AVIS DE MARCHÉ
MISSIONS DE L'OPERATEUR PROJET ADDUCTION EAU POTABLE AEP ABALAK NIGER

Publié au BOAMP/JOUE sous l’annonce No 22-73071
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Grabels, Maison Commune, 1 place Jean Jaurès, 34790, Grabels, F, Téléphone : (+33) 4 67 10 41 00,
Courriel : marches.publics@ville-grabels.fr, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-grabels.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches.montpellier3m.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Missions de l'opérateur projet adduction eau potable AEP Abalak NIGER
Numéro de référence : 22SOPAEPNIGER
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71540000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le programme du projet de l'opération AEP Abalak recouvre les éléments suivants organisés en trois volets : Les infrastructures (puits, réseau de distribution, etc.), la gouvernance (favoriser la maîtrise de la ressource) et la sensibilisation/formation de la population. Les missions de l'opérateur sur ce projet se déclinent en : Planification et coordination ; Assistance technique ; Suivi – Évaluation ; Passation des marchés publics ; Gestion financière et administrative ; Administration ; Sûreté, Sécurité civile et sanitaire ; formation de la population et réalisation d'un plan d'Information, Education et Communication (IEC) Les missions sont décrites au cahier des charges du dossier de consultation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 257 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assistance technique, Formation, Ingénierie
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71540000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-NE
Lieu principal d'exécution : Ce projet sera exécuté au Niger et en France (Grabels)
II.2.4) Description des prestations : le projet se structure en trois volets 1- Les infrastructures (Puits, réseau de distribution, etc.) ; 2- La gouvernance (Favoriser la maîtrise de la ressource) ; 3- la sensibilisation et la formation de la population
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 70.0
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 257 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Une partie du marché est financé par l'agence de l'eau et l'agence française et développement
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assistance à maîtrise d'ouvrage, Formation
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 octobre 2022 - 13:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 4 novembre 2022
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 74 10, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 SEPTEMBRE 2022