1. Le Port Autonome de Pointe-Noire (PAPN) s’inscrit depuis plusieurs années dans une dynamique de développement qui l’oblige entre autres à la mise en place de son système de management intégré. A cet effet, une ligne budgétaire a prévu des fonds pour la mise en conformité environnementale. Le PAPN lance donc cet AMI dans le but de recruter un consultant pour la réalisation d’un Audit Environnemental et Social (AES) conformément au cadre juridique en République du Congo relatif :
• à la loi 003/91 du 23 avril 1991 portant sur la protection de l’environnement ;
• au décret 2009-415 du 20 novembre 2009 fixant le champ d’application, le contenu et les procédures de l’étude et de la notice d’impact environnemental ;
• à l’arrêté 3196/MTE/CAB portant nomenclature des installations classées.

2. Les Services du Consultant auront pour objet la réalisation, sur une durée estimée à 12 mois, de l’Audit Environnemental et Social de l’ensemble des activités et services du PAPN en s’appuyant sur le domaine d’application déjà établi de son Système de Management Environnemental (SME).

3. Dans le cadre de ses prestations, le Candidat qui sera retenu aura pour tâche de collecter de façon systématique et documentée, des preuves d’audit afin d’évaluer et de déterminer de manière objective si les activités, les événements, les conditions et les systèmes de management relatifs à l’environnement ou les informations y afférentes, sont en conformité avec les critères de l’audit de surveillance de la certification à la norme ISO 14001 V 2015 en 2024 et de communiquer les résultats de ce processus au client.

 

4. Il s’agira pour le consultant d’effectuer un Audit Environnemental et Social dont les composantes, qui serviront d’éléments d’entrée, seront sans être exhaustives :
• L’étude de zone selon l’approche de l’INERIS (Institut National de l’Environnement industriel et des Risques)
• L’élaboration de l’empreinte carbone du PAPN ;
• Le complément des études de danger disponibles à des fins de gestion des risques industriels du PAPN ;
• L’Etat de Référence Environnementale (signature des biotopes) du Bassin portuaire ;
• La rédaction du système documentaire des différents Plans de Gestion Environnemental et Social (PGES) existants.

Une attention particulière sera accordée à :
• L’étude de la vulnérabilité face au changement climatique pour la protection des écosystèmes côtiers
• La définition des programmes de surveillance environnementale et de suivi de la mise en œuvre du PGES au moyen des équipements 2.0 favorisant une gestion en temps réel et la stricte application de la note circulaire n° 0564/MTE/CAB-DGE du 30 avril 2014

S’agissant de l’analyse et l’évaluation des impacts environnementaux, sociaux et sanitaires issus du SME, elles seront effectuées au moyen de différents modèles (matrice d’interaction, méthode d’Adkins, check list de Dee & Norbert, couches superposables de Krauskopf,…) puis croisés pour refléter au mieux ces impacts (recherche des effets dominos, usage de SIG…) conformément aux méthodes et outils ci-dessous :
 Méthodes d’expertises (liste de contrôle, Fecteau…)
 Modèles et système (matrice, réseaux neuronaux, réseaux de Sorenson, systèmes dynamiques, systèmes experts…)
 Représentation graphique (modèle de McHarg…)
 Méthodes comparatives unicritères (méthodes numériques, de Batelles, économiques…)
 Méthodes comparatives multicritères (techniques ordinales, méthode d’Holmes…)