique. Chaque dossier peut être accompagné d’un état des pièces qui le constituent.
5.1. Le dossier administratif
Le dossier administratif comporte les éléments suivants :
1. Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres
a. Une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions prévues à l’article 26 du Règlement de l’ORMVA-TF (Cf. Modèle de la déclaration sur l’honneur en annexe).
L’original du récépissé de cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant, pour un montant de dix mille dirhams (10 000,00 Dhs).
b. En cas de groupement, le cautionnement provisoire peut être souscrit sous l’une des formes suivantes :
i. Au nom collectif du groupement ;
ii. Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement ;
iii. En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du cautionnement soit souscrit en totalité.
Dans les cas prévus aux (ii.) et (iii.) ci-dessus, le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu doit préciser qu’il est délivré dans le cadre d’un groupement et, en cas de défaillance, le montant dudit cautionnement reste acquis à l’ORMVATF abstraction faite du membre défaillant.
NB : L’attestation de la caution personnelle et solidaire doit être délivrée au nom de l’ORMVATF et ne doit comporter, sous peine d’élimination, aucune réserve ou restriction concernant, ni le délai de validité, ni l’engagement ou la responsabilité de la banque émettrice.
c. Pour les groupements, une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement. Cette convention doit être accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations, le cas échéant et ce, conformément aux dispositions de l’article 140 du règlement de l’ORMVA-TF.

2. Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 40 du règlement de l’ORMVATF
a. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent conformément à l’article 25 du Règlement de l’ORMVATF. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :
i. S’il s’agit d’une personne physique agissant pour son propre compte aucune pièce n’est exigée ;
ii. S’il s’agit d’un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :
- Une copie de la procuration légalisée lorsqu’il agit au nom d’une personne physique ;
- Un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l’organe compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu’il agit au nom d’une personne morale ;
- L’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant.
b. Une attestation, ou sa copie, délivrée depuis moins d'un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 du Règlement de l’ORMVATF. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé.
c. Une attestation ou sa copie délivrée depuis moins d'un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du Règlement de l’ORMVATF ou la décision du Ministre chargé de l’emploi ou sa copie, prévue par le dahir portant loi n°1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.
La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité.
d. Le certificat d’immatriculation au registre de commerce (Modèle 9) pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ;
e. Lorsque le concurrent est une coopérative ou une union des coopératives, il doit fournir :
a) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom de la coopérative ou de l'union de coopératives ;
b) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l'original délivrée depuis moins d'un an par l'administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 règlement des marchés de l’ORMVA/TF. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle la coopérative ou de l'union de coopératives est imposée ;
c) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l'originale délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que la coopérative ou l'union de coopératives est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du Règlement de l’ORMVA/TF.
La date de production des pièces prévues aux (b) et {c) ci-dessus sert de base pour l'appréciation de leur validité. »
f. Lorsque le concurrent est un autoentrepreneur, il doit fournir :
Lorsqu'il est envisagé de lui attribuer le marché dans les conditions prévues à l'article 40 règlement des marchés de l’ORMVA/TF tel que amendé, une attestation ou sa copie certifiée conforme à l'original délivrée depuis moins d'un an par l'administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 règlement des marchés de l’ORMVA/TF. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle l'autoentrepreneur est imposé. La date de production de cette pièce sert de base pour l'appréciation de sa validité.

3. Pour les concurrents non installés au Maroc
a. L’équivalent des attestations visées aux paragraphes b, c et d ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance pour les concurrents non installés au Maroc.
b. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits.
Le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché issu de la procédure électronique est tenu de déposer toutes les pièces des dossiers administratif, technique et l’offre financière sous format papier conformément à l’article 12 de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 20-14 du 4/9/2014 et à l’article 25-I-A-2 du Règlement de l’ORMVATF et ce, sous peine d’élimination de son offre.
5.2. Le dossier technique
1. Pour les concurrents installés au Maroc
Le certificat d’agrément ou sa copie comme suit :
- D9 : Etudes agricoles ;
- D13 : Etudes générales ;
- D20 : Etudes Géologie, géophysique, hydrologie, hydrogéologie.

2. Pour les concurrents non installés au Maroc
- Une note indiquant les moyens humains et techniques du candidat mentionnant éventuellement le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé ;
- Les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire. Les traductions éventuelles de ces attestations doivent être notariées et précisant sans ambiguïté les informations précédentes.
Lorsque le concurrent est un établissement public, il doit fournir les pièces prévues à l’article 25 du règlement précité tel que amendé.
5-2/ LE DOSSIER ADDITIF DOIT COMPRENDRE :

Engagement à respecter les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale et à mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux telles que définies dans le plan de gestion environnemental et social fourni par le Maître d’Ouvrage (Cf. Modèle de la déclaration d’intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe).

Lorsque le concurrent est un établissement public, il doit fournir les pièces prévues à l’article 25 du règlement précité.

Lorsque le concurrent est une coopérative ou une union de coopératives, il doit fournir :

- Au moment de la présentation de l’offre, outre le dossier technique et additif et les pièces prévues en a) et b) du 1 du 5-1 ci-dessus, l’attestation d’immatriculation au registre local des coopératives.

- Lorsqu’il est envisagé de lui attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 40 du Règlement des marchés de l’Office :
a) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom de la coopérative ou l’union de coopératives ;
b) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 24 du règlement précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle la coopérative ou l’union de coopératives est imposée ;
c) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée à l’original depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que la coopérative ou l’union de coopératives est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l’article 24 du règlement précité.

La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité.
ARTICLE 6 : PRESENTATION DE L’OFFRE TECHNIQUE
Chaque concurrent doit présenter une offre technique qui doit comprendre :
- La méthodologie proposée pour la réalisation de l’étude ;
- La liste nominative de l’équipe proposée par le concurrent pour l’exécution des différentes prestations selon le modèle en annexe ;
- La liste des moyens matériels, informatiques, et de déplacement à mettre en place.
- Les CV des membres de l’équipe à affecter à la réalisation de l’étude. Ces CV doivent être originaux, signés par les membres de l’équipe proposée et signés et cachetés par le concurrent et ce, selon le modèle en annexe ;
- l’attestation de déclaration des salaires au nom de chef de mission, prouvant son appartenance au concurrent au titre des 6 derniers mois ou de la lettre d’engagement signée et légalisée par lui-même.
-
- Les copies des diplômes des membres de l’équipe ;
- Le planning d’exécution.
L’équipe chargée de l’étude doit se composer au minimum des profils suivants :
- Un ingénieur pastoraliste ou ingénieur en production animale, chef de mission ;
- Un ingénieur en génie rural;
- Un hydrogéologue ou ingénieur hydraulique.
L’ingénieur Génie Rural doit faire partie du personnel permanent du concurrent.
Langue d'origine:   Français

Contact
Adresse :   MOHAMED OURAHOU
ORMVA/TF
BP, 17 ERRACHIDIA
ERRACHIDIA
Maroc
Téléphone:   +212673996575
Fax:   +212535572252
Adresse électronique :   medourahou@yahoo.com

Dossier d'appel d'offres et documents joints
 
  • Sollicitation (3 MB; Jun 6, 2022)
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Texte original
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERTS

Il sera procédé au siège de l’ORMVA du Tafilalet sis à -Boulevard la Marche verte à Errachidia- à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offres ouvert ci-après :
N° OBJET CAUTION PROVISOIRE ESTIMATION DU MAITRE D’OUVRAGE EN
DH (TTC) AGREMENT
DATE ET HEURE
D’OUVERTURE DES
PLIS
40/2022/ORTAF Etude de l’aménagement de points d’eau pour l’abreuvement
du cheptel et des points d’eau à usage domestique
10.000,00
Dix mille dirhams
360.000,00
Trois cent soixante mille dirhams
D9, D13 et
D20
14/06/2022 à 11
heures 30 minutes
Le dossier d’appel d’offres peut être retiré auprès du bureau des marchés de l’ORMVA du Tafilalet à Errachidia et peut également être téléchargé à partir du portail des marchés publics :
www.marchespublics.gov.ma
Le contenu, la présentation ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 27, 29 et 31 du Règlement relatif aux conditions et formes
de passation des marchés de l’ORMVA du Tafilalet.
Les concurrents peuvent :
 Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre de l’ORMVA du Tafilalet ;
 Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité à l’adresse suivante -Boulevard la Marche verte BP 17 Errachidia- ;
 Soit les transmettre par voie électronique via le portail des marchés publics : www.marchespublics.gov.ma;
 Soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis.
- L’agrément requis est celui délivré par le Ministère chargé de l’Equipement, pour les concurrents non installées au Maroc, ils doivent fournir le dossier techniques tel que prévu dans le
règlement de consultation ;
- Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par le règlement de consultation d’appel d’offres sus visée
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