ACQUISITION DE VEHICULES POUR LA CELLULE DE SUIVI DES PROJETS C2D MEER-MH

SECTION 0 : AVIS DE CONSULTATION
(Dans le cadre d’une consultation ouverte)

N°FO…………/20…….

Source de financement : Ressource C2D, imputation budgétaire : CCI 1532 01 E / Ligne Budgétaire : 2432 exercice budgétaire 2022

1. La Cellule de Suivi des Projets MEER/MH sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour livrer les fournitures relatives à l’acquisition de véhicules pour la Cellule de Suivi des Projets C2D MEER-MH.
Le marché sera passé sur prix unitaires.
Les fournitures, objet de la présente consultation, seront exécutées en lot unique.

LOT UNIQUE DESIGNATION DELAI DE LIVRAISON MAXI.
L’acquisition de deux (2) véhicules pour la cellule de suivi des projets C2D MEER-MH :

1) Véhicule de service de type SUV
2) Véhicule de mission tout terrain 04 roues motrices berline à châssis long de 07 places assises Un mois

2. La passation du contrat sera conduite par la Procédure Simplifiée à compétition Ouverte (PSO) telle que définie par le décret n°2021-909 du 22 décembre 2021 portant procédures concurrentielles simplifiées.
3. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de Monsieur TCHOBO Christian ou M. KONE Yaya dans les locaux de la Cellule de Suivi des Projets C2D MEER/MH sise au Plateau à l’immeuble Postel 2001, 14iéme étage porte C2D, BP V 6 - Abidjan Téléphone: 07-07-59-01-12 / 05-06-53-09-62 / 27-20-34-72-76 de 7 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes et de 13 heures 30 minutes à 16 heures 30 minutes temps universel, les jours ouvrés.

4. Les exigences en matière de qualifications sont : Voir les données d’évaluation contenues dans le dossier de consultation.

5. Les candidats peuvent consulter gratuitement le dossier physique de consultation ou le retirer à l’adresse mentionnée ci-après à l’immeuble Postel 2001, 14iéme étage porte C2D de 7 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes et de 13 heures 30 minutes à 16 heures 30 minutes temps universel les jours ouvrés, le retrait du dossier d’appel d’offre est gratuit.
6. Les offres seront déposées au plus tard le ……xxx…… à ……xxx… heures …xxx…. minutes temps universel dans la salle de la Cellule de Suivi de Projet C2D MEER/MH sise au Plateau à l’Immeuble Postel 2001 14ième étage porte C2D. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats le …xxx…….à …xxx… heures …xxx…… minutes temps universel à l’adresse ci-après : la salle de la Cellule de Suivi de Projet C2D MEER/MH sise au Plateau à l’Immeuble Postel 2001 14ième étage porte C2D.

7. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de validité de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

8. Dès l’attribution du (des) contrat(s) l’autorité contractante publiera dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics et par voie d'affichage dans ses locaux, la décision d'attribution et tiendra gratuitement à la disposition des soumissionnaires, une copie du rapport d'analyse synthétisé de la Commission d’Ouverture des Plis et d’Evaluation des offres (COPE) ou en délivrera sans frais une copie à leur demande.
9. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n°2021-909 du 22 décembre 2021 portant procédures concurrentielles simplifiées.
 
Section I : Données d’Evaluation des Offres

E0 : INFORMATIONS GENERALES
1. La liste des entreprises sous sanction et/ou exclues de la passation des marchés peut être consultée sur les sites Internet de la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP) (www.marchespublics.ci) et de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) (www.anrmp.ci).

2. Les candidats reconnus coupables de pratiques frauduleuses sont passibles de sanctions conformément aux dispositions des décrets n° 2021-874 du 15 décembre 2021 portant modalités d’application des sanctions des violations de la règlementation des marchés publics et n° 2021-909 du 22 décembre 2021 portant procédures concurrentielles simplifiées. Si des manquements sont avérés, la Cellule de Passation des Marchés Publics (CPMP) de l’autorité contractante concernée doit saisir l’ANRMP. En cas d’inaction de la CPMP, la structure administrative en charge des marchés publics peut saisir l’ANRMP.

3. La langue de soumission est le Français.

4. Le délai de livraison maximum des fournitures y compris l’exécution éventuelle de services connexes est de : un mois maximum.
Tout délai supérieur au délai administratif proposé par le candidat, vaut rejet de l’offre.

5. Le contrat étant passé sur prix unitaires, les items doivent être cotés à 100 %. Toute offre comportant des items non cotés sera considérée comme non exhaustive et fera l’objet de rejet à l’analyse des offres.

6. Les offres des soumissionnaires doivent rester valides pendant un délai de 90 jours à compter de la date de soumission.

7. Afin d’obtenir des clarifications uniquement, l’adresse de la personne à contacter auprès de l’autorité contractante est la suivante :
A l’attention de Messieurs : TCHOBO Christian ou KONE Yaya
Adresse géographique : Cellule de Suivi des Projets C2D MEER/MH sise au Plateau à l’Immeuble Postel 2001, 14iéme étage porte C2D
Boite postale : V 6 - Abidjan
Numéro de téléphone fixe et mobile : 07-07-59-01-12 / 05-06-53-09-62 / 27-20-34-72-76
Numéro de fax :
Adresse Email : tchobochristian84@yahoo.fr ou koneyayac2dmeer@gmail.com

8. Une réunion préparatoire est prévue : sans objet
9. Une visite du site est prévue : sans objet
10. Les candidats peuvent présenter une offre en groupement. Dans ce cas, le groupement peut être solidaire ou conjoint.

11. Aux fins de remise des offres, uniquement, l’adresse de l’autorité contractante est la suivante :
À l’attention de Cellule de Suivi des Projets C2D MEER/MH
Fonction :
Localisation précise du bureau : Plateau à l’Immeuble Postel 2001, 14iéme étage
Numéro de porte : porte C2D
Boîte postale : V6 - Abidjan
Numéro de téléphone : 07-07-59-01-12 / 05-06-53-09-62 / 27-20-34-72-76
Adresse Email : tchobochristian84@yahoo.fr ou koneyayac2dmeer@gmail.com

Les dates et heure limites de remise des offres sont les suivantes :
Date :…xx / …xx / 20xx……
Heure : …………minutes :…….. temps universel.

Outre les originaux des offres (offres technique et financière), le nombre de copie exigé est de deux (2).

12. L’ouverture des plis aura lieu à l’adresse suivante :
Localisation précise du bureau : Plateau à l’Immeuble Postel 2001, 14iéme étage
Numéro de bureau : porte C2D
Date :…xx / xx… / 20…xx…
Heure : ……xx……minutes :…xx….. temps universel.

13. La Commission d’Ouverture des Plis et d’Evaluation des offres (COPE) est composée comme suit : (renseigner le tableau ci-après)

N° d’ordre Structure Qualité
1 un représentant de l’autorité contractante Président
2 un représentant du service utilisateur Rapporteur
3 Un représentant Contrôle Financier auprès de la Cellule C2D Membre




E1 : CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES :

a) Les candidats devront joindre à leurs offres la copie de l’extrait de l’acte d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) en rapport avec l’objet de l’appel d’offres, éliminatoire.
N.B : La notion de « divers » figurant sur certains RCCM doit être considérée comme rattachée aux activités principales et non à un autre domaine d’activité différent de ceux mentionnés sur le RCCM.
b) Projets de nature similaires exécutés au cours des trois dernières années justifiés par des ABE ou des procès-verbaux de réception provisoire ou définitif (20…-20….-20….) en tant que fournisseur principal, en groupement ou en tant que sous-traitant : (sans objet)
Nombre de projets : …………….. (indiquer le nombre de projets. Le nombre de projet maximum ne doit pas excéder 02)
Les projets de natures similaires sont : ………… (définir les projets similaires à la présente consultation) (sans objet)

N.B : les entreprises de moins de 18 mois d’existence ne sont pas concernées par cette consultance
c) Documentation exigée : Oui
Nature de la documentation : les catalogues
d) Garantie exigée : Oui
Délai de garantie : trois (03) ans ou 100.000 km.
e) Les variantes techniques autorisées : sans objet
f) L’autorisation du fabricant requise : oui
g) Un service après-vente requis : oui


E2 : ATTRIBUTION

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre exhaustive évaluée conforme et moins disante dans la limite des seuils des offres anormalement basses et élevées.


Méthode d’évaluation des seuils des offres financières (anormalement basses ou élevées)

- Une offre est dite anormalement basse lorsqu’elle est en dessous de 80% de la moyenne des offres exhaustives évaluées conformes. Les offres anormalement basses sont systématiquement rejetées ;
- Une offre est dite anormalement élevée lorsqu’elle est au-dessus de 110% de la moyenne des offres exhaustives évaluées conformes. Les offres anormalement élevées sont systématiquement rejetées.
- Les quantités peuvent être augmentées d’un pourcentage maximum égal à : 75 pour cent. (Sans objet)
- Les quantités peuvent être réduites d’un pourcentage maximum égal à : 25 pour cent. (Sans objet)




DAO complet à retirer auprès de la Cellule Immeuble Postel 2001 14 ieme étage porte C2D / 07 07 70 71 54