AVIS D’APPEL PUBLIC A MANIFESTATION D’INTERET
Sélection d’une structure facilitatrice chargée de la protection des couches vulnérables et du retrait des enfants de la décharge de Mbeubeuss
1. Le présent avis d’appel public à manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis général de Passations des Marchés publié sur UNDB le 12 novembre 2018 paru dans le journal « Le Soleil » du 20 février 2018.

2. Le Gouvernement de la République du Sénégal a sollicité et obtenu un crédit de l’Association Internationale de Développement (IDA), de l’Agence Française de Développement (AFD), de l’Agence Espagnole de Coopération Internationale et de la Banque Européenne d’Investissement, en vue de financer le coût du Projet pour la Promotion de la Gestion Intégrée et de l’Economie des Déchets Solides au Sénégal (PROMOGED).
Le Projet pour la Promotion de la Gestion intégrée et de l’Économie des Déchets Solides au Sénégal (PROMOGED) permettra de renforcer la gouvernance du secteur et améliorer le système de gestion intégrée et durable des déchets solides ménagers et assimilés. Ce programme d’investissement de 355,7 MUSD (soit 322,5 MEUR) est prévu pour une durée de 6 ans à compter de janvier 2020.

Le PROMOGED souhaite utiliser une partie du montant des ressources du Projet pour la « Sélection d’une structure facilitatrice chargée de la protection des couches vulnérables et du retrait des enfants de la décharge de Mbeubeuss ».

3. Les services comprennent :

3.1. La définition des critères de vulnérabilité
Lors de l’élaboration du PAR, des critères de vulnérabilité avaient été définis. Il appartiendra à la structure facilitatrice de confirmer ces critères et de définir si besoin est, d’autres éléments pouvant justifier la vulnérabilité d’une personne affectée par le projet.
Ces critères seront transmis au PROMOGED qui procédera à leur validation.

3.2. L’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan de communication
L’information, la mobilisation et le dialogue des PAPs vulnérables sont essentielles pour une prise en charge efficace. A cet effet, la structure facilitatrice élaborera un Plan de communication décrivant les différents canaux à utiliser pour mobiliser et échanger avec les groupes vulnérables, recueillir leurs préoccupations et aspirations, et les messages à diffuser. Une fois validé par le PROMOGED, elle mettra en œuvre ce Plan de communication qui établira un processus d’échanges dans les deux sens.
A ce titre, elle devra travailler avec les ONGs actives sur la décharge de manière étroite et coordonnée à l’effet de mieux assurer une mobilisation des parties prenantes et une harmonisation des interventions.

3.3. L’accueil des PAPs et vulnérables
La structure facilitatrice ouvrira un Bureau local situé à proximité de la décharge de Mbeubeuss pour faciliter la réception des PAPs vulnérables et la coordination du travail avec les Relais locaux (le Bureau local pourra se trouver dans la commune de Keur Massar ou Malika). Les Relais locaux (tous ou une partie) sont là pour, entre autres, assurer une présence permanente sur le site et peuvent utiliser le bureau d’accueil/gestion des plaintes situé au niveau du site-même de Mbeubeuss.
La réception des PAPs vulnérables se fera au bureau local. L’entretien individuel va permettre de :
• Définir les besoins en accompagnement et en informer l’Unité de Gestion du Projet (UGP ou équipe du PROMOGED) ;
• Les informer sur les mesures de réinsertion possibles ;
• Appuyer l’UGP dans l’orientation de ces personnes vulnérables vers des structures dédiées pour une prise en charge médicale ou sociale.
Le dossier de chaque personne vulnérable devra comprendre en plus des informations sur son identité, les causes de vulnérabilité et les mesures d’accompagnement proposées.
La structure facilitatrice accompagnera les PAPs vulnérables qui le souhaitent ou qui en ont besoin lors de leur passage en commission de conciliation auprès de la Commission Départementale de Recensement et d’Evaluation des Impenses (CDREI).

3.4. Le retrait des enfants de la décharge de Mbeubeuss
La structure mettra en place un Plan de retrait des enfants sur la base de la stratégie élaborée par le PROMOGED. Ce Plan devra tirer des leçons et apprentissages de précédents programmes de retrait des enfants de la décharge qui avaient été tentés et sans succès durables. Il devra être opérationnel et identifier et prendre en compte les diverses contraintes et risques en termes de pertes de moyens de subsistance pour les familles d’attache ou d’origine, de reprise du processus de scolarisation et d’apprentissage d’un métier (formation professionnelle), etc.
La structure travaillera avec les services compétents des ministères concernés et fera le lien avec les programmes de prise en charge des enfants en cours.
Concernant les enfants déviants présents dans la décharge, la structure sollicitera l’appui des services compétents de l’Etat (tels que le Ministère de la Justice, Ministère de la Santé, etc.) en charge de la question de leur réinsertion sociale.

3.5. La prise en charge des déficients mentaux
Ces personnes devront être référées dans les établissements hospitaliers spécialisés. Au préalable, la structure devra identifier leurs familles ou tuteurs. Un suivi de leur prise en charge médicale sera fait tout au long de la mission.
La structure définira un programme d’accompagnement pour cette catégorie de PAPs identifiées comme particulièrement vulnérables. Des mesures devront être prises pour les accompagner dans la gestion des indemnisations reçues.

3.6. L’appui à la réinsertion des PAPs dans les nouvelles infrastructures de traitement des déchets et l’appui à l’insertion des PAPs dans d’autres filières de valorisation des déchets
La structure travaillera en lien avec l’autre structure recrutée par le PROMOGED pour prendre en compte et discuter des possibilités d’insertion des PAPs vulnérables. Certains postes pourraient par exemple, être réservés aux personnes souffrant d’un handicap physique.

3.7. Le mécanisme de gestion des plaintes
Conformément aux dispositions du PAR, un dispositif de gestion des plaintes doit être en place et fonctionnel, y compris pour les plaintes liées aux VBG, AES et HS ; et la structure facilitatrice s’assurera que c’est effectivement le cas et appuiera l’UGP dans la mise en application et le respect des dispositions du dispositif spécial de gestion des plaintes liées aux VBG, aux AES et HS mis en place par le PROMOGED au sein du MGP général. Ce dispositif reposera sur la confidentialité et la protection de la sécurité des personnes impliquées. Aucun traitement à l’amiable n’est possible pour ce type de plaintes. Les maisons de justices et autres structures spécialisées dans la gestion de ce type de plaintes seront étroitement associées au traitement de ces plaintes.
Toutes les plaintes reçues devront être enregistrées et transmises immédiatement au Point focal désigné par le PROMOGED en suivant la démarche mise en place par ce dispositif.




3.8. Le suivi de la mise en œuvre
Un Plan de suivi-évaluation de la mise en œuvre de toutes les activités et mesures issues des points 3.1 à 3.7 sera élaboré par la structure facilitatrice, précisant les indicateurs et la périodicité.

4. Les Termes de Reference (TDR) de la mission peuvent être obtenus à l'adresse indiquée ci-dessous ; Email : promoged.ucg@gmail.com

5. Le PROMOGED invite les candidats intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations :
• La nature des activités du cabinet et le nombre d’années d’expérience,
• Les qualifications du cabinet dans le domaine des prestations indiquées ci-dessus et notamment les références concernant l’exécution des contrats de :

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte portent :
N° Critères de sélection Points
I. Qualifications générales 30
1. Disposer d’une expérience générale comme structure d’ingénierie sociale d’au moins dix (10) ans 10
2. Avoir une expertise dans la mise en œuvre de projet et programme relatifs à la protection de l’enfance et des couches vulnérables
10 points par mission similaire 20
II. Expériences spécifiques relatives à la mission 70
3. Avoir une expérience dans la mise en œuvre de programme d’accompagnement des enfants exerçant des métiers pénibles ou en situation de rue
(10 points par mission similaire) 40
4. Avoir une expérience dans l’accompagnement de personnes dites vulnérables travaillant dans le secteur informel
(10 points par mission similaire) 30

Les experts clés ne seront pas évalués à ce stade de la présélection
6. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leur chance de qualification mais ils doivent indiquer clairement si l'association est sous la forme d'un groupement ou de sous-traitant. Dans le cas d'un groupement, tous les membres sont conjointement et solidairement responsables pour tout le contrat, en cas de sélection.

La mission sera conduite par un cabinet de consultants, un groupement de cabinet ou une Organisation Non Gouvernementale (ONG) reconnu par le Gouvernement du Sénégal disposant d’un statut lui permettant d’exercer (pour les ONG fournir un accord de siège en cours de validité ou à défaut un programme d’investissement approuvé par le comité interministériel

7. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) (juillet 2016, révisée en Novembre 2017, Aout 2018 et Novembre 2020) « Règlements de Passation des marchés »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

8. Un consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur la qualité et le coût (SFQC). Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règlements de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) ((juillet 2016, révisée en Novembre 2017, Aout 2018 et Novembre 2020) « Règlements de Passation des marchés ».

9. Les Consultants intéressés et remplissant les conditions requises, peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes PROMOGED au Point E, en face du Canal 4, Rue des écrivains enceinte Galerie KEMBOURY 2ème étage, Dakar - Tel : (00221) 33 843 26 00 – email : promoged.ucg@gmail.com, tous les jours ouvrables de 9 heures à 16 heures.

10. Les manifestations d'intérêt doivent être envoyées par écrit à l'adresse ci-dessous :au Point E, en face du Canal 4, Rue des écrivains enceinte Galerie KEMBOURY 2 -ème étage, Dakar –Sénégal par courrier, ou par courrier électronique à l’adresse mail ci-après promoged.ucg@gmail.com au plus tard le jeudi 23 février 2023 à 10 heures (heure locale).


PROMOGED
À l'attention de : Monsieur Ibrahima DIAGNE, Directeur de Projet
Point E, en face du Canal 4, Rue des écrivains enceinte Galerie KEMBOURY
2 -ème étage, Dakar –Sénégal
Tél : (00221) 33 843 26 00
E-mail : promoged.ucg@gmail.com

Le Directeur de Projet
Ibrahima DIAGNE