1. Contexte et justification
Dans le cadre du 2ème Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), il est mis en œuvre, sur la période 2019-2023, le projet d’appui au développement Economique et Ecologique des Territoires Ruraux (ECOTER) dans huit régions (Cavally, Guémon, Béré, Worodougou, Bafing, Gontougo, Tonkpi et Bounkani), pour un montant d’environ 19 milliards de francs CFA. Ce projet est inscrit dans la composante « Agriculture, Développement rural et Biodiversité » du C2D. Il vise à recréer les conditions propices au développement économique et social, à l’échelle des territoires ruraux, à favoriser l’exercice des compétences des Conseils Régionaux en matière de développement économique et de Gestion des Ressources Naturelles (GRN).
La maîtrise d’ouvrage du Projet est assurée par le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité (MIS). Des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée ont été signées par le MIS avec les 08 régions bénéficiaires dont celles du Bafing et du Béré.
Le MIS et les Conseils régionaux du Bafing et du Béré disposent à ce titre d’une enveloppe de sept cent six millions cinq cent mille (706.500.000) francs FCFA sur subvention répartie sur chacune des régions. Un seul projet sera retenu par région selon les montants suivants :
• Enveloppe programme structurant du Bafing : 353.500.000 FCFA
• Enveloppe programme structurant du Béré : 353.500.000 FCFA
2. Objectifs de l’appel à projet
Le présent Appel à Projets vise à la sélection de projets portés par les Organisations de la Société Civile (OSC) en vue de l’approfondissement et l’exécution, en étroite concertation avec les Conseils Régionaux (CR) et leurs partenaires locaux, de leurs Programmes Structurants définis dans le cadre d’ECOTER et en lien avec la gestion des ressources naturelles.
3. Champ d’application de l’Appel à Projets et conditions de soumission
Les thématiques à développer dans le cadre de cet appel à projets sont pour chacune des Régions :
- Bafing : Gestion durable de l’espace agropastoral ;
- Béré : Gestion durable de l’espace agropastoral pour le développement de l’élevage bovin.
Le présent à Projets s’adresse principalement à toutes les Organisations de la Société Civile (OSC) ou autres organismes à but non-lucratif (ONG), nationales ou internationales, seules ou en consortium, disposant d’expériences avérées dans la mise en œuvre de projets relatifs à la gestion durable des espaces agro-pastoraux et développement de l’élevage bovin.

La durée de mise en œuvre des projets retenus et soumis au financement ECOTER ne peut excéder 18 mois.

3. Méthode de sélection des projets
La sélection est effectuée sur la base d’une note de projet (voir modèle dans l’Annexe 2) accompagnée d’un dossier administratif (Annexe 3), et des fiches de renseignement (Annexe 3) à remettre en exemples originaux. Les propositions techniques et financières des soumissionnaires seront évaluées par une Commission Spéciale de Jugement (CSJ). La liste des projets retenus sera définitivement validée par un Avis de Non Objection (ANO) de l’AFD.
Les OSC sélectionnées seront ensuite invitées à poursuivre l’instruction, en étroite relation avec la CSP-MIS et les Conseils régionaux, et soumettront une note de projet finale. Cette proposition finale et complète devra intégrer les éventuels éléments issus d’un dialogue avec la CSP-MIS et le Conseil régional. La proposition sera identifiée comme complète à l’issue de l’obtention de l’accord de la CSP-MIS.

4. Dépôt des offres
Les propositions conformes au Dossier d’Appel à Projets doivent être soumises dans une enveloppe scellée, envoyée en recommandé ou par messagerie expresse privée ou remise en main propre à l’adresse indiquée ci-dessous :
A Monsieur KOUADIO Kouassi Amed, Chargé de la passation des marchés, Abidjan Plateau, immeuble Perigon-4ème étage, porte 404- Cellule de Suivi des Projets C2D du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, sise à la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local (DGDDL), entre l'Assemblée Nationale et le Collège Notre Dame du Plateau, non loin de l’Agence Emploi-Jeunes.

Les propositions doivent être soumises selon les modalités suivantes :
- six (06) exemplaires chacun dont un (01) original et cinq (05) copies en format A4. En cas de différenciation des exemplaires des propositions, c’est l’original qui fait foi.
- Fournies également sous format électronique (clé USB) dans un fichier séparé (la demande complète ne doit pas être morcelée en différents fichiers). Le fichier électronique doit être exactement identique à la version papier jointe.
- Devra également être jointe à la proposition, la déclaration d’intégrité environnementale et sociale téléchargeable sur le site : www.afd.fr
- L’enveloppe doit porter le numéro de référence et l’intitulé de l’Appel à Projets, la dénomination complète et l’adresse du porteur du projet-chef de file, ainsi que la mention « À OUVRIR UNIQUEMENT EN SÉANCE DE LA COMMISSION SPECIALE DE JUGEMENT ».
Les propositions envoyées par d’autres moyens (par exemple par télécopie ou courrier électronique) ou remises à d’autres adresses seront rejetées.

Les offres doivent parvenir au plus tard le 19/08/2022 à 16 h (GMT) à l’adresse ci-dessus.
Le dossier de soumission peut être obtenu via les liens ou sites web et auprès des personnes suivantes :
https://www.regiondugontougo.ci/ecoter-appel-a-projets-pour-le-financement-des-programmes-structurants-gestion-des-ressources-naturelles-des-regions-du-bafing-et-du-bere/

1- M. AMOI Sanhou : Directeur de la Tutelle Economique et Financière, Responsable de la CSP-C2D/MIS e-mail : sanhou12@yahoo.fr
2- Mme COULIBALY Yagnama Rokia : Chargée de projet ECOTER. E-mail : coulrockouatt@gmail.com
3- KOUADIO Kouassi Amed, chargé de la passation des marchés e-mail : ahmedkka2207@gmail.com, ahmedkka2022@gmail.com

Cet Avis d’appel à projets est également disponible sur le sites de l’AFD www.afd.dgmarket.com , de la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local : www.dgddl.gouv.ci et de l’OIPR : www.oipr.ci