REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
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AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N° S 327/2022 POUR LE RECRUTEMENT
D’UN CABINET D’ARCHITECTES, OU D’UN GROUPEMENT DE BUREAU D’ETUDES ET DE CABINETS D’ARCHITECTES POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COUR D’APPEL DE BOUAKE

(ETUDES ARCHITECTURALES, TECHNIQUES, SUIVI ET CONTROLE DES TRAVAUX)

1. CONTEXTE
Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme (MJDH) de la République de Côte d’Ivoire a obtenu des fonds au titre du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) passé entre la France et la Côte d’Ivoire et géré, côté français, par l’Agence Française de Développement (AFD), pour financer deux projets dont l’objectif principal est le renforcement du système judiciaire et pénitentiaire et la promotion et la protection des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire (les « Projets C2D Justice »).
Les Projets C2D Justice, financés par les conventions d’affectation n° CCI 1380 et n° CCI 1540 ont été signées en juillet 2014 et en octobre 2016 pour un montant de 85 M€ (55,7 Mds FCFA).

Dans la continuité des deux premiers C2D, la République française et la République de Côte d’Ivoire ont décidé le 27 octobre 2021 la mise en œuvre d’un 3ème C2D d’un montant de 750 milliards de FCFA soit environ 1,143 milliards d’Euros. Au titre de ce 3ème C2D, il a été alloué au secteur de la Justice et des Droits de l’homme un montant de 37,3 millions d’Euros soit 24,4 milliards de FCFA.

Le Projet C2D Justice s’inscrit dans le cadre du Plan National de Développement (PND 2010-2015 et 2021-2025) et dans le Document d’Orientation de la Politique Sectorielle (DOPS). Il a pour objectif de contribuer au renforcement du système judiciaire et pénitentiaire et à la promotion et la protection des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire.

Au titre des infrastructures du 3ème C2D, les réalisations prévues sont les suivantes :
- Les logements des gardes pénitentiaires de la Maison d’Arrêt et de Correction de Guiglo ;
- La Cour d’Appel de Bouaké ;
- Et la Cité de la justice commerciale d’Abidjan, qui sera située à proximité de l’autoroute à Grand-Bassam, comprenant le Tribunal de Commerce, la Cour d’Appel de Commerce et la Cour d’arbitrage

Au titre des deux premiers C2D, il a été construit deux Cour d’Appel. La Cour d’Appel de Korhogo et la Cour d’Appel de Daloa. Ces deux infrastructures ont été construites sur la base des mêmes plans, conçus dans le cadre du C2D Justice.

Le maître d’ouvrage envisage de reproduire à l’identique le projet de la Cour d’Appel de Daloa à Bouaké, sur la base des plans dont il dispose.

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a pour objectif d’établir une liste restreinte de 4 à 6 Cabinets d’Architectes ou de groupement de Bureau d’études d’Etudes et cabinets d’architectes (ci-après « le Consultant ») auxquels sera transmis la Demande de proposition (DP) qui leur permettra de soumettre leurs offres techniques et financières.

La Cour d’Appel de Bouaké d’une surface hors œuvre nette (SHON) de 5 132 m2, sera construite sur une parcelle d’environ 3 ha située sur la route de Béoumi.

Le MJDH invite les consultants à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessous.

2. OBJECTIFS DE LA MISSION

2.1 Objectif principal de la mission
L’objectif principal de la mission du Consultant est d’assurer pour le compte du maître d’ouvrage (MOA), la mission de base de maîtrise d’œuvre des travaux de construction de la Cour d’Appel de Bouaké.

2.2 Objectifs spécifiques
La mission vise les objectifs spécifiques suivants :

i) Sur la base des plans existant de la Cour d’Appel de Daloa, mise à jour des études architecturales et techniques du projet par rapport au site ;
ii) Etablir l’étude d’impact environnemental et social du projet, sur la base de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) et du Plan de gestion environnemental et social (PGES) sommaires fournis par le Maître d’Ouvrage
iii) Réaliser l’étude d’efficacité énergétique du bâtiment ;
iv) Assister le maître d’ouvrage à la passation des marchés de travaux ;
v) Viser les études effectuées par les entreprises ;
vi) Diriger et contrôler l’exécution des travaux ;
vii) Assurer la mission SSI (Système de sécurité incendie)
viii) Assister le maître d’ouvrage dans les opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

3. DESCRIPTION DETAILLEE DES SERVICES DEMANDES
La mission du consultant est répartie en quatre phases :

i) Phase 1 : Mise à jour des études architecturales et techniques ;
ii) Phase 2 : Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux ;
iii) Phase 3 : Direction de l’exécution des travaux ;
iv) Phase 4 : Assistance au maître d’ouvrage dans les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.


3.1 Phase 1 : Etudes architecturales et techniques
Sur la base des plans existants de la Cour d’Appel de Daloa, cette phase comprend les activités suivantes :
i) Mise à jour des études APS, par rapport au nouveau site ;
ii) Finalisation du dossier de Permis de construire ;
iii) Réalisation des Etudes d’impact environnemental et social comprenant l’étude d’impact environnemental et social (EIES) et le plan de gestion environnementale et sociale (PGES) détaillés du projet
iv) Mise à jour des études d’avant-projet définitif (APD) par rapport au nouveau site ;
v) Mise à jour des études de projet (PRO-DCE) par rapport au nouveau site.
NB : Le Consultant utilisera les plans existant de la Cour d’Appel de Daloa (ESQ, APS, APD, PRO y compris las plans et pièces écrites des lots techniques pour une adaptation au site de Bouaké.

3.2 Phase 2 : Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux (ACT)
Le consultant assistera techniquement le Maître d’Ouvrage dans la phase de pré qualification et de sélection des entreprises à l’appel d’offres pour la réalisation des travaux.

3.3 Phase 3 : Direction de l’exécution des travaux (DET)
Le Consultant assurera pour le compte du MOA la Direction des travaux. Il est chargé de vérifier et de s’assurer de la conformité des plans d’exécution, réalisés par les entreprises. Il doit notamment contrôler les documents qui lui sont soumis par les entreprises avant d’accorder son visa. Le consultant sera également chargé pendant la phase d’exécution des travaux de vérifier la conformité des travaux par rapport aux plans et aux prescriptions techniques.
3.4 Phase 4 : Assistance au maître d’ouvrage dans les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)
Le Consultant assistera le MOA lors des opérations de réception provisoire et définitive et l’assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement.

4. TACHES NON A LA CHARGE DU CONSULTANT
La mission d’Ordonnancement Pilotage, Coordination (OPC), et la mission de contrôle techniques Normalisation des risques solidité (L) et S (sécurité) ne sont pas à la charge du Consultant. Elles feront l’objet de contrats séparés avec le MOA.

5. DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DU CONSULTANT PAR LE MAITRE D’OUVRAGE
Le MOA mettra à la disposition du consultant les documents suivants :
i) Les plans architecturaux et les plans des lots techniques ainsi que les pièces écrites des phases esquisse, APS, APD et PRO.
ii) La réglementation en vigueur sur l’efficacité énergétique des bâtiments ;
iii) Les rapports des études géotechniques du site ;
iv) Les études topographiques du site ;
v) Les EIES et PGES sommaires
vi) Les règlements d’urbanisme applicables au site.
6. LIVRABLES
Pour chacune des phases décrites ci-dessus, le consultant remettra au maître d’ouvrage les livrables (plans et pièces écrites) en quatre (4) exemplaires (recto/verso N&B) et les fichiers numériques (PDF et DWG) sur clé USB.
7. MODALITES D’EXECUTION
Les Services du Consultant seront exécutés sous la supervision de l’Unité de Coordination du Projet (UCP) C2D-Justice.
La mission s’étalera sur une durée prévisionnelle totale de trente-trois (33) mois hors délai de validation de la maitrise d’ouvrage. Le début de la mission est prévu pour février 2023.
8. Qualification - Expérience
Les candidats intéressés doivent apporter la preuve de leurs compétences et expériences en tant que Cabinet d’Architectes ou de groupement de bureau d’Etudes et de Cabinet d’Architectes ayant une solide expérience dans la conception architecturale et la supervision de travaux de construction de bâtiment de complexité et d’envergure similaire.
L’expérience dans des missions de maîtrise d’œuvre de projets de construction de bâtiment d’envergure et de complexité similaire en Afrique subsaharienne est souhaitée.
9. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Les candidats intéressés devront soumettre un dossier de candidature en langue française, sous plis fermé, en six (6) exemplaires dont un (1) original. Une version numérique au format PDF (clé USB) du dossier de candidature devra être joint à cet envoi.
Les dossiers de candidature devront comprendre :
- Toutes les informations pertinentes relatives à l’exécution de missions similaires sur des projets réalisés au cours des dix dernières années, avec les références (caractéristiques détaillées des projets réalisés, objet des missions, noms et contacts des clients, coût des projets réalisés, pièces graphiques, description détaillée des prestations réalisées, années de réalisations etc.).
- Les candidats ne devront pas inclure à ce stade de documents légaux, de méthodologie de travail et de curriculum vitae des ressources humaines.
- Si le candidat est constitué en groupement, la manifestation d’intérêt doit inclure :
o Une copie de l’accord de groupement conclu par l’ensemble de ses membres, ou
o Une lettre d’intention de constituer un groupement dans l’hypothèse où sa proposition serait retenue, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de groupement proposé.
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles-ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures. En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous-traitants. Les références et qualifications des Sous-traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures
Les candidats n’ayant pas en leur sein de cabinet d’Architectes Inscrit au Tableau de l’Ordre des Architectes de Côte d’Ivoire, doivent présenter un document de partenariat ou accord de groupement désignant un Cabinet d’Architectes Inscrit au Tableau de l’Ordre des Architectes de Côte d’Ivoire qui sera chargé de présenter la demande de permis de construire (signé par les toutes les parties).

- La Déclaration d’Intégrité datée et signée. Le modèle de déclaration d’intégrité peut être obtenu gratuitement en envoyant un mail à l’adresse suivante : ucpc2djustice@gmail.com

Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’article 1.3 des « Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers », disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD www.afd.fr, ou auprès de l’UCP C2D Justice sur demande écrite.
Le MJDH dressera une liste restreinte de quatre (4) à six (06) candidats, présélectionnés sur la base de l’évaluation des candidatures reçues. Les Consultants retenus à l’issue du présent AMI, seront invités ultérieurement par le MOA à participer au concours d’architecture de la Cour d’Appel de Bouaké
Les dossiers de manifestation d’intérêt doivent être déposés à l’adresse suivante :
Unité de Coordination du Projet C2D JUSTICE
Abidjan Cocody Deux Plateaux Vallons rue J44 à proximité du Centre de Gestion Intégrée des Permis de Conduire (Quipux) et du Fonds de développement des infrastructures industrielles (FODI) Lot N° 1364, ILOT 141
Adresse 06 BP 2541 ABIDJAN 06
Numéro de téléphone : (225) 27 22 51 09 00,
Fax : (225) 27 22 51 09 09
Adresse électronique : ucpc2djustice@gmail.com
Les manifestations d’intérêt devront être remises à l’adresse mentionnée ci-dessus au plus tard
Le 31 janvier 2023 à 10 heures TU, et porter la mention « Projet C2D-Justice : « Manifestation d’intérêt n° 327/2022 pour le recrutement de Cabinet d’Architectes ou de groupement de bureau d’Etudes et de Cabinet d’Architectes pour la maitrise d’œuvre des travaux de construction de la Cour d’Appel de Bouaké »

Une fiche de dépôt des dossiers de candidature sera disponible.
- Les soumissions par voie électronique ne sont pas autorisées.
- Les dossiers de candidature remis hors délai seront rejetés.
Les dossiers de manifestation d’intérêt seront ouverts le 31 janvier 2023 à 10 heures 30 mn TU en présence des représentants des candidats qui le souhaitent à l’adresse mentionnée ci-dessus.